Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage de type PF et PFI sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat

SEM Pays de Meaux Habitat

Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage de type PF et PFI sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat Le marché comprend une partie forfaitaire correspondant aux prestations P2 et P3 et une partie à prix unitaires pour les prestations hors forfait. Les travaux de la tranche optionnelle 1 seront traitées à prix global forfaitaire. Tranche ferme : P2, P3, Travaux, Intéressement (Groupes 2 et 3 uniquement) Tranche optionnelle : Travaux de remplacement de radiateurs, robinetterie, désembouage et équilibrage au titre du P3. Les prestations de la tranche ferme commenceront à compter de la date de démarrage du marché prévue le 1er septembre 2026. La tranche optionnelle pourra être levée par un ordre de service spécifique dans un délai maximal de 12 mois à compter de la notification du marché.

Date limite

Deadline 2026-07-10

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage de type PF et PFI sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Numéro de référence: 26-10
Brève description:
Marché d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage de type PF et PFI sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat Le marché comprend une partie forfaitaire correspondant aux prestations P2 et P3 et une partie à prix unitaires pour les prestations hors forfait. Les travaux de la tranche optionnelle 1 seront traitées à prix global forfaitaire. Tranche ferme : P2, P3, Travaux, Intéressement (Groupes 2 et 3 uniquement) Tranche optionnelle : Travaux de remplacement de radiateurs, robinetterie, désembouage et équilibrage au titre du P3. Les prestations de la tranche ferme commenceront à compter de la date de démarrage du marché prévue le 1er septembre 2026. La tranche optionnelle pourra être levée par un ordre de service spécifique dans un délai maximal de 12 mois à compter de la notification du marché.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Informations complémentaires:
Visite de sites : Les candidats devront obligatoirement visiter les sites concernés par les travaux et les prestations d’entretien. 2 demi-journées de visites groupées seront organisées, à savoir : - le 8 juin 2026 à partir de 14h - le 15 juin 2026 à partir de 9h30 Pour ces 2 demi-journées, le rendez-vous est fixé à la résidence Parc Frot, au niveau de la tour rouge (Parc Paul Frot, 77100 Meaux). En cas de besoin, Pays de Meaux Habitat pourra organiser des visites complémentaires en plus des dates visées ci-dessus. La date sera fixée exclusivement par Pays de Meaux Habitat. A charge pour les candidats de s’organiser pour être présent aux dates de visite fixées. Pour participer à ces visites, les candidats doivent prendre contact, au plus tard 48 heures avant la date de la visite, avec la personne ci-dessous, pour les informer de leur présence aux dates visées ci-dessus. P°/ PAYS DE MEAUX HABITAT MANERGY - AMO Monsieur Théo DELHAYE Tél. : 06 68 57 71 94 tdelhaye@manergy.fr (voir article 7 du règlement de la consultation) // Capacités : Les critères de sélection des candidats sont repris à l'article 3.2.2 du règlement de la consultation
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est passée conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique. Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles R 2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sem pays de meaux habitat
Numéro d'enregistrement national: 66204255500034
Adresse postale: Bd des Cosmonautes
Code postal: 77109
Commune postale: Meaux cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mme Andrzejak Marianne - Assistante
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: 0160239796 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QV5BgVVLwO 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QV5BgVVLwO 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_QV5BgVVLwO 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Meaux
Numéro d'enregistrement national: 17750111101003
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allendé BP 230
Code postal: 77109
Commune postale: Meaux cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-meaux@justice.fr 📧
Téléphone: 0160097500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les candidats ont la possibilité d’introduire : - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché - un référé en matière de contrats et marchés en application de l’article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché - un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis de signature du marché.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-373627 (2026-05-29)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Mise en état d'exploitation...