le présent marché a pour objet des prestations de type P2, P5 et PFI de nature différente : - des prestations de fournitures et services dites P2 afin d'assurer la maintenance des installations thermiques des lycées et des bâtiments régionaux, - des prestations de travaux sur bons de commande dites P5 ou hors P2 composés majoritairement d'opérations d'amélioration énergétiques des installations techniques et de leur renouvellement, - une clause PFI (prestation forfaitaire d'intéressement) : les prestations P2 et P5 doivent déboucher sur des économies massives d'énergie sur lesquelles le titulaire sera intéressé en fonction des résultats obtenus par son implication
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'exploitation de chauffage de type P2p5 PFI des établissements publics locaux d'enseignement et des bâtiments régionaux de la Région Grand Est
23S0242”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de type P2, P5 et PFI de nature différente : - des prestations de fournitures et services dites P2 afin...”
Brève description
le présent marché a pour objet des prestations de type P2, P5 et PFI de nature différente : - des prestations de fournitures et services dites P2 afin d'assurer la maintenance des installations thermiques des lycées et des bâtiments régionaux, - des prestations de travaux sur bons de commande dites P5 ou hors P2 composés majoritairement d'opérations d'amélioration énergétiques des installations techniques et de leur renouvellement, - une clause PFI (prestation forfaitaire d'intéressement) : les prestations P2 et P5 doivent déboucher sur des économies massives d'énergie sur lesquelles le titulaire sera intéressé en fonction des résultats obtenus par son implication
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Valeur estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Thionville - longwy
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“marché d'exploitation de chauffage de type P2p5 PFI - secteur Thionville - longwy” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-09-01 📅
Date de fin: 2028-06-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“le lot sera exécuté par la délivrance de bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum sur la durée du marché de 18.000.000 euros (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord cadre est contractualisé pour une durée de 58 mois au regard des considérants exposés dans le cahier des charges : - l'optimisation du budget et...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Accord cadre est contractualisé pour une durée de 58 mois au regard des considérants exposés dans le cahier des charges : - l'optimisation du budget et lissage des risques liés aux investissements réalisés par le titulaire, - l'optimisation de la régulation des installations et la mécanique de l'intéressement qui engendre un fort investissement lors des 1ères années
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
“l'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que :
- les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le Profil Acheteur...”
l'Attention des soumissionnaires est appelée sur le fait que :
- les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le Profil Acheteur de la Région Grand Est à l'adresse suivante : https://marchespublics.grandest.fr
- l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion sociale et de promotion de l'emploi.
-
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 089-272560 (2023-05-04)
Avis d'attribution de marché (2023-08-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de fournitures et services dites P2 afin d'assurer la maintenance des installations thermiques des lycées et des bâtiments régionaux, - des...”
Brève description
prestations de fournitures et services dites P2 afin d'assurer la maintenance des installations thermiques des lycées et des bâtiments régionaux, - des prestations de travaux sur bons de commande dites P5 ou hors P2 composés majoritairement d'opérations d'amélioration énergétiques des installations techniques et de leur renouvellement, - une clause PFI (prestation forfaitaire d'intéressement) : les prestations P2 et P5 doivent déboucher sur des économies massives d'énergie sur lesquelles le titulaire sera intéressé en fonction des résultats obtenus par son implication
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“prestations de fournitures et services dites P2 afin d'assurer la maintenance des installations thermiques des lycées et des bâtiments régionaux, - des...”
Description du marché
prestations de fournitures et services dites P2 afin d'assurer la maintenance des installations thermiques des lycées et des bâtiments régionaux, - des prestations de travaux sur bons de commande dites P5 ou hors P2 composés majoritairement d'opérations d'amélioration énergétiques des installations techniques et de leur renouvellement, - une clause PFI (prestation forfaitaire d'intéressement) : les prestations P2 et P5 doivent déboucher sur des économies massives d'énergie sur lesquelles le titulaire sera intéressé en fonction des résultats obtenus par son implication
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 089-272560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300770
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: thionville-Longwy
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia energie france
Adresse postale: 48 Rue de Malzéville
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 18 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15698268.72 💰
Source: OJS 2023/S 161-510106 (2023-08-18)