Les prestations du présent accord cadre exécuté au moyen de bons de commande ont pour objet la collecte, l’évacuation le transport et la mise en déchetterie à la demande :
- Des encombrants,
- Des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E, gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …),
- Des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….),
- Des déchets verts,
sur les immeubles collectifs d’habitation et administratifs (Siège, agences et loges) de Val de Berry.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché d'évacuation des encombrants des parties communes
23NB021
Produits/services: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Brève description:
“Les prestations du présent accord cadre exécuté au moyen de bons de commande ont pour objet la collecte, l’évacuation le transport et la mise en déchetterie...”
Brève description
Les prestations du présent accord cadre exécuté au moyen de bons de commande ont pour objet la collecte, l’évacuation le transport et la mise en déchetterie à la demande :
- Des encombrants,
- Des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E, gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …),
- Des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….),
- Des déchets verts,
sur les immeubles collectifs d’habitation et administratifs (Siège, agences et loges) de Val de Berry.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quartier Nord de Bourges (Chancellerie, Gibjoncs, Moulon) lot réservé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Nord de Bourges (Chancellerie, Gibjoncs, Moulon)
Description du marché:
“Les prestations du présent accord cadre exécuté au moyen de bons de commande ont pour objet la collecte, l’évacuation le transport et la mise en déchetterie...”
Description du marché
Les prestations du présent accord cadre exécuté au moyen de bons de commande ont pour objet la collecte, l’évacuation le transport et la mise en déchetterie à la demande :
- Des encombrants,
- Des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (D.E.E.E, gros appareils ménagers froid et hors froid, petits appareils ménagers, équipements informatiques et de télécommunications, matériel grand public, matériel d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets, équipements de loisir et sport, dispositifs médicaux, instruments de surveillance et de contrôle, distributeurs automatiques, panneaux photovoltaïques …),
- Des déchets dangereux (pneus, batteries de voitures, huiles de vidange, pots de peinture, bouteilles de gaz….),
- Des déchets verts,
sur les immeubles collectifs d’habitation et administratifs (Siège, agences et loges) de Val de Berry.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre commence le 1er janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12...”
Description des renouvellements
L'accord cadre commence le 1er janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La durée maximale de l'accord cadre est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“En vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à...”
Informations complémentaires
En vertu de l'article L2113-13 du code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
Le montant maximum de commandes est de 1 360 000 euros HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Patrimoine Val de Berry (Département du Cher hors lot 01)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cher
Description des renouvellements:
“L'accord cadre commence le 1er janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12...”
Description des renouvellements
L'accord cadre commence le 1er janvier 2024 pour une durée initiale de 12 mois est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois.
La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Le montant maximum de commandes pour la durée du marché est de 1 120 000 euros HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 170-534217 (2023-08-31)
Avis d'attribution de marché (2023-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 322631.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 170-534217
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Quartier Nord de Bourges (Chancellerie, Gibjoncs, Moulon) lot réservé
Date de conclusion du contrat: 2023-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourges agglo services
Adresse postale: 171 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 322631.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Patrimoine Val de Berry (Département du Cher hors lot 01)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 228-717165 (2023-11-22)