L'objectif des prestations objet du présent marché est d'éliminer les nuisibles ; les blattes, les rats, les pigeons, les divers insectes et rongeurs (hors les punaises de lit qui font l'objet d'un marché spécifique, marché punaises de lit) de l'ensemble des logements, des commerces, des locaux associatifs et des parties communes sur le patrimoine de Est Métropole Habitat, pour la durée du marché. Un contrat d'entretien à montant forfaitaire traitera les blattes pour chaque lot. Un accord-cadre à prix unitaires traitera la désinsectisation et la dératisation pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien pour les prestations de désinsectisation et dératisation sur le patrimoine d'Est Métropole Habitat”
Produits/services: Services de dératisation📦
Brève description:
“L'objectif des prestations objet du présent marché est d'éliminer les nuisibles ; les blattes, les rats, les pigeons, les divers insectes et rongeurs (hors...”
Brève description
L'objectif des prestations objet du présent marché est d'éliminer les nuisibles ; les blattes, les rats, les pigeons, les divers insectes et rongeurs (hors les punaises de lit qui font l'objet d'un marché spécifique, marché punaises de lit) de l'ensemble des logements, des commerces, des locaux associatifs et des parties communes sur le patrimoine de Est Métropole Habitat, pour la durée du marché. Un contrat d'entretien à montant forfaitaire traitera les blattes pour chaque lot. Un accord-cadre à prix unitaires traitera la désinsectisation et la dératisation pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Dévolution pour attribution des marchés. L'entreprise dépose un seul pli pour l'ensemble des trois lots. Une seule entreprise sera attributaire d'un seul...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Dévolution pour attribution des marchés. L'entreprise dépose un seul pli pour l'ensemble des trois lots. Une seule entreprise sera attributaire d'un seul lot. Après analyse des offres, l'entreprise mieux- disante se verra attribuée le lot 3 TPA L'entreprise classée deuxième se verra attribuée le lot 1 TVC L'entreprise classée troisième se verra attribuée le lot 2 TGE
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 TVC A1 Territoire Villeurbanne Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour désinsectisation ( hors punaises de lit ) et dératisatiion sur le Territoire Villeurbanne Centre d'EST METROPOLE...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour désinsectisation ( hors punaises de lit ) et dératisatiion sur le Territoire Villeurbanne Centre d'EST METROPOLE HABITAT Contrat entretien des blattes + mise en place d'un accord-cadre à bons de commande ( pas de montant minimum sur la durée maximale du marché - montant maximum sur la durée maximale du marché : 400 000euro(s) HT )
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre ( se référer au règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée définie comme suit : du 06/07/2023 au 30/09/2024, renouvelable un an par décision express d'EMH par courrier...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu pour une durée définie comme suit : du 06/07/2023 au 30/09/2024, renouvelable un an par décision express d'EMH par courrier envoyé au plus tard 2 mois avant le 30/09/2024, sinon le marché s'arrêtera d'office au terme de la première période soit le 30/09/2024
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2- TGE a3 Territoire Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour désinsectisation ( hors punaises de lit ) et dératisatiion sur le Territoire Grand Est d'EST METROPOLE HABITAT Contrat...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour désinsectisation ( hors punaises de lit ) et dératisatiion sur le Territoire Grand Est d'EST METROPOLE HABITAT Contrat entretien des blattes + mise en place d'un accord-cadre à bons de commande ( pas de montant minimum sur la durée maximale du marché - montant maximum sur la durée maximale du marché : 400 000euro(s) HT )
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3- TPA A4 Territoire Porte des Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour désinsectisation ( hors punaises de lit ) et dératisatiion sur le Territoire Porte des Alpes d'EST METROPOLE HABITAT...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour désinsectisation ( hors punaises de lit ) et dératisatiion sur le Territoire Porte des Alpes d'EST METROPOLE HABITAT Contrat entretien des blattes + mise en place d'un accord-cadre à bons de commande ( pas de montant minimum sur la durée maximale du marché - montant maximum sur la durée maximale du marché : 400 000euro(s) HT )
