Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 348 logements énergivores à Meaux et à Trilport. La présente consultation est lancée selon la procédure du dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique, dans le cadre de la passation d'un marché de conception réalisation tel que défini à l'article L.2171-2 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 348 logements énergivores à Meaux et à Trilport
24-01”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 348 logements énergivores à Meaux et à Trilport. La présente consultation est lancée selon la...”
Brève description
Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 348 logements énergivores à Meaux et à Trilport. La présente consultation est lancée selon la procédure du dialogue compétitif en application des articles L. 2124-4 et R. 2161-24 à R. 2161-31 du Code de la commande publique, dans le cadre de la passation d'un marché de conception réalisation tel que défini à l'article L.2171-2 du code de la commande publique.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat, Meaux et Trilport
Description du marché:
“Marché de conception-réalisation pour la réhabilitation de 348 logements énergivores à Meaux et à Trilport” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Logique de planification et délais détaillés par phase
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Part alloué aux PME
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La phase 1 de la procédure a pour objet de sélectionner trois (03) groupements composés au minimum d'un constructeur entrepreneur, d'un architecte et d'un...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La phase 1 de la procédure a pour objet de sélectionner trois (03) groupements composés au minimum d'un constructeur entrepreneur, d'un architecte et d'un bureau d'études pour participer à la phase 2 de la procédure. La sélection sera réalisée en fonction de critères de choix des candidatures indiqués dans l'article 5.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le groupement sera conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire du groupement sera obligatoirement le...”
Liste et brève description des conditions
Le groupement sera conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire du groupement sera obligatoirement le constructeur entrepreneur. Le groupement sera composé d'entreprise(s), d'architecte(s) et de bureau (x) d'études. Le groupement comprendra à minima : - Un constructeur entrepreneur ou plusieurs constructeurs entrepreneurs, - Un architecte-maître d'oeuvre inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent européen, - Un bureau ou plusieurs bureaux d'études, spécialisés dans les domaines suivants : o Thermique & Energétique ;o Fluidique (chauffage - eau chaude sanitaire - VMC - courants fort et faible) ;o Environnement et Qualité Environnementale des Bâtiments ;o Exploitation et suivi des systèmes énergétiques (chaufferies, réseaux de chaleur, etc.) ;o VRDo Structure ;Ces compétences devront être attestées par des qualifications (OPQIBI, ...) ou tout autre moyen équivalent de preuves.En outre, le groupement devra justifier ses compétences et ses expériences, attestées par des références, des moyens humains et matériels, des qualifications et certifications ou tous autres moyens équivalents de preuves dans les domaines suivants :- Réhabilitation et rénovation énergétique de logements (enveloppe et systèmes) en site occupé ;- Gestion des travaux en site occupé et des relations avec les usagers (locataires) : gestion de l'interface locataires/ travaux (visite avant/ après travaux, note aux locataires, prise et planification des rendez-vous, fiche de réclamation...) ;- Prise en charge de la problématique amiante et plomb, notamment en relation avec les dernières évolutions réglementaires (notamment le décret 2012-639 du 4 Mai 2012, la note de la DGT du 24 novembre 2014) ;- Certification des performances environnementales et énergétiques (HQE, QEB, BBC, etc.) ;- Economie de la construction ;- Aménagement extérieur ;- Evaluation en coût global.Il est interdit aux constructeurs entrepreneurs, aux architectes-maîtres d'oeuvre et aux bureaux d'études de présenter plusieurs candidatures en qualité de membres de plusieurs groupements, à l'exception des bureaux d'études spécialisés en structure, VRD, amiante.La composition du dossier à remettre par les candidats est précisé à l'article 4.4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation (phase 1 candidature) est mis à...”
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation (phase 1 candidature) est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_G3CbnZ8OwCLes candidatures devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des candidatures dans les conditions prévues au règlement de la consultation.Une prime de 50 300 euros HT sera accordée aux équipes ayant participé aux dialogues. Pour l'équipe attributaire la prime sera comprise dans le montant de son marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP 230
Commune postale: Meaux cedex
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160097500📞
Fax: +33 160097520 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
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Source: OJS 2024/S 004-007159 (2024-01-02)