Marché d'entretien et de maintenance des systèmes de sûreté des sites du Groupe Hospitalier Sorbonne Université

APHP Sorbonne Université

Marché d'entretien et de maintenance des systèmes de sûreté des sites du Groupe Hospitalier Sorbonne Université

Date limite

Deadline 2026-09-25

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-11 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'entretien et de maintenance des systèmes de sûreté des sites du Groupe Hospitalier Sorbonne Université
Numéro de référence: APHPSU26-030
Brève description:
Marché d'entretien et de maintenance des systèmes de sûreté des sites du Groupe Hospitalier Sorbonne Université
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de contrôle 📦
Description
Identifiant interne: APHPSU26-030
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère:
La valeur technique : 10 points - Organisation de l'entreprise pour l'exécution des prestations dans le cadre du marché : 4 pts - Moyens techniques mis à disposition pour l'exécution des prestations dans le cadre du marché : 3 pts - Organisation et modalités de contrôle de la prestation : 3 pts La valeur économique : 9 points - Le prix forfaitaire : 7 pts - La part à bon de commande jugée selon un scénario : 2 pts Le développement durable : 1 point
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-09-17 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: APHP Sorbonne Université
Numéro d'enregistrement national: 26750045201928
Adresse postale: Hôpital Pitié Salpêtrière
Code postal: 75651
Commune postale: Paris 13
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.cellule-marches@psl.aphp.fr 📧
Téléphone: 0142176411 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=APHPSU&categorie=0&localisations= 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation vise à la conclusion d’un marché à prix mixtes comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande en application de l’article R. 2112-6 du code de la commande publique. La partie forfaitaire correspond aux visites de maintenance préventive objet du présent marché. La partie à bons de commande correspond aux visites non périodiques. Elle est conclue sans montant minimum. Le montant maximum de la part à commandes du lot est de 2 300 000,00 € HT sur la durée du marché. L’exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalo-universitaire AP-HP. Sorbonne Université. Le paiement s’effectue selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues au chapitre 2 « prix et règlement » du cahier des clauses administratives générales – FCS. En application de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est de 50 jours à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, conformément à la réglementation en vigueur notamment aux dispositions de l’article R.2192-11 du code de la commande publique relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ce délai est néanmoins suspendu en cas de rejet de la demande de paiement par l’acheteur à des fins de correction jusqu’à la remise d’une nouvelle facture en bonne et due forme. Au-delà de ce délai global de paiement, le taux applicable sera fixé sur la base du taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ces opérations de refinancement majoré de 8 points Visites : La visite des lieux est obligatoire. Les visites se déroulent aux adresses indiquées dans le règlement de la consultation auprès des personnes mentionnées. La date limite pour les visites est fixée au 16/09/2026 à 12h00 La date limite pour toute question est fixée au 17/09/2026 à 12h00.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris 04
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594646 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Deux mois à compter de la date de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 154-558090 (2026-08-11)
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