Avis de marché (2023-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis - Direction des Achats
Adresse postale:
“Pôle Achats de Matériels Électriques - Tour HYFIVE - 1 avenue du Général de Gaulle”
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Frédérique GALLAIS
Téléphone: +33 662416700📞
Courrier électronique: frederique.gallais@enedis.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr🌏 Communication
URL des documents: https://pha2.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché d'Impédance de compensation et bobines de point neutre
Produits/services: Accessoires électriques📦
Brève description: Renouvellement du marché d'impédance de compensation et bobines de point neutre
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impédance de compensation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires électriques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'impédance de compensation composé de 8 IC et CCIC dans ce lot
- IC 100/600A 20kV 48V
- CCIC 48V pour IC 100/600A
- IC 100/600A 20kV 127V
- CCIC...”
Description du marché
Fourniture d'impédance de compensation composé de 8 IC et CCIC dans ce lot
- IC 100/600A 20kV 48V
- CCIC 48V pour IC 100/600A
- IC 100/600A 20kV 127V
- CCIC 127V pour IC 100/600A
- IC 100/1000A 20kV 48V
- CCIC 48V pour IC 100/1000A
- IC 100/1000A 20kV 127V
- CCIC 127V pour IC 100/1000A
Volume annuel environ 240 pièces
Conformément à l'article R2162-4 de la commande publique, le volume maximum sur la durée du marché est de 1445 pièces
Volume indiqué à titre indicatif et non contractuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option de durée d'une année. Cette option est comprise dans les 60 mois comme indiqué dans le § II.2.7”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bobine de point neutre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de bobine de point neutre composé de 2 bobines de point neutre dans ce lot
- BPN 300A 20KV RESX AER+ MIXTES
- BPN1000A 20KV RESX...”
Description du marché
Fourniture de bobine de point neutre composé de 2 bobines de point neutre dans ce lot
- BPN 300A 20KV RESX AER+ MIXTES
- BPN1000A 20KV RESX SOUTERRAINS
Volume annuel environ 25 pièces
Conformément à l'article R2162-4 de la commande publique, le volume maximum sur la durée du marché est de 150 pièces
Volume indiqué à titre indicatif et non contractuel.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Option de durée d'une année comprise dans les 60 mois comme indiqué dans le § II.2.7”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 2 derniers exercices (2021 - 2022) attestant de sa pérennité financière...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 2 derniers exercices (2021 - 2022) attestant de sa pérennité financière au moment de sa candidature. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre un justificatif équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat et ses produits devront satisfaire les critères liés aux normes et spécifications techniques suivantes :
Spécification HN 52-S-25 d'octobre 2001...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat et ses produits devront satisfaire les critères liés aux normes et spécifications techniques suivantes :
Spécification HN 52-S-25 d'octobre 2001 pour les IC
Spécifications HM 54/4054 A du 11 octobre 1991 et HM 24/0061 SL/NB du 6 mars 1993 pour les BPN.
Le candidat doit être en possession d'une Autorisation Temporaire d'Emploi (ATE) ou en cours d'obtention délivrée par la direction technique d'Enedis de matériel et destinée à autoriser leur emploi sur les réseaux exploités par Enedis.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché.
Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront...”
Dépôts et garanties exigés
Un cautionnement ou une garantie pourra être exigé pour l'exécution du marché.
Le type et les modalités de ce cautionnement ou de cette garantie seront indiqués dans le dossier de consultation.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture, sous réserve que celle-ci soit reconnue bonne à payer.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 125-286448
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-28
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Informations complémentaires
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à l'avis de...”
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à l'avis de marché AVIS004018. Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats (https://pha2.enedis.fr),
— depuis la page d'accueil, accédez à la liste du formulaire de réponse à l'avis de marché n° AVIS004018,
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.
Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 1 75 25 48 59 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 heure française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup-pha2@ivalua.com ).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles-justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 125-398957 (2023-06-28)