marché d'évacuation des encombrants des parties communes

VAL DE BERRY - OPH DU CHER

Les prestations du présent accord cadre exécuté au moyen de bons de commande ont pour objet la collecte, l’évacuation le transport et la mise en déchetterie à la demande :
- Des encombrants,
- Des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E, gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …),
- Des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….),
- Des déchets verts,
sur les immeubles collectifs d’habitation et administratifs (Siège, agences et loges) de Val de Berry.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bourges agglo services

Qui ?

• VAL DE BERRY - OPH DU CHER

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes

Où ?

• Centre — Val de Loire › Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-31	Avis de marché
2023-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 23NB021
Brève description:

Les prestations du présent accord cadre exécuté au moyen de bons de commande ont pour objet la collecte, l’évacuation le transport et la mise en déchetterie à la demande : - Des encombrants, - Des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E, gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …), - Des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….), - Des déchets verts, sur les immeubles collectifs d’habitation et administratifs (Siège, agences et loges) de Val de Berry.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Val de berry - oph du cher
Adresse postale: 14 rue Jean Jacques Rousseau
Code postal: 18000
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: https://www.valdeberry.fr/ 🌏
Courrier électronique: nbarbiero@valdeberry.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date limite de soumission: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-534217
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

En vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés Le montant maximum de commandes est de 1 360 000 euros HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du présent accord cadre exécuté au moyen de bons de commande ont pour objet la collecte, l’évacuation le transport et la mise en déchetterie à la demande :

- Des encombrants,

- Des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E, gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …),

- Des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….),

- Des déchets verts,

sur les immeubles collectifs d’habitation et administratifs (Siège, agences et loges) de Val de Berry.

Intitulé du lot: Quartier Nord de Bourges (Chancellerie, Gibjoncs, Moulon) lot réservé
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre commence le 1er janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.

La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois.

Informations complémentaires:

Le montant maximum de commandes est de 1 360 000 euros HT

Intitulé du lot: Patrimoine Val de Berry (Département du Cher hors lot 01)
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.

Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 1 120 000 euros HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Quartier Nord de Bourges (Chancellerie, Gibjoncs, Moulon)

Département du Cher

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics-oph-cher.safetender.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 170-534217 (2023-08-31)

Avis d'attribution de marché (2023-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 322631.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 228-717165
Se réfère à l'avis: 2023/S 170-534217
Numéro JO-S: 228

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Nom: Bourges agglo services
Adresse postale: 171 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 322631.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 228-717165 (2023-11-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes (>20)