marché de conception-réalisation , afin de réaliser l'opération suivante sur le site de Metz du Fort : transformation d'un foyer de travailleurs migrants en centre d'hébergement de 125 logements

Adoma

adoma est propriétaire et gestionnaire d'un foyer de travailleurs migrants construit en 1971, d'une capacité de 222 lots, et composé de de la façon suivante : Bâtiment A : des bureaux et 4 studios d'environ 36 mètres carrés autonomes / Bâtiment B : 90 studios autonomes de 15 mètres carrés / Bâtiment C : 128 chambres de 7,5 à 16 mètres carrés en unités de vie de 8 ou 16 chambres, avec les éléments de confort partagés (douches, WC, cuisines) Adoma envisage la transformation du site afin de le dédier à 100% à l'hébergement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-30.

Qui ?

• Adoma

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-30	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: NAT2023_23
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: adoma
Adresse postale: 17 avenue André Malraux
Code postal: 57070
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.cdc-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: benedicte.anxionnat@adoma.cdc-habitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_O-P74z-eIL 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_O-P74z-eIL 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-31 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-403869
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

une indemnité de 35 000 euros HT sera versée aux groupements admis à remettre une offre et dont les prestations sont conformes aux documents de la consultation. La rémunération du titulaire tient compte de cette prime.Il est attendu un rendu niveau APS pour les candidats sélectionnés à remettre une offre.durée du marché : 50 mois (hors délai de Garantie de Parfait achèvement), inclus le phasage de l'opération tiroir et les délais de déménagement des résidents. Les candidats retenus pourront proposer un délai de réalisation des travaux plus court.Une retenue de garantie de 5% sera appliquée. Elle pourra être remplacée par une caution bancaire.Les paiements seront effectués par virement bancaire, dans un délai maximal de SOIXANTE (60) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents que ceux exigés ci-avant. En outre pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Chaque candidat agréé qui remettra une offre dont le contenu sera conforme aux prescriptions du dossier de consultation et un avant-projet sommaire ne présentant pas de manquement manifeste au programme fonctionnel percevra une indemnité de 35 000 euros HT (forfaitaire et non révisable). Cette indemnité pourra éventuellement être réduite sur proposition du jury si les prestations sont incomplètes ou ne sont pas conformes.La rémunération du titulaire tiendra compte de la prime reçue qui sera incluse dans le montant du marché de conception réalisation.Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le candidat devra fournir les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager. Avant de procéder à l'examen descandidatures, s'il constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.forme juridique que le groupement devra revêtir pour l'exécution du marché : groupement conjoint avec mandataire (entreprise générale) solidaire. Le mandataire du groupement sera l'entreprise généraleil est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate sur un même marché ni en qualité d'entreprise individuelle ou générale, ni en qualité de mandataire d'un groupement. Il est précisé qu'une entreprise ne peut se porter plusieurs fois candidate sur un même marché ni en qualité d'entreprise individuelle, ni en qualité de membre d'un groupement ou plusieurs groupements, sous peine d'élimination de la candidature concernée ; exclusivité pour tous les membres de l'équipe sauf pour l'amo environnement, BET acoustique, BET désamiantage -déconstruction, paysagiste.adresse où les éventuelles copies de sauvegarde doivent être remises :Adoma, A l'attention de la Commission d'appel d'offres, 33 avenue Pierre-Mendès-France, 75013 Paris.Horaires d'ouverture des locaux pour ce qui concerne le dépôt éventuel des copies de sauvegarde : Du lundi au vendredi de : 8h00 à 18h00, Sauf les jours fériés ou de fermeture exceptionnelle

