marché d'entretien et de vérifications annuelles des moyens d'extinction et des équipements de désenfumage, non asservis au Ssi, des lycées de la Région Occitanie (site Est)
prestations:-Effectuer la maintenance préventive des moyens d'extinction (extincteurs, installations fixes d'extinction, R.I.A, colonnes sèches, poteaux incendie et autres équipements) et également des systèmes de désenfumage naturel,-dispenser deux types de formation annuelle aux personnels concernés des lycées.-réaliser une étude de conformité des installations aux règlementations en vigueur, en tenant compte des évolutions, des affectations des locaux d'une année sur l'autre.-réaliser des diagnostics, à la demande de l'exploitant ou du Conseil Régional. Les prestations de diagnostic du marché ont pour objet d'identifier le dysfonctionnement des installations à la suite d'une défaillance et de permettre au Conseil régional d'organiser une intervention éventuelle.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les lycées listés au Dce
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-20.
Avis de marché (2023-06-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region occitanie
Numéro d'enregistrement national: 20005379100014
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.laregion.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: etablissements Publics Locaux d''enseignement de la Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Commune postale: Toulouse
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'entretien et de vérifications annuelles des moyens d'extinction et des équipements de désenfumage, non asservis au Ssi, des lycées de la Région...”
Titre
marché d'entretien et de vérifications annuelles des moyens d'extinction et des équipements de désenfumage, non asservis au Ssi, des lycées de la Région Occitanie (site Est)
2023-Fcs-0248
prestations:-Effectuer la maintenance préventive des moyens d'extinction (extincteurs, installations fixes d'extinction, R.I.A, colonnes sèches, poteaux incendie et autres équipements) et également des systèmes de désenfumage naturel,-dispenser deux types de formation annuelle aux personnels concernés des lycées.-réaliser une étude de conformité des installations aux règlementations en vigueur, en tenant compte des évolutions, des affectations des locaux d'une année sur l'autre.-réaliser des diagnostics, à la demande de l'exploitant ou du Conseil Régional. Les prestations de diagnostic du marché ont pour objet d'identifier le dysfonctionnement des installations à la suite d'une défaillance et de permettre au Conseil régional d'organiser une intervention éventuelle.Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les lycées listés au Dce
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lycées de l'aude
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 22 boulevard du Maréchal Juin 31000 - toulouse
Description du marché: lycées de l'audela liste des lycées concernés figure au Dce
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lycées du Gard
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: lycées du GardLa liste des lycées concernés figure au Dce
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lycées de Lozère
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: lycées de LozèreLa liste des lycées concernés figure au Dce
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lycées de l'hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: lycées de l'héraultla liste des lycées concernés figure au Dce
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lycées des Pyrénées Orientales
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: lycées des Pyrénées OrientalesLa liste des lycées concernés figure au Dce
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique. Conformément à l'article L2141-3 -3°du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés. En cas de groupement, le candidat remettra l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dûment renseignée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée de banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“i4 et F4 - service d'installation (i) / maintenance extincteurs (F) ou équivalent ; I5 et F5 - service d'installation (i) / maintenance de r.i.a (f) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
i4 et F4 - service d'installation (i) / maintenance extincteurs (F) ou équivalent ; I5 et F5 - service d'installation (i) / maintenance de r.i.a (f) ou équivalent ; I et F - service d'installation (I) et de maintenance / colonnes sèches (F) ou équivalent.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.les prix sont révisables.le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur fonds propres de chaque lycées.la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-27
11:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Une visite sur site est facultative (les contacts pour RDV sont annexés au Dce)Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économiqueles prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 119-376382 (2023-06-20)
Informations complémentaires (2023-09-12)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 119-376382
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 27/09/2023 à 11h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 04/10/2023 à 11h00
Source: OJS 2023/S 178-554084 (2023-09-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-15) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 22 boulevard du Maréchal Juin 31000 Toulouse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 119-376382
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: lycées de l'aude
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: lycées du Gard
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: lycées de Lozère
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: lycées de l'hérault
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: lycées des Pyrénées Orientales
“les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à...”
les contrats et les documents afférents sont consultables sur demande écrite auprès du pouvoir adjudicateur par courrier ou par mail adressé à marches.publics@laregion.fr
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Source: OJS 2023/S 245-770683 (2023-12-15)