MARCHE D'ENTRETIEN EN GARANTIE TOTALE DES RESEAUX D'EAUX USEES, EAUX VANNES ET EAUX PLUVIALES

oph aubervilliers

MARCHE D'ENTRETIEN EN GARANTIE TOTALE DES RESEAUX SANITAIRES D'EAUX USEES, EAUX VANNES ET EAUX PLUVIALES DU PATRIMOINE DE L?OPH D?AUBERVILLIERS

Date limite

Deadline 2026-10-23

Qui ?

• oph aubervilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
• Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines › Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'entretien en garantie totale des reseaux d'eaux usees, eaux vannes et eaux pluviales
Numéro de référence: 26EXPL06
Brève description:

MARCHE D'ENTRETIEN EN GARANTIE TOTALE DES RESEAUX SANITAIRES D'EAUX USEES, EAUX VANNES ET EAUX PLUVIALES DU PATRIMOINE DE L?OPH D?AUBERVILLIERS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Description
Description du marché:

MARCHE D'ENTRETIEN EN GARANTIE TOTALE DES RESEAUX D'EAUX USEES, EAUX VANNES ET EAUX PLUVIALES OPH Aubervilliers

Informations complémentaires:

La présente consultation prévoit une prestation supplémentaire éventuelle portant sur les réseaux horizontaux privatifs en logement depuis les appareils sanitaires jusqu'aux culottes de raccordement. Cette prestation concerne uniquement les bâtiments du groupe n°26, constituant les immeubles du quartier de « La Maladrerie », soit 896 logements : Une visite obligatoire est prévue dont les modalités sont inscrites au réglement de la consultation. Le marché sera conclu à prix mixtes soit : - une partie à prix forfaitaire - une partie à prix unitaires dont le montant maximum est de 40 000 Euros HT annuel soit un montant maximum de 160 000 Euros HT pour toute la durée du marché de 48 mois. PRESTATIONS SIMILAIRES : L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché.

Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Marché d'une durée initiale de 12 mois reconductible tacitement 3 fois pour des périodes identiques de 12 mois soit 48 mois maximum

Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations : 40%
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 60%
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Ville: Aubervilliers
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est fixé à 30 jours selon les dispositions de l'article R.2192-10 du Code de la commande publique à compter de la date de réception de la facture ou du dernier élément permettant le paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article précité fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Conformément aux articles L2192-12 à L2192-14 et R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est celui du refinancement principal de la Banque Centrale Européenne (BCE) en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph aubervilliers
Numéro d'enregistrement national: 27930020600018
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marches publics
Courrier électronique: marchepublic@oph-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: 0148115400 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://monmaximilien.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: www.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551- 7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 185-658860 (2026-09-22)

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