marché de conception-réalisation d'un bâtiment pour l'accueil d'une chaufferie et de ses abords

Orne Érnergie

conception-Réalisation d'un bâtiment chaufferie (hors process) constitué de 3 ensembles : stockage de la biomasse, chaufferie, locaux annexes et de l'aménagement des abords ( Vrd)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fayat Bâtiment
• HTP
• STIC

Qui ?

• Orne Érnergie

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de centrales de chauffage › Travaux de construction de centrales de chauffage urbain

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-21	Avis de marché
2023-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Brève description:

conception-Réalisation d'un bâtiment chaufferie (hors process) constitué de 3 ensembles : stockage de la biomasse, chaufferie, locaux annexes et de l'aménagement des abords ( Vrd)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: orne ernergie
Adresse postale: ruelle Saint Nicolas
Code postal: 57360
Commune postale: Amnéville
Contact
Adresse Internet: https://www.es-omega.net/ 🌏
Courrier électronique: travaux-rcu@es-omega.net 📧
Téléphone: +33 616270391 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-08-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-454198
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

la procédure est une procédure restreinte, seule une candidature est attendue à ce stade. Les conditions de participation et le déroulement de la procédure sont détaillés dans le règlement de la consultation. Les candidats doivent prendre connaissance des documents de la consultation mis en ligne et plus particulièrement du règlement de la consultation présentant l'ensemble des informations nécessaires pour la remise de la candidature et la composition de l'équipe pluridisciplinaire attendue le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la conception et la construction du bâtiment d'une chaufferie biomasse (hors process) et de ses abords. Le bâtiment sera constitué de 3 ensembles : chaufferie, et les locaux annexes en tranche ferme et en tranche optionnelle réalisation du stockage de la biomasse

le marché comprend la réalisation de travaux de génie civil, terrassements et réseaux divers et réalisation des aménagements extérieur

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le marché est décomposé en tranches optionnelles. La tranche ferme est relative à la création de la chaufferie et la tranche optionnelle est relative à l'extension du stockageoptions prévues sous la forme de clause de réexamen, de la possibilité de conclure ultérieurement des marchés de prestations similaires

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA36
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: amnéville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra transmettre :

- formulaire Dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

- formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;

- si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code de commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Une note de présentation du groupement, accompagné d'un organigramme

présentation des principales références correspondant à des prestations de conception de d'installations équivalentes, effectuées au cours des 3 dernières années.

Présentation des principales références correspondant à des travaux dans le domaine des corps d'etat objet du marché public en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, effectués au cours des 3 dernières années

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget de la régie

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères pondérés suivants : Critère no 1 : Capacité technique et professionnelle en lien avec l'objet du marché, jugée sur la base des adéquation et justifications des compétences/ références = 90 points répartis entre les sous-critères suivants : - effectifs moyens du candidat pour la réalisation des prestations objet de la consultation et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (20 points) - références et attestations de bonne exécution en matière de conception d'installations équivalentes (20 points) - références et attestations de bonne exécution en matière de de réalisation d'installations équivalentes (50 points) Critère no2 : Capacité financière et économique, jugée sur la base du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles =10 points

Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2023-08-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Hamant
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/953742 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent prendre connaissance des documents de la consultation mis en ligne et plus particulièrement du règlement de la consultation présentant l'ensemble des informations nécessaires pour la remise de la candidature et la composition de l'équipe pluridisciplinaire attendue

le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,

-Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet http://www.telerecours.fr/

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 142-454198 (2023-07-21)

Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-003443
Se réfère à l'avis: 2023/S 142-454198
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: réalisation d'un bâtiment pour l'accueil d'une chaufferie et de ses abords

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): FAYAT Bâtiment Lorraine
Critère de coût (pondération): 100

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Nom: fayat batiment
Adresse postale: 19, rue Claude Chappé
Commune postale: Metz
Code postal: 57076
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Nom: htp
Adresse postale: zi du port - rue du Laminoir
Commune postale: Talange
Code postal: 57525
Nom: stic
Adresse postale: 9, bis rue de Venise - immeuble Cormorans
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie d''exploitation du réseau de chaleur d''amnéville
Commune postale: Amneville
Pays: Moselle 🏙️
Contact
Courrier électronique: phamant@es-omega.net 📧
Source: OJS 2024/S 002-003443 (2023-12-29)

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