MARCHE D’EXPLOITATION DU BAS DE QUAI DES DECHETERIES
Communauté de communes Terres du Haut Berry
La présente consultation est lancée à la suite d'une déclaration sans suite des lots n°1 (Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout-venant et des gravats) et n°2 (Mise à disposition de bennes, transport et traitement du bois et des déchets végétaux) de la procédure précédente pour cause d'infructuosité. La présente procédure constitue une nouvelle consultation distincte de la précédente qui n’est cette fois pas allotie. Pour information, la consultation précédente avant la relance des lots n° 1 et 2, déclarés sans suite pour cause d’infructuosité était composée de quatre lots, détaillés comme suit : - Lot n°1 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout-venant et des gravats - Lot n°2 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du bois et des déchets végétaux - Lot n°3 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du carton et de la ferraille - Lot n°4 : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des DDS (Déchets Diffus Spécifiques) hors REP (Responsabilité Elargie du Producteur) et de l’huile de vidange
Date limiteDeadline 2026-10-19
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d’exploitation du bas de quai des decheteries
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Marche d’exploitation du bas de quai des decheteries de la communaute de communes terres du haut berry
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
📦
Adresse postale: Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret,
Code postal: 18220
Ville: Rians
Adresse postale: Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, 1 impasse des communaux,
Code postal: 18110
Ville: Saint-Martin-d'Auxigny
Adresse postale: Déchèterie d’Henrichemont, route d’Archères,
Code postal: 18250
Ville: Henrichemont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 8 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir DCE
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret
Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, 1 impasse des communaux
Ville: ST MARTIN-d’AUXIGNY
Adresse postale: Déchèterie d’Henrichemont, route d’Achères
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terres du Haut Berry
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 bis route de rians
Code postal: 18220
Commune postale: Les Aix d'Angillon
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: swan.citadelle@terresduhautberry.fr 📧
Téléphone: 0248230342 📞
URL: https://terresduhautberry.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE 45000 ORLEANS
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 181-646087 (2026-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d’exploitation du bas de quai des decheteries
Numéro de référence:
2026-15
Brève description:
La présente consultation est lancée à la suite d'une déclaration sans suite des lots n°1 (Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout-venant et des gravats) et n°2 (Mise à disposition de bennes, transport et traitement du bois et des déchets végétaux) de la procédure précédente pour cause d'infructuosité.
La présente procédure constitue une nouvelle consultation distincte de la précédente qui n’est cette fois pas allotie.
Pour information, la consultation précédente avant la relance des lots n° 1 et 2, déclarés sans suite pour cause d’infructuosité était composée de quatre lots, détaillés comme suit :
- Lot n°1 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout-venant et des gravats
- Lot n°2 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du bois et des déchets végétaux
- Lot n°3 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du carton et de la ferraille
- Lot n°4 : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des DDS (Déchets Diffus Spécifiques) hors REP (Responsabilité Elargie du Producteur) et de l’huile de vidange
Afficher plus
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne:
2026-15
Titre: Marche d’exploitation du bas de quai des decheteries de la communaute de communes terres du haut berry
Description du marché:
La présente consultation est une procédure d’appel d’offres ouvert régie notamment par les articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation est lancée à la suite d'une déclaration sans suite des lots n°1 (Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout-venant et des gravats) et n°2 (Mise à disposition de bennes, transport et traitement du bois et des déchets végétaux) de la procédure précédente pour cause d'infructuosité.
La présente procédure constitue une nouvelle consultation distincte de la précédente qui n’est cette fois pas allotie.
Pour information, la consultation précédente avant la relance des lots n° 1 et 2, déclarés sans suite pour cause d’infructuosité était composée de quatre lots, détaillés comme suit :
- Lot n°1 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du tout-venant et des gravats
- Lot n°2 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du bois et des déchets végétaux
- Lot n°3 : Mise à disposition de bennes, transport et traitement du carton et de la ferraille
- Lot n°4 : Mise à disposition de contenants, transport et traitement des DDS (Déchets Diffus Spécifiques) hors REP (Responsabilité Elargie du Producteur) et de l’huile de vidange
Afficher plus
Adresse postale: Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret,
Code postal: 18220
Ville: Rians
Adresse postale: Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, 1 impasse des communaux,
Code postal: 18110
Ville: Saint-Martin-d'Auxigny
Adresse postale: Déchèterie d’Henrichemont, route d’Archères,
Code postal: 18250
Ville: Henrichemont
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 8 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir DCE
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Déchèterie de Rians, Chemin du Poiret
Déchèterie de Saint Martin-d’Auxigny, 1 impasse des communaux
Ville: ST MARTIN-d’AUXIGNY
Adresse postale: Déchèterie d’Henrichemont, route d’Achères
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terres du Haut Berry
Numéro d'enregistrement national:
20006633000016
Adresse postale: 31 bis route de rians
Code postal: 18220
Commune postale: Les Aix d'Angillon
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: swan.citadelle@terresduhautberry.fr 📧
Téléphone: 0248230342 📞
URL: https://terresduhautberry.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Adresse postale: 28 RUE DE LA BRETONNERIE 45000 ORLEANS
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: https://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 181-646087 (2026-09-16)
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