Liste et brève description des conditions
a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments nécessaires à la démonstration que ces derniers disposent des capacités économiques, financières et professionnelles suffisantes à l'exécution du marché.
Les soumissionnaires ne disposant pas de ces capacités voient leur candidature éliminée.
Chaque candidat aura à produire un dossier de candidature complet comprenant les pièces désignées ci-après, datées et signées par lui.
Les éléments sont à produire par chaque membre d'un groupement et par chaque sous-traitant déclaré au stade de la candidature et pls largement par chaque entité sur laquelle s'appuie le candidat.
Le candidat fournira une notice no1 comprenant les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement [Nom de fichier " Dc1 "] ;
Le cas échéant, le formulaire Dc2 complété [Nom de fichier " Dc2 "] ;
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement :
O Ne se trouve pas dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne) ;
O Est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
O Ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémen-taire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
o ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail [Nom de fichier " Declarations"];
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justi-fiant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public [Nom de fichier " rj "] ;
Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement [Nom de fichier " pouvoir "].
Certificats fiscaux et sociaux exigés par les articles R. 2143-3 et R. 2143-7 du CCP :
O Attestation de régularité fiscale
O Attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datant de moins de 6 mois (vaut également certificat sur l'emploi handicapé, ancien Agefiph),
O Certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés
o attestation de cotisation retraite et prévoyance
une preuve de l'inscription du (ou des) candidat sur un registre professionnel (extrait K ou Kbis par exemple) et de l'inscription à l'ordre des architectes.