Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien et nettoyage des résidences en remplacement des gardiens, des employés d'immeubles et agents d'entretien - 2024 - 2027
20230042”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“Marché d'entretien et nettoyage des résidences en remplacement des gardiens, des employés d'immeubles et agents d'entretien - 2024 - 2027” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien et nettoyage des résidences en remplacement des gardiens, des employés d'immeubles et agents d'entretien - 2024 - 2027” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Marché d'entretien et nettoyage des résidences en remplacement des gardiens, des employés d'immeubles et agents d'entretien - 2024 - 2027” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Caractère innovant
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 ou à défaut, de sa notification par le POUVOIR ADJUDICATEUR. Le nombre...”
Description des renouvellements
Période initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024 ou à défaut, de sa notification par le POUVOIR ADJUDICATEUR. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.
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Informations complémentaires:
“Cette consultation donnera lieu à la consultation d'un accord cadre multi attributaire, 2 attributaires maximum attendus. montant maximum de 1 125 000 € HT...”
Informations complémentaires
Cette consultation donnera lieu à la consultation d'un accord cadre multi attributaire, 2 attributaires maximum attendus. montant maximum de 1 125 000 € HT par attributaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien et nettoyage des résidences en remplacement des gardiens, des employés d'immeubles et agents d'entretien - 2024 - 2027- lot réservé” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est réservé au sens des articles L2113-12 à L2113-14 du Code de la commande publique
Cette consultation donnera lieu à la consultation d'un accord...”
Informations complémentaires
Ce lot est réservé au sens des articles L2113-12 à L2113-14 du Code de la commande publique
Cette consultation donnera lieu à la consultation d'un accord cadre multi attributaire,3 attributaires maximum attendus. montant maximum de 1 125 000 € HT par attributaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: extrait kbis
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-28
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est passée en application des articles :
- articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
- articles...”
La présente consultation est passée en application des articles :
- articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
- articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
LE LOT 2 EST UN LOT RESERVE AU SENS DES ARTICLES L2113-12 à L2113-14 DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Les offres devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-formehttp://aquitanis.emarchespublics.com
Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté.Un tutoriel de présentation du dossier numérique est fourni sur la plate-forme Aquitanis.
Paiement à 30 jours par virement.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les 6 mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis.
À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés.
Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer lesdites pièces
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Source: OJS 2023/S 229-720686 (2023-11-23)