Marché d'entretien pour les prestations de désinsectisation et dératisation sur le patrimoine d'Est Métropole Habitat

Est Métropole Habitat

L'objectif des prestations objet du présent marché est d'éliminer les nuisibles ; les blattes, les rats, les pigeons, les divers insectes et rongeurs (hors les punaises de lit qui font l'objet d'un marché spécifique, marché punaises de lit) de l'ensemble des logements, des commerces, des locaux associatifs et des parties communes sur le patrimoine de Est Métropole Habitat, pour la durée du marché. Un contrat d'entretien à montant forfaitaire traitera les blattes pour chaque lot. Un accord-cadre à prix unitaires traitera la désinsectisation et la dératisation pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Est Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de dératisation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-12	Avis de marché
2023-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dératisation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dératisation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dératisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Est Métropole Habitat
Adresse postale: 55 rue de la Soie
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.est-metrople-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: c.chaigneau@est-metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 478034720 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-12 📅
Date limite de soumission: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 075-225904
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Modalités de remise des candidatures et des offres sous forme électroniqueConformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-11 du Code de la Commande PubliqueLes offres sont remises par voie électronique, via la plate-forme de dématérialisation.L'envoi par courriel n'est pas autorisé et l'offre sera déclarée irrecevable.Les candidatures et offres doivent être rédigées en français.Information concernant l'introduction des recoursA. Tribunal compétent pour obtenir les renseignements relatifs aux voies de recoursLes candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du Tribunal administratif de LYON sis 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon (Tél. : 04 78 14 10 10 / Télécopie : 04 78 14 10 65 / Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr). B. Précisions concernant les voies de recoursDans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :? un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; ? un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;? un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1363 à 1368 du Code civil.La référence de la consultation est : www.achatpublic.comEn revanche, la transmission sur un support physique numérique (CD-Rom, Clé USB...) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Dévolution pour attribution des marchés. L'entreprise dépose un seul pli pour l'ensemble des trois lots. Une seule entreprise sera attributaire d'un seul lot. Après analyse des offres, l'entreprise mieux- disante se verra attribuée le lot 3 TPA L'entreprise classée deuxième se verra attribuée le lot 1 TVC L'entreprise classée troisième se verra attribuée le lot 2 TGE

Intitulé du lot: Lot 1 TVC A1 Territoire Villeurbanne Centre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour désinsectisation ( hors punaises de lit ) et dératisatiion sur le Territoire Villeurbanne Centre d'EST METROPOLE HABITAT Contrat entretien des blattes + mise en place d'un accord-cadre à bons de commande ( pas de montant minimum sur la durée maximale du marché - montant maximum sur la durée maximale du marché : 400 000euro(s) HT )

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée définie comme suit : du 06/07/2023 au 30/09/2024, renouvelable un an par décision express d'EMH par courrier envoyé au plus tard 2 mois avant le 30/09/2024, sinon le marché s'arrêtera d'office au terme de la première période soit le 30/09/2024

Intitulé du lot: Lot 2- TGE a3 Territoire Grand Est
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour désinsectisation ( hors punaises de lit ) et dératisatiion sur le Territoire Grand Est d'EST METROPOLE HABITAT Contrat entretien des blattes + mise en place d'un accord-cadre à bons de commande ( pas de montant minimum sur la durée maximale du marché - montant maximum sur la durée maximale du marché : 400 000euro(s) HT )

Intitulé du lot: Lot 3- TPA A4 Territoire Porte des Alpes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour désinsectisation ( hors punaises de lit ) et dératisatiion sur le Territoire Porte des Alpes d'EST METROPOLE HABITAT Contrat entretien des blattes + mise en place d'un accord-cadre à bons de commande ( pas de montant minimum sur la durée maximale du marché - montant maximum sur la durée maximale du marché : 400 000euro(s) HT )

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :? Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. ? Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;? Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.? Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Indiquer CA minimum requis au dépôt du dossier de candidature : 150 000euro(s)2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

1° Présentation de références pour des marchés similaires2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; EFFECTIF moyen minimum requis au dépôt du dossier de candidature : EFF 2 (de 6 à 20 personnes 3° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Certiphyto- Certibiocide- Habilitation électrique- Véhicule avec ventilationEn cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout autre moyen, notamment par des certificats professionnels et des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Le candidat peut également utiliser le formulaire DUME.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre ( se référer au règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logement social
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2023/S 075-225904 (2023-04-12)

Avis d'attribution de marché (2023-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-02 📅
Date de publication: 2023-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 150-480347
Se réfère à l'avis: 2023/S 075-225904
Numéro JO-S: 150

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Nom: Entreprise Côtière Assainissement
Adresse postale: 15 chemin du Lavoir
Commune postale: Béligneux
Code postal: 01360
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Entreprise SAPIAN
Adresse postale: 1B rue de Lombardie
Commune postale: Saint Priest
Code postal: 69800
Nom: Entreprise MCM Propreté Services
Adresse postale: 8 rue Sigmund Freud
Commune postale: Vaulx en Velin
Code postal: 69120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2023/S 150-480347 (2023-08-02)

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