marche D'Exploitation Maintenance Et Gros Entretien Des Installations De Genie Climatique Des Batiments Communaux

Commune de Gagny

le marché signé entre le Maitre D'Ouvrage et le Titulaire est de type Marché à PrestationForfaitaire P2 et Garantie Total et Renouvellement P3, conclu pour une durée ferme de 36 mois, àcompter du 1er décembre 2023, et prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs :? La fourniture aux usagers d'une continuité de service et de confort, l'entretien et le maintien enparfait état de fonctionnement et d'entretien du matériel dont il a la charge,? La recherche d'économies d'énergie et l'exécution des demandes d'actions de l'energy ManagerDu Maitre D'Ouvrage,? Le conseil au Maitre D'Ouvrage pour le suivi des installations et l'élaboration desprogrammes de travaux destinés à améliorer la performance énergétique,? La sécurité des sites

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.

Qui ?

• Commune de Gagny

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-31	Avis de marché
2023-09-11	Informations complémentaires
2023-09-15	Informations complémentaires
2023-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: Ao 03-2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gagny
Adresse postale: 1 place Foch
Code postal: 93220
Commune postale: Gagny
Contact
Adresse Internet: http://www.gagny.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 156492281 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-31 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-471410
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Esplanade Michel Teulet 93220 - gagny

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataireou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadresde l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite destravaux de même nature que celle du contrat.- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés aucandidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930032400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Gagny
Adresse postale: 1 Esplanade Michel Teulet
Courrier électronique: service.marches.publics@mairie-gagny.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france
Adresse postale: préfecture de Paris, 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2023/S 149-471410 (2023-07-31)

Informations complémentaires (2023-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations de chauffage 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-11 📅
Date limite de soumission: 2023-10-09 📅
Date de publication: 2023-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 178-556576
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-471410
Numéro JO-S: 178
Source: OJS 2023/S 178-556576 (2023-09-11)

Informations complémentaires (2023-09-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-15 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 181-565913
Numéro JO-S: 181
Source: OJS 2023/S 181-565913 (2023-09-15)

Avis d'attribution de marché (2023-11-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Installations de chauffage 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-29 📅
Date de publication: 2023-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 233-732234
Numéro JO-S: 233

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Esplanade Michel Teulet 93220 Gagny

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2023/S 233-732234 (2023-11-29)

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