le marché signé entre le Maitre D'Ouvrage et le Titulaire est de type Marché à PrestationForfaitaire P2 et Garantie Total et Renouvellement P3, conclu pour une durée ferme de 36 mois, àcompter du 1er décembre 2023, et prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs :? La fourniture aux usagers d'une continuité de service et de confort, l'entretien et le maintien enparfait état de fonctionnement et d'entretien du matériel dont il a la charge,? La recherche d'économies d'énergie et l'exécution des demandes d'actions de l'energy ManagerDu Maitre D'Ouvrage,? Le conseil au Maitre D'Ouvrage pour le suivi des installations et l'élaboration desprogrammes de travaux destinés à améliorer la performance énergétique,? La sécurité des sites
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche D'Exploitation Maintenance Et Gros Entretien Des Installations De Genie Climatique Des Batiments Communaux
Ao 03-2023”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“le marché signé entre le Maitre D'Ouvrage et le Titulaire est de type Marché à PrestationForfaitaire P2 et Garantie Total et Renouvellement P3, conclu pour...”
Brève description
le marché signé entre le Maitre D'Ouvrage et le Titulaire est de type Marché à PrestationForfaitaire P2 et Garantie Total et Renouvellement P3, conclu pour une durée ferme de 36 mois, àcompter du 1er décembre 2023, et prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs :? La fourniture aux usagers d'une continuité de service et de confort, l'entretien et le maintien enparfait état de fonctionnement et d'entretien du matériel dont il a la charge,? La recherche d'économies d'énergie et l'exécution des demandes d'actions de l'energy ManagerDu Maitre D'Ouvrage,? Le conseil au Maitre D'Ouvrage pour le suivi des installations et l'élaboration desprogrammes de travaux destinés à améliorer la performance énergétique,? La sécurité des sites
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Esplanade Michel Teulet 93220 - gagny
Description du marché:
“le marché signé entre le Maitre D'Ouvrage et le Titulaire est de type Marché à PrestationForfaitaire P2 et Garantie Total et Renouvellement P3, conclu pour...”
Description du marché
le marché signé entre le Maitre D'Ouvrage et le Titulaire est de type Marché à PrestationForfaitaire P2 et Garantie Total et Renouvellement P3, conclu pour une durée ferme de 36 mois, àcompter du 1er décembre 2023, et prévoit la réalisation simultanée de quatre objectifs :? La fourniture aux usagers d'une continuité de service et de confort, l'entretien et le maintien enparfait état de fonctionnement et d'entretien du matériel dont il a la charge,? La recherche d'économies d'énergie et l'exécution des demandes d'actions de l'energy ManagerDu Maitre D'Ouvrage,? Le conseil au Maitre D'Ouvrage pour le suivi des installations et l'élaboration desprogrammes de travaux destinés à améliorer la performance énergétique,? La sécurité des sites
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des casd'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataireou, à défaut, par une déclaration du candidat.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadresde l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite destravaux de même nature que celle du contrat.- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés aucandidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-14
13:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles : Préfecture de la région île-de-france
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Adresse postale: préfecture de Paris, 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 149-471410 (2023-07-31)
Informations complémentaires (2023-09-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 149-471410
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-09 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 14/09/2023 à 13h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 09/10/2023 à 13h30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte: les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée
Nouvelle valeur
Texte:
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Une visite des sites mentionnés sur l'attestation est obligatoire. L'Offre d'un...”
Texte
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Une visite des sites mentionnés sur l'attestation est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué la visite de l'ensemble des sites sera déclarée irrecevable. Deux visites obligatoires sont prévues : - le 18 septembre 2023 à 9h00 à l'hôtel de ville - le 25 septembre 2023 à 9h00 à l'hôtel de ville Veuillez-Vous inscrire en envoyant un courriel à service.batiments@mairie-gagny.fr Les candidats sont autorisés à réaliser 2 visites s'ils le jugent nécessaire
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 178-556576 (2023-09-11)
Informations complémentaires (2023-09-15)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 14/09/2023 13h30
Nouvelle valeur
Texte: date: 12/10/2023 à 13h30
Source: OJS 2023/S 181-565913 (2023-09-15)
Avis d'attribution de marché (2023-11-29) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: 1 Esplanade Michel Teulet 93220 Gagny
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 149-471410
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 233-732234 (2023-11-29)