marché de conception-réalisation incluant un groupement d'entreprise pour la restructuration lourde d'un bâtiment existant en résidence sociale de 82 logements aux ULIS (91)

Adoma

adoma souhaite confier un marché de conception-réalisation à un groupement composé d'une MOE et d'un groupement d'entreprise, pour la restructuration lourde d'une ancienne Résidence Personnes Âgées (Rpa) afin de la transformer en une résidence sociale de 82 logements sur site. Le projet est prévu sur un terrain et un immeuble en cours d'acquisition par Adoma, auprès de CDC Habitat, situé 9, Avenue de Bourgogne, 91940 les ulis. Le terrain dédié au projet présente une surface globale de 836 mètres carrés (parcelle cadastrée Bs25) et un programme de 3 119 m2 SDP et 2 172 mètres carrés SHAB. Adoma a engagé l'acquisition du site (terrain et bâtiment) auprès du propriétaire actuel qui est CDC Habitat. Adoma sera à termes propriétaire, gestionnaire et maître d'ouvrage de ce site. L'Opération sera certifiée : NF Habitat HQE. La restructuration devra être en tout point conforme à la réglementation thermique en vigueur (RT Existant)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-24.

Qui ?

• Adoma

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-24	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: NAT2023_39
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: adoma
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.adoma.cdc-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: victor.faugeron@adoma.cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=318&orgAcronyme=c10h 🌏
URL pour la participation: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=318&orgAcronyme=c10h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-24 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 230-723770
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

les candidats doivent remplir le fichier Excel joint au présent avis et respecter le modèle de Powerpoint pour la présentation des références de l'architecte et de l'entreprise.forme juridique que devra revêtir le groupement: groupement conjoint avec mandataire (entreprise générale) solidaire.niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Capacités requises des bureaux d'études (conditions obligatoires) : thermique, calcul carbone, acoustique, économiste, fluides, structure, VRD gestion des eaux pluviales AMO en charge du suivi du processus de certification en vue de son obtention , amiante Ss3 et Ss4.Clause de l'exclusivité : Exclusivité pour tous les membres de l'équipe sauf pour l'amo environnement, BET acoustique, BET désamiantage -déconstruction, et l'entreprise en charge du désamiantage.forme juridique que devra revêtir le groupement : groupement conjoint avec mandataire (entreprise générale) solidaire. Pour le sous-groupement deconcepteurs, l'architecte est le mandataire solidaire dans les obligations contractuelles du sous-groupement conjoint de l'équipe de conception. Pour le sous-groupement d'entreprises, l'entreprise générale est le mandataire solidaire dans les obligations contractuelles du sous-groupement des entrepreneurs groupés conjoints chargés de l'exécution des travaux et le mandataire solidaire financièrement de l'ensemble du groupement de conception-réalisation.il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate sur un même marché ni en qualité d'entreprise individuelle, ni en qualité de membre d'un groupement ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de la candidature concernée ; à l'exception, du ou des AMO environnement, BET acoustique, BET désamiantage -déconstruction.il est attendu un rendu niveau APS pour les candidats qui seront invités à remettre une offre. Une prime sera attribuée sur proposition du jury à chaque équipe retenue dont l'offre répondra aux conditions fixées par le règlement de consultation. Le montant maximal de la prime est fixé à 20 000 euro(s) HT par équipe .Adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises :Adoma, A l'attention de la Commission d'appel d'offres, 33 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris.Horaires d'ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de sauvegarde : Du lundi au vendredi de : 8h00 à 18h00, Sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 636 675 EUR 💰
Brève description:

mission de conception réalisation organisée en une phase étude et une phase exécution : Phase études- aPS - dossier permis de construire et autres autorisations administratives- etudes APD - etudes pro- act Phase réalisation des Etudes d'exécution (Exe) et études de synthèse y compris gestion de la cellule de synthèse (Syn)- travaux de réalisation de l'ouvrage - direction de l'exécution des travaux et visa (Det-Visa)- opc/Organisation du chantier- assistance à la réception des travaux (Aor)- gpaMissions complémentaires :- aMO en charge du suivi du processus de certification en vue de son obtention - mobilier- pilotage concessionnaires- signalétique- carnet d'identité- reportage photographique