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement OU Document Unique de Marché EuropéenLe candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) produit à l'appui de sa candidature :? Conformément à l'article R. 2143-3 et R 2143-6 du Code de la Commande Publique :Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.L'acheteur se réserve la possibilité d'exclure la participation d'un opérateur économique qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du code de la Commande Publique. ? Conformément à l'article R. 2143-7 du Code de la Commande Publique :Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes pour justifier qu'il ne se trouve pas dans l'une des situations mentionnées à l'article L.2141-2 du Code de la Commande Publique ;? Conformément à l'article R. 2143-8 du Code de la Commande Publique :Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.? Conformément à l'article R. 2143-9 du Code de la Commande Publique :Un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion ;La copie du ou des jugements prononcés, lorsque le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Indiquer CA minimum requis au dépôt du dossier de candidature : 150 000euro(s)2° Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1° Présentation de références pour des marchés similaires2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
1° Présentation de références pour des marchés similaires2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; EFFECTIF moyen minimum requis au dépôt du dossier de candidature : EFF 2 (de 6 à 20 personnes 3° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Certiphyto- Certibiocide- Habilitation électrique- Véhicule avec ventilationEn cas de groupement, les éléments demandés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.La preuve de la capacité du candidat peut être apporté par tout autre moyen, notamment par des certificats professionnels et des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Le candidat peut également utiliser le formulaire DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est conclu pour une durée définie comme suit : du 06/07/2023 au 30/09/2024, renouvelable un an par décision express d'EMH par courrier...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le présent marché est conclu pour une durée définie comme suit : du 06/07/2023 au 30/09/2024, renouvelable un an par décision express d'EMH par courrier envoyé au plus tard 2 mois avant le 30/09/2024, sinon le marché s'arrêtera d'office au terme de la première période soit le 30/09/2024
“Modalités de remise des candidatures et des offres sous forme électroniqueConformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-11 du Code de la...”
Modalités de remise des candidatures et des offres sous forme électroniqueConformément aux articles L. 2132-2 et R. 2132-1 à R. 2132-11 du Code de la Commande PubliqueLes offres sont remises par voie électronique, via la plate-forme de dématérialisation.L'envoi par courriel n'est pas autorisé et l'offre sera déclarée irrecevable.Les candidatures et offres doivent être rédigées en français.Information concernant l'introduction des recoursA. Tribunal compétent pour obtenir les renseignements relatifs aux voies de recoursLes candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours adresseront leur demande auprès du Tribunal administratif de LYON sis 184 rue Duguesclin, 69003 Lyon (Tél. : 04 78 14 10 10 / Télécopie : 04 78 14 10 65 / Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr). B. Précisions concernant les voies de recoursDans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus :? un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ; ? un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant la notification de la conclusion du contrat ;? un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Les candidatures et les offres transmises par voie électronique doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1363 à 1368 du Code civil.La référence de la consultation est : www.achatpublic.comEn revanche, la transmission sur un support physique numérique (CD-Rom, Clé USB...) n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Source: OJS 2023/S 075-225904 (2023-04-12)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 075-225904
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: P00075
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien de désinsectisation et dératisation lot 1- TVC territoire Villeurbanne Centre”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Côtière Assainissement
Adresse postale: 15 chemin du Lavoir
Commune postale: Béligneux
Code postal: 01360
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: P00076
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien pour des prestations de désinsectisation et dératisation Lot 2- TGE Territoire Grand Est” Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise SAPIAN
Adresse postale: 1B rue de Lombardie
Commune postale: Saint Priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: P00077
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Entretien pour des prestations de désinsectisation et dératisation Lot 3 TPA Territoire Porte des Alpes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise MCM Propreté Services
Adresse postale: 8 rue Sigmund Freud
Commune postale: Vaulx en Velin
Code postal: 69120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2023/S 150-480347 (2023-08-02)