marché d'exploitation des installations énergétiques des établissements publics locaux d'enseignement de la Région Nouvelle-Aquitaine (départements Corrèze, Creuse et Haute-Vienne)
marché d'exploitation des installations énergétiques des établissements publics locaux d'enseignement de la Région Nouvelle-Aquitaine (départements Corrèze, Creuse et Haute-Vienne)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14, rue François de Sourdis
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandebatimentaire@nouvelle-aquitaine.fr📧
Région: Limousin🏙️
URL: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: lycée Arsonval
Adresse postale: place du 15 aout 1944
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: lycée des métiers et du batiments de Felletin
Adresse postale: les Granges Route d''aubusson
Commune postale: Felletin
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: lycée Jean Jaurès
Adresse postale: 38 rue Jean Jaurès
Nom: lycée Raymond Loewy
Adresse postale: place Fildstadt
Commune postale: La Souterraine
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: epl de Limoges et du Nord Haute Vienne
Adresse postale: route de la Souterraine
Commune postale: Magnac Laval
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: epl de Limoges et du Nord Haute Vienne - lycée Les Vaseix
Adresse postale: vaseix
Commune postale: Verneuil-sur-Vienne
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation des installations énergétiques des établissements publics locaux d'enseignement de la Région Nouvelle-Aquitaine (départements Corrèze,...”
Titre
marché d'exploitation des installations énergétiques des établissements publics locaux d'enseignement de la Région Nouvelle-Aquitaine (départements Corrèze, Creuse et Haute-Vienne)
2023L000S03088
marché d'exploitation des installations énergétiques des établissements publics locaux d'enseignement de la Région Nouvelle-Aquitaine (départements Corrèze, Creuse et Haute-Vienne)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: corrèze
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Installations de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Description du marché: corrèze
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant maximum de 12 500 000 euro(s)ht. Le marché subséquent no1 est un marché ordinaire. Une...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant maximum de 12 500 000 euro(s)ht. Le marché subséquent no1 est un marché ordinaire. Une prestation supplémentaire éventuelle (Pse1) obligatoire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: creuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché: creuse
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant maximum de 7 500 000 euro(s)ht.Le marché subséquent no1 est un marché ordinaire. Une...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant maximum de 7 500 000 euro(s)ht.Le marché subséquent no1 est un marché ordinaire. Une prestation supplémentaire éventuelle (Pse1) obligatoire
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: haute-Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché: haute-Vienne
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant maximum de 19 200 000 euro(s)ht. Le marché subséquent no1 est un marché ordinaire. Une...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents avec un montant maximum de 19 200 000 euro(s)ht. Le marché subséquent no1 est un marché ordinaire. Une prestation supplémentaire éventuelle (Pse1) obligatoire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-12
14:00 📅
“accord-Cadre mono-attributaire avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents.Chaque marché subséquent sera attribué à un seul opérateur...”
accord-Cadre mono-attributaire avec maximum. Il donnera lieu à l'émission de marchés subséquents.Chaque marché subséquent sera attribué à un seul opérateur économique (titulaire de l'accord-cadre). Le marché subséquent no1 est un marché ordinaire.L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes (articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique). A l'issue du choix de l'attributaire, chaque membre du groupement exécutera la partie du contrat dont il a la responsabilité. Les différents volets du contrat sont indissociables du contrat global.Une visite de chaque lycée est fortement conseillée aux candidats afin qu'ils puissent optimiser leur offre.Les critères d'analyse définis au RC valent pour l'attribution de l'accord-cadre et du marché subséquent no1.L'offre la mieux classée sera retenue pour l'accord-cadre et pour le marché subséquent no1. L'Attribution de l'accord-cadre vaut ainsi attribution du marché subséquent no1
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 146-465656 (2023-07-27)
Informations complémentaires (2023-10-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 146-465656
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 12 octobre 2023 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 26 octobre 2023 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 12 octobre 2023 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: 26 octobre 2023 - 14:00
Source: OJS 2023/S 193-605170 (2023-10-03)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 39 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 146-465656
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023L001S03088
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: etablissements du département de la Corrèze
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: dalkia
Adresse postale: siège social 204 rue Sadi Carnot
Commune postale: Saint-Andre Lez Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.dalkia.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2023L002S03088
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: etablissements du département de la Creuse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 950 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023L003S03088
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: etablissements du département de la Haute-Vienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 200 000 💰
“pour chaque lot : Accord-Cadre mono-attributaire avec maximum, donnant lieu à l'émission de marchés subséquents. Chaque marché subséquent sera attribué à un...”
pour chaque lot : Accord-Cadre mono-attributaire avec maximum, donnant lieu à l'émission de marchés subséquents. Chaque marché subséquent sera attribué à un seul opérateur économique (titulaire de l'accord-cadre). Le marché subséquent no1 est un marché ordinaire. L'Accord-Cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes (articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique). Chaque membre du groupement exécutera la partie du contrat dont il a la responsabilité. Les différents volets du contrat sont indissociables du contrat global. L'Attribution de l'accord-cadre vaut attribution du marché subséquent no1. L'Attributaire est le premier au classement
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Source: OJS 2024/S 001-001103 (2023-12-28)