marché d'entretien et maintenance des ascenseurs et appareils de levage pour l'institut de France et de deux de ses Fondations

Institut de France

la présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance des ascenseurs et appareils de levage installés dans le Palais de l'institut de France et de deux de ses Fondations à savoir Simone et Cino Del Duca et Dosne-Thiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-02 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: M23/6-048
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'entretien et la maintenance des ascenseurs et appareils de levage installés dans le Palais de l'institut de France et de deux de ses Fondations à savoir Simone et Cino Del Duca et Dosne-Thiers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: institut de France
Adresse postale: 23 quai de Conti
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.institutdefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: imane.rafyq@institutdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 144414370 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-602490
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
- Le présent marché est conclu à prix mixtes. Une partie revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 50 000euro HT par an et par période et une partie conclue à prix global et forfaitaire. -il est renouvelable par tacite reconduction trois fois, pour une durée d'un an à chaque reconduction, sans pouvoir excéder quatre ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur sera notifiée au titulaire au plus tard 3 (trois) mois avant la date anniversaire du marché. -la visite sur site est obligatoire pour les candidats souhaitant déposer une offre selon les modalités fixées au règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur des prestations d'entretien et maintenance des ascenseurs et appareils de levage installés dans le Palais de l'institut de France et de deux de ses Fondations, à savoir la Fondation Simone et Cino Del Duca et la Fondation Dosne-Thiers
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le marché prend effet dès sa notification pour une durée d'un an. Il est renouvelable par tacite reconduction trois fois, pour une durée d'un an à chaque reconduction, sans pouvoir excéder quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une lettre de candidature ou l'imprimé Dc1 (accessible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), dûment renseignée ; contenant la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans l'un des cas lui interdisant de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement en faisant apparaître dans ce dernier cas tous les membres du groupement.
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-- une déclaration du candidat ou l'imprimé Dc2, accessible à l'adresse indiquée ci- dessus, permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution du marché. Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joints que de membres du groupement.
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-si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcé(s) à cet effet.
-- un extrait K, un extrait Kbis de moins de trois (3) mois, un extrait D1 ou équivalent,
-l'attestation d'assurance, en cours de validité, en lien avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
- La liste des références pour des services de même nature exécutés au cours des cinq dernières années précisant la date, le montant, les qualifications et la nature publique ou privé du destinataire avec le cas échéant les attestations de bonne exécution des prestations
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Imane RAFYQ
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028
- Le présent marché est conclu à prix mixtes. Une partie revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 50 000euro HT par an et par période et une partie conclue à prix global et forfaitaire.
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-il est renouvelable par tacite reconduction trois fois, pour une durée d'un an à chaque reconduction, sans pouvoir excéder quatre ans. Le titulaire du marché ne peut pas refuser la reconduction.
En cas de non-reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur sera notifiée au titulaire au plus tard 3 (trois) mois avant la date anniversaire du marché.
-la visite sur site est obligatoire pour les candidats souhaitant déposer une offre selon les modalités fixées au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 193-602490 (2023-10-02)
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Produits/services:
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