le marché à attribuer est un marché public de conception-réalisation au sens des articles L.2171-2, L.2171-3 et R.2171-3 du code de la commande publique, passé dans le cadre d'une procédure formalisée avec négociation en application des articles R2171-15 à 22, R2171-3 et R2161-12 à 20 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de conception réalisation pour la restructuration et extension du collège de la Montjoie à Orléans
23s211n018”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments scolaires📦
Brève description:
“le marché à attribuer est un marché public de conception-réalisation au sens des articles L.2171-2, L.2171-3 et R.2171-3 du code de la commande publique,...”
Brève description
le marché à attribuer est un marché public de conception-réalisation au sens des articles L.2171-2, L.2171-3 et R.2171-3 du code de la commande publique, passé dans le cadre d'une procédure formalisée avec négociation en application des articles R2171-15 à 22, R2171-3 et R2161-12 à 20 du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de cantines📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: collège de la Montjoie 45770 - saran
Description du marché:
“le marché à attribuer est un marché public de conception-réalisation au sens des articles L.2171-2, L.2171-3 et R.2171-3 du code de la commande publique,...”
Description du marché
le marché à attribuer est un marché public de conception-réalisation au sens des articles L.2171-2, L.2171-3 et R.2171-3 du code de la commande publique, passé dans le cadre d'une procédure formalisée avec négociation en application des articles R2171-15 à 22, R2171-3 et R2161-12 à 20 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre). En cas de groupement d'opérateurs économiques :a)le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou...”
Liste et brève description des conditions
1/ Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre). En cas de groupement d'opérateurs économiques :a)le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement, les coordonnées (postales, téléphoniques, courriel) de chacun des membres du groupement ainsi que la désignation de la compétence portée pour chaque membre ;b) l'habilitation du mandataire à signer la candidature du groupement (Dc1 ou forme libre) ;2/déclaration sur l'honneur selon laquelle il déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;3/ Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre).4/ La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;5/ Dans les conditions prévues par l'article L2171-7 du code de la commande publique, le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation dans une logique de contrôle externe
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1/ Les capacités économiques et financières (Dc2 ou équivalent), comprenant notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1/ Les capacités économiques et financières (Dc2 ou équivalent), comprenant notamment le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations de même nature que celles du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles pour chaque membre du groupement.2/ Les niveaux de couverture en assurances des opérateurs économiques : attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;- lettre de candidature et d'habilitation du...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 ou forme libre) ;- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (Dc2 ou forme libre).1/ Des renseignements sur les capacités techniques et professionnelles du candidat :-Pour chaque membre du groupement : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-pour chaque membre du groupement : l'indication des moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,-une fiche de présentation détaillée du groupement (entreprise générale et équipe de maitrise d'oeuvre) précisant l'organisation, la qualification des intervenants et la méthodologie proposée, en phase conception et réalisation, et limitée à 10 pages maximum,-pour l'architecte membre de l'équipe de maitrise d'oeuvre en charge des missions de conception : l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes et pour les autres le numéro d'inscription à l'ordre des architectes2/ Des références (suivant le cadre de réponse Excel fourni dans le dossier de consultation) :-10 références professionnelles datant de moins de 5 ans pour l'architecte et les bureaux d'études,-10 références professionnelles datant de moins de 5 ans pour le réalisateur,-une sélection de 4 références réalisées par le mandataire présentant des similitudes avec le présent projet (réalisations dans le cadre d'un marché global, réalisations en milieu scolaire et en site occupé, ?)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.loiret.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 183-571165 (2023-09-19)
Informations complémentaires (2023-10-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 183-571165
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-24 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 206-649804 (2023-10-20)