Marché d'exploitation des quais de transfert de déchets du SIDEVAM976

SIDEVAM (976)

Marché d'exploitation des 4 quais de transfert déchets du SIDEVAM976 incluant la gestion et entretien des installations de transfert et le transport des déchets vers leurs exutoires. Ce marché n'est pas alloti. Le présent marché se décompose en : - Une partie ordinaire, relative aux prestations régulières, à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire visé dans la DPGF et, pour une autre partie, par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées visés dans le BPU. Ces prestations à prix unitaires ne nécessitent pas l'émission de bons de commandes - Une partie relative à des prestations occasionnelles traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1,2 Million EUR HT sur la durée du marché, aux quantités commandées et réellement exécutées dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Date limite

Deadline 2026-11-05

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'exploitation des quais de transfert de déchets du SIDEVAM976
Brève description:
Marché d'exploitation des 4 quais de transfert déchets du SIDEVAM976 incluant la gestion et entretien des installations de transfert et le transport des déchets vers leurs exutoires. Ce marché n'est pas alloti. Le présent marché se décompose en : - Une partie ordinaire, relative aux prestations régulières, à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire visé dans la DPGF et, pour une autre partie, par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées visés dans le BPU. Ces prestations à prix unitaires ne nécessitent pas l'émission de bons de commandes - Une partie relative à des prestations occasionnelles traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et pour un montant maximum de 1,2 Million EUR HT sur la durée du marché, aux quantités commandées et réellement exécutées dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Description
Titre: Marché d'exploitation des quais de transfert de déchets du SIDEVAM976.
Durée de l'accord: 84 mois
Critères d'attribution
Critère: Cf. RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
Par dérogation à l’article L. 2125-1 du CCP, la durée de la partie à accord-cadre excède 4 ans car les prestations concernées, outre leur caractère exceptionnel, sont intimement liée aux prestations de la partie de marché hors accord-cadre, dont la durée est fixée par rapport aux durées d’amortissement. De plus, de par leur nature, les prestations BC.1 et BC.2 ne peuvent être confiées à un autre prestataire. Pour des raisons de bonne coordination et de sécurité de l’exploitation, il est fortement souhaitable que la prestation BC.3 soit confiée au Titulaire du Marché
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SIDEVAM (976)
Numéro d'enregistrement national: 20008988600010
Adresse postale: Rue de l'Ecole Primaire
Code postal: 97650
Commune postale: Dzoumogné
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bacar.youssouf@sidevam976.yt 📧
Téléphone: +33 269620784 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Mamoudzou
Numéro d'enregistrement national: 13000503600012
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 262269611 📞
URL: https://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 168-601935 (2026-08-29)
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