Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 348 logements énergivores à Meaux et à Trilport

Pays de Meaux Habitat

Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 348 logements énergivores à Meaux et à Trilport. La présente consultation est lancée selon la procédure du dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique, dans le cadre de la passation d'un marché de conception réalisation tel que défini à l'article L.2171-2 du code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-02.

Qui ?

• Pays de Meaux Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-02	Avis de marché

Avis de marché (2024-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 24-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: Bd des Cosmonautes CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 160233725 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_G3CbnZ8OwC 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_G3CbnZ8OwC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-02 📅
Date limite de soumission: 2024-02-15 📅
Date de publication: 2024-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 004-007159
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation (phase 1 candidature) est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_G3CbnZ8OwCLes candidatures devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des candidatures dans les conditions prévues au règlement de la consultation.Une prime de 50 300 euros HT sera accordée aux équipes ayant participé aux dialogues. Pour l'équipe attributaire la prime sera comprise dans le montant de son marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 348 logements énergivores à Meaux et à Trilport

Durée de l'accord: 54 mois
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat, Meaux et Trilport

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le groupement sera conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire du groupement sera obligatoirement le constructeur entrepreneur. Le groupement sera composé d'entreprise(s), d'architecte(s) et de bureau (x) d'études. Le groupement comprendra à minima : - Un constructeur entrepreneur ou plusieurs constructeurs entrepreneurs, - Un architecte-maître d'oeuvre inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen, - Un bureau ou plusieurs bureaux d'études, spécialisés dans les domaines suivants : o Thermique & Energétique ;o Fluidique (chauffage - eau chaude sanitaire - VMC - courants fort et faible) ;o Environnement et Qualité Environnementale des Bâtiments ;o Exploitation et suivi des systèmes énergétiques (chaufferies, réseaux de chaleur, etc.) ;o VRDo Structure ;Ces compétences devront être attestées par des qualifications (OPQIBI, ...) ou tout autre moyen équivalent de preuves.En outre, le groupement devra justifier ses compétences et ses expériences, attestées par des références, des moyens humains et matériels, des qualifications et certifications ou tous autres moyens équivalents de preuves dans les domaines suivants :- Réhabilitation et rénovation énergétique de logements (enveloppe et systèmes) en site occupé ;- Gestion des travaux en site occupé et des relations avec les usagers (locataires) : gestion de l'interface locataires/ travaux (visite avant/ après travaux, note aux locataires, prise et planification des rendez-vous, fiche de réclamation...) ;- Prise en charge de la problématique amiante et plomb, notamment en relation avec les dernières évolutions réglementaires (notamment le décret 2012-639 du 4 Mai 2012, la note de la DGT du 24 novembre 2014) ;- Certification des performances environnementales et énergétiques (HQE, QEB, BBC, etc.) ;- Economie de la construction ;- Aménagement extérieur ;- Evaluation en coût global.Il est interdit aux constructeurs entrepreneurs, aux architectes-maîtres d'oeuvre et aux bureaux d'études de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements, à l'exception des bureaux d'études spécialisés en structure, VRD, amiante.La composition du dossier à remettre par les candidats est précisé à l'article 4.4 du règlement de la consultation.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La phase 1 de la procédure a pour objet de sélectionner trois (03) groupements composés au minimum d'un constructeur entrepreneur, d'un architecte et d'un bureau d'études pour participer à la phase 2 de la procédure. La sélection sera réalisée en fonction de critères de choix des candidatures indiqués dans l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Logique de planification et délais détaillés par phase
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Part alloué aux PME
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie Mixte locale
Contact
Point de contact: Monsieur Christophe Maurice - Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_G3CbnZ8OwC 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_G3CbnZ8OwC 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: Bd des cosmonautes cs 90381
Point de contact: Direction Juridique et Achats
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_gk_p7MQJz5 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP 230
Commune postale: Meaux cedex
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160097500 📞
Fax: +33 160097520 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2024/S 004-007159 (2024-01-02)

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