Marché d'entretien et de dépannage des portes piétonnes, des portes automatiques de parking, barrières d'accès et portiers d'entrée d'immeubles sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Marché d'entretien et de dépannage des portes piétonnes, des portes automatiques de parking, barrières d'accès et portiers d'entrée d'immeubles sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2024) et s'achèvera le 31 décembre 2024. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois. Le client informera le titulaire du marché par courriel 3 mois avant l'échéance du marché de son intention de renouveler le marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'entretien et de dépannage des portes piétonnes, des portes automatiques de parking, barrières d'accès et portiers d'entrée d'immeubles sur le...”
Titre
Marché d'entretien et de dépannage des portes piétonnes, des portes automatiques de parking, barrières d'accès et portiers d'entrée d'immeubles sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat
23-11
Marché d'entretien et de dépannage des portes piétonnes, des portes automatiques de parking, barrières d'accès et portiers d'entrée d'immeubles sur le patrimoine de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2024) et s'achèvera le 31 décembre 2024. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois. Le client informera le titulaire du marché par courriel 3 mois avant l'échéance du marché de son intention de renouveler le marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Portes piétonnes, portes automatiques et barrières d'accès
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de Pays de Meaux Habitat
Description du marché:
“Portes piétonnes, portes automatiques et barrières d'accèsLe lot n°1 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires...”
Description du marché
Portes piétonnes, portes automatiques et barrières d'accèsLe lot n°1 comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euros HT sur la durée totale du marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix pour les prestations forfaitaires
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix pour les prestations hors forfait (BPU)
Critère de coût (pondération): 20
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2024) et s'achèvera le 31 décembre...”
Description des renouvellements
Le présent marché prendra effet à compter de la date figurant sur la notification (à titre prévisionnelle le 1er janvier 2024) et s'achèvera le 31 décembre 2024. A l'issue de cette période, il pourra faire l'objet de trois reconductions expresses d'une durée respective de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Financement sur fonds propres.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Portiers d'entrée d'immeubles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Portiers d'entrée d'immeublesLe lot n°2 ne comprend que des prestations unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant...”
Description du marché
Portiers d'entrée d'immeublesLe lot n°2 ne comprend que des prestations unitaires constituant un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euros HT sur la durée totale du marché conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque...”
Liste et brève description des conditions
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat.- Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation)- Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord cadre : voir article 4.5 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des 3 dernières années du candidat.- Attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité- attestation d'assurance "Individuelle de base" de l'entreprise couvrant les responsabilités qui découlent des articles 1792-1 à 6 et 2270 du Code Civil
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Un dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service ou de fourniture) concernant des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Un dossier de références : le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service ou de fourniture) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidat- le candidat devra justifier que son personnel est formé pour les interventions sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (attestation de compétence à la prévention amiante - sous-section 4 - opérateur et encadrant)Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.Conformément à l'article 2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du Code de la Commande Publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Pays de Meaux Habitat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En fonction des reconductions : juin 2024 ou juin 2025 ou juin 2026 ou juin 2027” Informations complémentaires
“Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et...”
Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_XQgb8s-v0v&v=1&selected=0Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.Le maître d'ouvrage recommande aux entreprises de se rendre sur les sites des prestations.Ils devront dans ce cas prendre contact avec : SEM PAYS DE MEAUX HABITATDirection du patrimoineMonsieur Sébastien CORNUTél : 06 84 95 64 15Pour effectuer la visite, le représentant de l'entreprise devra justifier de son identité. A l'issue de cette visite, un représentant de Pays de Meaux Habitat délivrera un certificat de visite.
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Nom: Tribunal judiciaire de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP 230
Commune postale: Meaux cedex
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
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Source: OJS 2023/S 160-506752 (2023-08-17)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 107 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 160-506752
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 44/2023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et dépannage des portes piétonnes, des portes automatiques et des barrières d'accès”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Capsys fermeture - ruano
Numéro d'enregistrement national: 39169438700039
Adresse postale: 69 rue de Paris
Commune postale: Croissy beaubourg
Code postal: 77183
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://ruano.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 307 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 45/2023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dépannage des portiers d'entrée d'immeubles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sotrelec sas
Numéro d'enregistrement national: 32522265100060
Adresse postale: 3 allée Emile Reynaud
Commune postale: Torcy
Code postal: 77200
URL: https://www.sotrelec.fr/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2024/S 001-000326 (2023-12-28)