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 735 000 EUR 💰
Brève description:

le marché de conception-réalisation, porte ainsi sur la transformation du foyer de travailleurs migrants de 222 lots en centre d'hébergement de 125 logements T1bis couplés / T1bis triplés. Le groupement privilégiera une majorité de T1bis couplés (environ 70%) et une minorité de T1bis triplés (environ 30%). Le T1bis couplé développe une surface entre 32 et 38 mètres carrés environ et comporte une entrée, un petit espace commun avec kitchenette y compris table avec chaises, qui donne sur une salle d'eau (lavabo / douche / wc) et 2 chambres de 9 à 12 mètres carrés. Le T1bis triplé développe une surface entre 45 et 52 mètres carrés et s'organise de la même façon avec 3 chambres de 9 à 12 mètres carrés.Ces logements seront accompagnés des locaux nécessaires à l'exploitation de la résidence, de ses annexes et des édicules extérieurs nécessaires à sa conformité et à son fonctionnement ainsi que des aménagements et espaces paysagers extérieurs également nécessaires à la qualité paysagère du site. (yc parking, VRD et espaces extérieurs)eu égard à la physionomie du site et à sa localisation, les problématiques acoustiques et les problématiques liées à l'abattage des arbres devront être anticipées et intégrées dans le projet.Entre les phases qui aboutissent à la création de logements ou bureaux, une phase de relogement de 2 mois environ interviendra à chaque fois.les 125 logements seront autonomes, équipés, meublés.Adoma privilégiera toutes propositions permettant d'améliorer le planning de conception et de réalisation, d'optimiser le coût de construction et de limiter les coûts d'exploitation. Adoma privilégiera également toute proposition qui permettra en première phase la création de nouveaux bureaux en définitif et la construction neuve de logement afin de faciliter les relogements et de permettre une continuité de service pour les salariés d'adoma. Sachant que l'opération peut être envisagée en démolition et/ou construction neuve et/ou restructuration . A titre informatif, Adoma a déposé un dossier de demande de financement pour 84 logements neufs. Nous encourageons donc les groupements à produire a minima 84 logements en construction neuve. Les éventuelles extensions, épaississement des bâtiments existants ou leur surélévation sont à considérer comme du neuf.Par ailleurs, 5% des logements seront adaptés PMR, 100% des logements seront adaptables.Le marché porte sur l'ensemble des études visant à la conception de l'opération ainsi que sur l'ensemble des travaux nécessaires à la réalisation du programme.marché de conception réalisation organisée en 2 phases : Phase études :- - etudes APS- - Dossier permis de démolir / permis de construire et autres autorisations administratives- - etudes APD- - Etudes de Projet- - VISA Phase réalisation des travaux- : - etudes d'exécution (Exe) et études de synthèse y compris gestion de la cellule de synthèse (syn)- )- travaux de réalisation de l'ouvrage - - direction de l'exécution des travaux (det)- )- opc/Organisation du chantier- - assistance à la réception des travaux (aor)- )- garantie de parfait achèvement (Gpa)Missions complémentaires : - aMO certification- mobilier- pilotage concessionnaires - signalétique- carnet d'identité- reportage photographiquele recours aux solutions de préfabrication sera fortement recherché par les candidats, en vue de proposer une optimisation de délai pour la phase exécution. Cette optimisation sera valorisée dans le cadre de l'analyse en phase offre.l'opération sera conforme à la règlementation en vigueur lors du dépôt du permis de construire et aux exigences éventuelles des financeurs (a minima RE 2020 pour les parties neuves et BBC rénovation -20% pour les parties restructurées)

Brève description

Valeur estimée hors TVA: 12 735 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 50 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 30 rue du Général Delestraint - 57070 Metz

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Attestation à produire pour chaque membre du groupement

Situation économique et financière:

pour chaque cotraitant de l'équipe de conception-réalisation, liste et description succincte des critères de sélection (dont Dc2): - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du cotraitant (MOE, Bets, Entreprise) et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles ; - preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ou déclaration appropriée de banques ; - si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le chiffre d'affaires annuel minimal exigé sur les 3 derniers exercices est de 24 millions d'euros HT pour l'ensemble du groupement

Capacité technique et professionnelle:

