conception-Réalisation d'un bâtiment chaufferie (hors process) constitué de 3 ensembles : stockage de la biomasse, chaufferie, locaux annexes et de l'aménagement des abords ( Vrd)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de conception-réalisation d'un bâtiment pour l'accueil d'une chaufferie et de ses abords”
Produits/services: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain📦
Produits/services: IA36
📦
Brève description:
“conception-Réalisation d'un bâtiment chaufferie (hors process) constitué de 3 ensembles : stockage de la biomasse, chaufferie, locaux annexes et de...”
Brève description
conception-Réalisation d'un bâtiment chaufferie (hors process) constitué de 3 ensembles : stockage de la biomasse, chaufferie, locaux annexes et de l'aménagement des abords ( Vrd)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de centrales de chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: amnéville
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la conception et la construction du bâtiment d'une chaufferie biomasse (hors process) et de ses abords. Le bâtiment sera...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la conception et la construction du bâtiment d'une chaufferie biomasse (hors process) et de ses abords. Le bâtiment sera constitué de 3 ensembles : chaufferie, et les locaux annexes en tranche ferme et en tranche optionnelle réalisation du stockage de la biomasse
le marché comprend la réalisation de travaux de génie civil, terrassements et réseaux divers et réalisation des aménagements extérieur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères pondérés suivants : Critère no 1 : Capacité technique et...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères pondérés suivants : Critère no 1 : Capacité technique et professionnelle en lien avec l'objet du marché, jugée sur la base des adéquation et justifications des compétences/ références = 90 points répartis entre les sous-critères suivants : - effectifs moyens du candidat pour la réalisation des prestations objet de la consultation et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (20 points) - références et attestations de bonne exécution en matière de conception d'installations équivalentes (20 points) - références et attestations de bonne exécution en matière de de réalisation d'installations équivalentes (50 points) Critère no2 : Capacité financière et économique, jugée sur la base du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles =10 points
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché est décomposé en tranches optionnelles. La tranche ferme est relative à la création de la chaufferie et la tranche optionnelle est relative à...”
Description des options
le marché est décomposé en tranches optionnelles. La tranche ferme est relative à la création de la chaufferie et la tranche optionnelle est relative à l'extension du stockageoptions prévues sous la forme de clause de réexamen, de la possibilité de conclure ultérieurement des marchés de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra transmettre :
- formulaire Dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra transmettre :
- formulaire Dc1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L 620-1 du code de commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Une note de présentation du groupement, accompagné...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
Une note de présentation du groupement, accompagné d'un organigramme
présentation des principales références correspondant à des prestations de conception de d'installations équivalentes, effectuées au cours des 3 dernières années.
Présentation des principales références correspondant à des travaux dans le domaine des corps d'etat objet du marché public en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, effectués au cours des 3 dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget de la régie
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-21
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-08-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la procédure est une procédure restreinte, seule une candidature est attendue à ce stade. Les conditions de participation et le déroulement de la procédure...”
la procédure est une procédure restreinte, seule une candidature est attendue à ce stade. Les conditions de participation et le déroulement de la procédure sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Les candidats doivent prendre connaissance des documents de la consultation mis en ligne et plus particulièrement du règlement de la consultation présentant l'ensemble des informations nécessaires pour la remise de la candidature et la composition de l'équipe pluridisciplinaire attendue
le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
-Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
-Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet http://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 142-454198 (2023-07-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: régie d''exploitation du réseau de chaleur d''amnéville
Adresse postale: ruelle Saint Nicolas
Commune postale: Amneville
Téléphone: +33 616270391📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: phamant@es-omega.net📧 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Description
Description du marché: réalisation d'un bâtiment pour l'accueil d'une chaufferie et de ses abords
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): FAYAT Bâtiment Lorraine
Critère de coût (pondération): 100
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 142-454198
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“marché de conception-réalisation d'un bâtiment pour l'accueil d'une chaufferie et de ses abords”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: fayat batiment
Adresse postale: 19, rue Claude Chappé
Commune postale: Metz
Code postal: 57076
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME
Nom: htp
Adresse postale: zi du port - rue du Laminoir
Commune postale: Talange
Code postal: 57525
Le contractant est une PME ✅
Nom: stic
Adresse postale: 9, bis rue de Venise - immeuble Cormorans
Commune postale: Vandoeuvre-les-Nancy
Code postal: 54500
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2024/S 002-003443 (2023-12-29)