Valeur estimée hors TVA: 5 636 675 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9, Avenue de Bourgogne, 91940 les ulis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

architecte : inscription à l'ordre des architectes du mandataire Bureaux d'études - capacités requises : thermique, calcul carbone, acoustique, économiste, fluides, structure, VRD gestion des eaux pluviales, AMO certification (environnement), amiante Ss3 et Ss4Entreprise générale: certificats de qualification professionnel : références de travaux attestant de la compétence du candidat - certificats QualibatEntreprise en charge du curage / désamiantage : certificats QUALIBAT Amiante 1552, ou équivalent, à minima) ; Niveau de qualification : QUALIBAT 1113 (Démolition : technicité supérieure) et ou QUALIBAT 1112 (Démolition Technicité confirmée). L'Entreprise de désamiantage devra justifier des qualifications requises ressortant de l'identification professionnelle QUALIBAT ou qualifications équivalentes afnor certification ou GLOBAL et d'une manière générale relevant de la liste CofracAutres conditions à fournir :- " Une déclaration sur l'honneur, afin de justifier qu'il ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique; Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Attestation à produire pour chaque membre du groupement.- Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant qu'il est à jour de ses obligations en matière fiscale et sociale (attestation fiscale et Urssaf) ; - les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254.2 à D. 8254-5 du code du travail ; ou une déclaration sur l'honneur attestant de l'absence de salarié étranger employé soumis à l'autorisation mentionnée à l'article L5221-2 du code du travail - un justificatif d'immatriculation daté de moins de trois mois (Kbis)

Situation économique et financière:

pour chaque cotraitant de l'équipe de conception-réalisation, liste et description succincte des critères de sélection (dont Dc2):-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du cotraitant (pièce no7) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (pièce no8).-si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires annuel global du candidat doit êtresupérieur à 1 fois le montant du marché, calculé sur la moyenne des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle:

1)pour chaque cotraitant de l'équipe de conception-réalisation, liste et description succincte des critères de sélection (dont Dc2):-Dc2 -Une liste des travaux exécutés en restructuration au cours des cinq dernières années pour chacun, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du cotraitant et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;-l'indication des titres d'études et professionnels du cotraitant ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;-l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au cotraitant, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auxquels le cotraitant pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le cotraitant disposera pour la réalisation du marché public et pour la période de Garantie de Parfait Achèvement-La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le cotraitant pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;-L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le cotraitant pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;-L'Indication des mesures de gestion environnementale que le cotraitant pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres est accepté;2)pour l'architecte et le groupement d'entreprise, il est demandé en sus :-Un dossier de références significatives et en relation avec l'objet du marché (résidence sociale, autre résidence, logements sociaux, autre projet de logements) réalisées dans les 5 dernières années (livrées de préférence) ou en cours (en indiquant leur état d'avancement). L'Architecte doit présenter 3 références. L'Entreprise tous corps d'état et l'entreprise en charge du désamiantage doivent présenter 2 références. Il est demandé de respecter la trame power-point transmise 3)une lettre de candidature type Dc1, de 3 pages maximum, décrira notamment la complémentarité des compétences du groupement, l'adéquation des compétences au projet envisagé, la capacité technique et professionnelle à concevoir et exécuter un projet conforme au PLU en vigueur

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

seront éliminés : - les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et signés exigés au présent avis, le cas échéant après qu'adoma ait demandé à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.- Les candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles sont jugées insuffisantes.-capacités économiques et financières : 30%- chiffre d'affaires des entreprises ( tce + désamiantage) (20 points)- chiffre d'affaires tous BET confondus (5 points)- chiffre d'affaires du/des architectes (5 points)-qualité des références fournies : 60%, notamment :- pour l'architecte : 3 Références en restructuration lourde de résidences sociales ou d'immeubles de logements sociaux (30 points)- pour les entreprises( tce + désamiantage) : 2 Chantiers réalisés (livrés pour chacune des entreprises) d'opérations en restructuration lourde et de taille similaire +Désamiantage (20 points)- projets certifiés (NF Habitat ou équivalent) (10 points) -Capacités techniques et professionnelles : 10%.-compétences professionnelles (titres d'études et Cv) (5 points)-moyens humains et matériels (5 points)

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
URL des documents: https://cdc-ha.cdc-habitat.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=318&orgAcronyme=c10h 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance
Adresse postale: parvis du Tribunal judiciaire
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours: La signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue)

Source: OJS 2023/S 230-723770 (2023-11-24)

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