Marché de contrat d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères avec prestations complémentaires

3F Occitanie

Marché de contrat d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères avec prestations complémentaires - Départements Pyrénées Orientales et Aude

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Brève description:
Marché de contrat d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères avec prestations complémentaires - Départements Pyrénées Orientales et Aude
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Occitanie
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry
Code postal: 81200
Commune postale: Mazamet
Contact
Adresse Internet: http://www.groupe3f.fr 🌏
Courrier électronique: barbara.cholvy@groupe3f.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Lxu9gWTUpL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Lxu9gWTUpL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-04 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2024-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 006-011481
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Sur toute la durée (y compris reconduction) le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 54 080 € HT Attribution des accords-cadres : un seul titulaire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pyrénées Orientales et Aude
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marché de contrat d'entretien ménager et de traitement des ordures ménagères avec prestations complémentaires sur les départements des Pyrénées Orientales (66) et de l'Aude (11)
Durée de l'accord: 21 mois
Description des renouvellements: 21 mois renouvelable 2 fois 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
2. Une déclaration sur l’honneur
3. Une attestation d’assurance
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l’habilitant à poursuivre son activité.
5. L’attestation sur l’honneur d’absence de lien avec la Russie.
6. Le plan de vigilance prévu par l’article L 225-102-4 du code de commerce.
Situation économique et financière:
7. Le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois dernières années
8. Le bilan des trois derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:
9. Le dossier de références
10. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
11. La déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
12. Le ou les certificats de qualité
13. Le candidat produit ses certificats de qualifications professionnelles.
La liste des éléments est détaillée dans le règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés spécifiquement au chantier
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Plan d'assurance qualité et Démarche de développement durable
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Point de contact: Barbara Cholvy
Adresse du profil d'acheteur: http://3f.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_Lxu9gWTUpL 🌏

Référence
Informations complémentaires
Sur toute la durée (y compris reconduction) le marché est conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 54 080 € HT
Attribution des accords-cadres : un seul titulaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Albi
Commune postale: albi
Code postal: 81005
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 006-011481 (2024-01-04)