Marché d’exploitation-maintenance à intéressement aux économies d’énergie
MAIRIE DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Marché d’exploitation-maintenance à intéressement aux économies d’énergie des installations de génie climatique des bâtiments communaux, comprenant une part forfaitaire pour les prestations P2 et, le cas échéant, P3, ainsi qu’une part à bons de commande pour les prestations ponctuelles BPU.
Date limiteDeadline 2026-08-07
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central
- • Corse › Haute-Corse
- • Midi-Pyrénées › Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’exploitation-maintenance à intéressement aux économies d’énergie
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Marché d’exploitation-maintenance à intéressement aux économies d’énergie des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Villefranche-de-Rouergue
Description du marché:
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Villefranche-de-rouergue
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Promenade du Guiraudet
Code postal: 12200
Commune postale: Villefranche-de-rouergue
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des finances et de la commande publique
Courrier électronique: c.perdriau@villefranchederouergue.fr 📧
Téléphone: 0565651620 📞
URL: https://villefranche-de-rouergue.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-460892 (2026-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d’exploitation-maintenance à intéressement aux économies d’énergie
Numéro de référence:
2026005
Brève description:
Marché d’exploitation-maintenance à intéressement aux économies d’énergie des installations de génie climatique des bâtiments communaux, comprenant une part forfaitaire pour les prestations P2 et, le cas échéant, P3, ainsi qu’une part à bons de commande pour les prestations ponctuelles BPU.
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2026-005
Titre: Marché d’exploitation-maintenance à intéressement aux économies d’énergie des installations de génie climatique des bâtiments communaux de la Ville de Villefranche-de-Rouergue
Description du marché:
Marché à prix mixtes : prix forfaitaires pour les prestations P2 et, le cas échéant, P3 ; prix unitaires pour les prestations ponctuelles BPU exécutées par bons de commande.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Ville: Villefranche-de-rouergue
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché porte sur l’exploitation, la conduite, l’entretien, le dépannage et l’optimisation énergétique des installations de chauffage, ventilation, climatisation et eau chaude sanitaire des bâtiments communaux. Il comprend une part forfaitaire relative aux prestations P2, une prestation supplémentaire éventuelle P3 relative au gros entretien et renouvellement de matériels, ainsi qu’une part à bons de commande pour les prestations ponctuelles BPU.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
La durée de 60 mois est justifiée par l’objet du marché, qui comprend un mécanisme d’intéressement aux économies d’énergie nécessitant un suivi sur plusieurs saisons de chauffe, ainsi qu’une PSE P3 de garantie totale impliquant des engagements de gros entretien-renouvellement et un risque technique et financier ne pouvant être porté sur une durée courte.
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Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Numéro d'enregistrement national:
21120300500015
Adresse postale: Promenade du Guiraudet
Code postal: 12200
Commune postale: Villefranche-de-rouergue
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des finances et de la commande publique
Courrier électronique: c.perdriau@villefranchederouergue.fr 📧
Téléphone: 0565651620 📞
URL: https://villefranche-de-rouergue.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com/#/home 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
173 100 058 00010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: https://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel : recours possible avant la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Référé contractuel : recours possible après la signature du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment la publication de l’avis d’attribution.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat : dans un délai de deux mois à compter de leur notification ou publication, dans les conditions de droit commun.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-460892 (2026-07-02)
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