Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés En porte à porte sur le territoire du SINNOVAL
SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le territoire du SINNOVAL
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
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- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-13 | Avis de marché |
| 2026-05-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés En porte à porte sur le territoire du SINNOVAL
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur les communes d'Anse-Bertrand, Port-Louis et Petit-Canal
Description du marché:
Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune du Moule
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune de Morne-à-l’Eau
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur les communes de Saint-François et Sainte-Anne
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune du Gosier
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune de la Désirade
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Guadeloupe
Adresse postale: 93 Boulevard du General De Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: psuenon-nestar@sinnoval-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 690565417 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://sinnoval-guadeloupe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 34, Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-256533 (2026-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés En porte à porte sur le territoire du SINNOVAL
Numéro de référence:
AOSNVLRCLCTOMEMR2026-1
Brève description:
Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le territoire du SINNOVAL
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur les communes d'Anse-Bertrand, Port-Louis et Petit-Canal
Description du marché:
Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur les communes d'Anse-Bertrand, Port-Louis et Petit-Canal
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 4 années Nombre maximum de reconductions: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune du Moule
Description du marché:
Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune du Moule
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
3️⃣
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune de Morne-à-l’Eau
Description du marché:
Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune de Morne-à-l’Eau
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
4️⃣
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur les communes de Saint-François et Sainte-Anne
Description du marché:
Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur les communes de Saint-François et Sainte-Anne
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune du Gosier
Description du marché:
Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune du Gosier
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune de la Désirade
Description du marché:
Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur la commune de la Désirade
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SINNOVAL - Syndicat d'Innovation des déchets de déchets de la Guadeloupe (971)
Numéro d'enregistrement national:
20009583400012
Département: Guadeloupe
Adresse postale: 93 Boulevard du General De Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: psuenon-nestar@sinnoval-guadeloupe.fr 📧
Téléphone: +33 690565417 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://sinnoval-guadeloupe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à indiquer dans l’Acte d’Engagement l’ordre de priorité des lots pour l’attribution dans le cas où ils se trouveraient classés premiers sur plusieurs lots.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
17941000900038
Adresse postale: 34, Chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un recours gracieux avant la signature du contrat auprès du Pouvoir adjudicateur ; Un
recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice
Administrative, Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article
R. 551-7 du CJA. Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l’avis d’attribution du marché.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-256533 (2026-04-13)
Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le territoire du SINNOVAL
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de réception des offres : 19 Mai 2026 à 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-11 📅
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de réception des offres : 19 Mai 2026 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 256533-2026
Source: OJS 2026/S 093-333266 (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte sur le territoire du SINNOVAL
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00 📅
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de réception des offres : 19 Mai 2026 à 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-05-11 📅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte: Date limite de réception des offres : 19 Mai 2026 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
LOT-0004
LOT-0005
LOT-0006
Autres informations complémentaires
Conformément à l'article 4 du RC " Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet." En ce sens, le délai de publication est prolongé.
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Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 256533-2026
Source: OJS 2026/S 093-333266 (2026-05-12)
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