Le présent marché est lancé par SNCF Voyageurs mais il pourra également être utilisé par SNCF, SNCF Réseau et toutes filiales directes ou indirectes de SNCF Voyageurs, toute personne morale existante ou qui viendrait à être créée dans laquelle SNCF Voyageurs possède une participation ou faisant l'objet de comptes consolidés avec SNCF Voyageurs, en ce compris celle qui reprendrait tout ou partie des activités de SNCF Voyageurs dans le cadre de l’ouverture à la concurrence pour les services publics ferroviaires prévue par la Loi n°2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec appel à la concurrence préalable conformément au code de la commande publique.
L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de construction, de maintenance et de transformation du matériel roulant de SNCF Voyageurs (version n°1 du 11mai 2020)) de la SNCF, disponible sur le site
sncf.com :
http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Si SNCF Voyageurs constate que des pièces ou informations dont la présentation est réclamée au titre de la candidature sont absentes ou incomplètes, SNCF Voyageurs peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai approprié et identique pour tous.
La durée du marché de 120 mois dont 24 mois en option.
SNCF Voyageurs précise que chaque candidat retenu aura à fournir dans son offre les résultats d'une évaluation RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) de moins de 12 mois, établie sur le périmètre des activités de son entreprise, de
type EcoVadis ou équivalent.
Les autres documents du Dossier de Consultation seront remis aux candidats invités à remettre une offre, après remise de l’engagement de confidentialité.
Il est précisé que le contrat est attribué aux deux soumissionnaires qui remettront l’offre « BAFO » la « mieux-disante », offres qui auront de fait obtenu les deux meilleures notes finales, à savoir un maximum de points.
Pour préserver le caractère confidentiel, le document mis à disposition (Règlement Externe de Consultation) sera communiqué après signature d’un accord de confidentialité, qui sera mis à disposition à l'adresse du profil acheteur.