1) Pour chaque cotraitant de l'équipe de conception- réalisation, liste et description succincte des critères de sélection (dont Dc2):- dc2- une liste des travaux exécutés en construction neuve au cours des cinq dernières années pour chacun, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du cotraitant et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- l'Indication des titres d'études et professionnels du cotraitant ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;- l'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au cotraitant, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auxquels le cotraitant pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le cotraitant disposera pour la réalisation du marché public et pour la période de Garantie de Parfait Achèvement- la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le cotraitant pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- l'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le cotraitant pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public ;- l'Indication des mesures de gestion environnementale que le cotraitant pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;- des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres est accepté;2) Pour l'architecte, le paysagiste et l'entreprise générale, il est demandé en sus :- un dossier de références significatives et en relation avec l'objet du marché (résidence sociale, autre résidence, logements sociaux, autre projet de logements) réalisées dans les 5 dernières années (livrées de préférence) ou en cours (en indiquant leur état d'avancement). L'Architecte doit présenter 3 références. L'Entreprise doit présenter 2 références. Le paysagiste doit présenter une référence. Il est demandé de respecter la trame power-point transmise.3) Une lettre de candidature type Dc1, de 3 pages maximum, décrira notamment la complémentarité des compétences du groupement, l'adéquation des compétences au projet envisagé, la capacité technique et professionnelle à concevoir et exécuter un projet conforme au PLU en vigueur

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

le groupement de conception-réalisation devra disposer des compétences minimales suivantes : - architecte : Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes (loi 03.01.1977) à jour.- Bureaux d'études - capacités requises : thermique, calcul carbone, acoustique, économiste, fluides, structure, VRD gestion des eaux pluviales, BET environnement, paysager, amiante Ss3. Ces compétences devront être clairement identifiées.- Entreprise générale en charge des travaux de construction : certificats de qualification professionnel : références de travaux attestant de la compétence du candidat - certificats QUALIBAT- entreprise en charge de la démolition : certificats QUALIBAT Amiante 1552, ou équivalent, à minima) ; Niveau de qualification : QUALIBAT 1113 (Démolition : technicité supérieure) et ou QUALIBAT 1112 (Démolition Technicité confirmée). - l'Entreprise de désamiantage devra justifier des qualifications requises ressortant de l'identification professionnelle QUALIBAT ou qualifications équivalentes afnor certification ou GLOBAL et d'une manière générale relevant de la liste COFRAC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour l'entreprise générale : certificats de qualification professionnel : références de travaux attestant de la compétence du candidat - certificats QUALIBAT. Forme juridique que devra revêtir le groupement : groupement conjoint avec mandataire (entreprise générale) solidaire. Par ailleurs, le candidat devra réunir en son sein l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement un architecte, un ou plusieurs BET ayant des compétences notamment en amiante (Ss3), déconstruction, structure, fluides, acoustique, thermique et VRD ; un économiste Clause de l'exclusivité : Exclusivité pour tous les membres de l'équipe sauf BET désamiantage-déconstruction. Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

seront éliminés : - les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des documents dûment remplis et signés exigés au présent avis le cas échéant après qu'adoma ait demandé à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique à tous / Les candidats dont les capacités financières, techniques et professionnelles sont jugées insuffisantes.critères objectifs de limitation du nombre de candidats :- capacités économiques et financières : 40%- chiffre d'affaires de l'entreprise (20 points)- chiffre d'affaires tous BET confondus (10 points) - chiffre d'affaires du/des architectes (10 points)- qualité et pertinence des références présentées : 50%, notamment :- 3 Références de résidence sociale ou d'immeuble de logements sociaux dont une en restructuration lourde et deux en neufs (20 points) - 1 Références en paysage en rapport avec l'objet de la consultation (5 points)- 2 Chantiers réalisés (livrés) d'opération de taille similaire en rapport avec l'objet de la consultation (10 points)- qualité architecturale contemporaine, sobre et contextualisé (10 points)- projets certifiés (NF Habitat ou équivalent) (5 points)- capacités techniques et professionnelles : 10%- compétences professionnelles (titres d'études et Cv) (5 points)- moyens humains et matériels (5 points)

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
Point de contact: Mme Bénédicte ANXIONNAT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_O-P74z-eIL 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la signature du marché ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne(joue)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: adoma, Direction Juridique
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès-France
Code postal: 75013
Source: OJS 2023/S 127-403869 (2023-06-30)

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