MARCHE D'ENTRETIEN ET NETTOYAGE DES PARTIES COMMUNES ET GESTION DES ORDURES MENAGERS ET DECHETS RECYCLABLES NETTOYAGE ET DEINFECTION DES BACS ET DES GOULOTTES SUR LES COLONNES ENTERRES ET ENTRETIEN

Logeal Immobilière

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GUILBERT
• Netto Decor

Qui ?

• Logeal Immobilière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Normandie › Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-03	Avis de marché
2023-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 2023DIRCLI32
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Logeal immobiliere
Adresse postale: 5 rue Saint Pierre BP 158
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Adresse Internet: http://www.logeal-immobiliere.fr 🌏
Courrier électronique: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr 📧
Téléphone: +33 0235959600 📞
Fax: +33 0235959205 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-10-13 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-480783
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Les points relatif aux critères prix + Qualité technique ( sous critères) indiqués au II.2.5 sont décrite précisément à l'article 8 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est alloti en 4 lots pour tenir compte de la situation géographique des différents sites, à savoir :

Lot 1 : Agence d’YVETOT

Lot 2 : Agence de SOTTEVILLE-LES-ROUEN

Lot 3 : Agence de PAVILLY

Lot 4 : Succursale de Le HAVRE

Intitulé du lot: Agence de yvetot
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert européen conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique entré en vigueur en date du 1er Avril 2019.

Il s’agit d’un marché de services à prix forfaitaires (DPGF) et de commandes ponctuelles (BPU), sous forme de marché à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 270 000.00 € HT sur la totalité du marché.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant au 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 et renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une durée d’un an. s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant son expiration,

La date limite maximum du présent marché toute reconduction comprise ne pourra excéder le 31/12/2026

Intitulé du lot: Agence de sotteville les rouen
Numéro du lot: 2
Brève description:

Intitulé du lot: Agence de pavilly
Numéro du lot: 3
Brève description:

Intitulé du lot: Succursale de le havre
Numéro du lot: 4
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

L'ensemble du patrimoine de l'agence de Yvetot

L'ensemble du patrimoine de l'agence de Sotteville les Rouen

L'ensemble du patrimoine de l'agence de Pavilly

L'ensemble du patrimoine de la succursale de Le Havre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeurs techniques jugées sur la base des éléments demandés au CCTP, au RC et remis dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet

2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé)

ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique)

3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.

Le tribunal compétent est celui du ressort territorial du coordonnateur du groupement de commandes, c’est-à-dire le Tribunal de Judiciaire de Lille.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Code postal: 59034
Source: OJS 2023/S 151-480783 (2023-08-03)

Avis d'attribution de marché (2023-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat de la présente consultation concerne le marché d’entretien et nettoyage des parties communes et gestion des ordures ménagères et déchets recyclables Nettoyage et désinfection des bacs et des goulottes sur les colonnes enterres et entretiens complémentaires. Le présent marché est alloti en 4 lots pour tenir compte de la situation géographique des différents sites, à savoir : Lot 1 : Agence d’YVETOT Lot 2 : Agence de SOTTEVILLE-LES-ROUEN Lot 3 : Agence de PAVILLY Lot 4 : Succursale de Le HAVRE Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant au 1er janvier 2024 jusqu’au 31 Décembre 2024 et renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une durée d’un an à partir du 1er janvier de chaque année s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties. La date limite maximum du présent marché toutes reconductions comprises ne pourra excéder le 31/12/2026.

Valeur totale du marché: 1098306.39 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-789568
Se réfère à l'avis: 2023/S 151-480783
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Les points relatif aux critères prix + Qualité technique ( sous critères) indiqués au II.2.5 sont décrite précisément à l'article 8 du règlement de consultation. LOT 01 : Montant retenu de 164 897.41 € HT pour la partie forfaitaire (DPGF) et en fonction des prix indiqués au BPU pour les prestations ponctuelles sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 270 000.00 € HT sur la totalité du marché, soit 3 ans. LOT 02 : Montant retenu de 524 343.62 € HT pour la partie forfaitaire (DPGF) et en fonction des prix indiqués au BPU pour les prestations ponctuelles sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 210 000.00 € HT sur la totalité du marché, soit 3 ans. LOT 03 : Montant retenu de 283 861.12 € HT pour la partie forfaitaire (DPGF) et en fonction des prix indiqués au BPU pour les prestations ponctuelles sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 330 000.00 € HT sur la totalité du marché, soit 3 ans. LOT 04 : Montant retenu de 125 204.24 € HT pour la partie forfaitaire (DPGF) et en fonction des prix indiqués au BPU pour les prestations ponctuelles sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000.00 € HT sur la totalité du marché, soit 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant au 1er janvier 2024 jusqu’au 31 Décembre 2024 et renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une durée d’un an à partir du 1er janvier de chaque année s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties.

La date limite maximum du présent marché toutes reconductions comprises ne pourra excéder le 31/12/2026.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: Guilbert
Adresse postale: 134 AVENUE HENRI BARBUSSE
Commune postale: Bondy
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 164897.41 EUR 💰
Code postal: 93140
Valeur totale du marché: 524343.62 EUR 💰
Nom: Netto decor
Adresse postale: 2 RUE DE L'INDUSTRIE
Commune postale: Vire
Code postal: 14500
Pays: Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 283861.12 EUR 💰
125204.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

LOT 01 : Montant retenu de 164 897.41 € HT pour la partie forfaitaire (DPGF) et en fonction des prix indiqués au BPU pour les prestations ponctuelles sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 270 000.00 € HT sur la totalité du marché, soit 3 ans.

LOT 02 : Montant retenu de 524 343.62 € HT pour la partie forfaitaire (DPGF) et en fonction des prix indiqués au BPU pour les prestations ponctuelles sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 210 000.00 € HT sur la totalité du marché, soit 3 ans.

LOT 03 : Montant retenu de 283 861.12 € HT pour la partie forfaitaire (DPGF) et en fonction des prix indiqués au BPU pour les prestations ponctuelles sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 330 000.00 € HT sur la totalité du marché, soit 3 ans.

LOT 04 : Montant retenu de 125 204.24 € HT pour la partie forfaitaire (DPGF) et en fonction des prix indiqués au BPU pour les prestations ponctuelles sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 000.00 € HT sur la totalité du marché, soit 3 ans.

Source: OJS 2023/S 249-789568 (2023-12-22)

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