Marché d’appuis fonctionnels, techniques et d’architecture SAP

RTE réseau de transport d’électricité

Le marché tarif objet du présent achat a pour objectif de couvrir l’ensemble des besoins SAP de RTE pour : les besoins d’architecture SAP du projet S4US, l’ensemble des prestations d’appui MOA du projet non couverts à aujourd’hui ainsi que les besoins établis d’appuis MOE des différents départements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-07.

Qui ?

• RTE réseau de transport d’électricité

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique informatique
Numéro de référence: 23097
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Adresse postale: Immeuble Window - 7C, Place du Dôme
Code postal: 92073
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: jerome.bottana@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 647097746 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date limite de soumission: 2023-06-29 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-349047
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 56 600 000 EUR 💰
Brève description:

Le marché tarif objet du présent achat a pour objectif de couvrir l’ensemble des besoins SAP pour : les besoins d’architecture SAP du projet S4US, l’ensemble des prestations d’appui MOA du projet non couverts à aujourd’hui ainsi que les besoins établis d’appuis MOE des départements DPCO, DPCM et DPOI.

Valeur estimée hors TVA: 56 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Durée du marché de 4 ans fermes et 4 fois 1 année optionnelle (4+1+1+1+1) sur la période 2024-2032. Soit 8 ans au total.

Description des options:

4 options de prolongation de la période ferme. Les options sont obligatoires et nous nous réservons leurs conditions de levée.

Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Majoritairement dans les locaux de RTE : Paris La Défense

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

L'absence de fourniture des éléments ci-dessous est éliminatoire.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :

Candidat établi en France :

-Conformément à la section III de l'avis de marché, l'entreprise candidate (et pour tous les membres du groupement envisagé) devra adresser avec sa demande de participation comme suit :

- le candidat (et chaque membre du groupement le cas échéant) fournira le numéro unique d'identification délivré par l'INSEE

Candidat établi hors de France :

- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;

- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats :

- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;

Il s’agit sans être exhaustif :

• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;

• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;

• des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;

• de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.

- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.

Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Pour rappel, ces renseignements et formalités seront à renseigner via la plateforme e-Achat BravoSolution (enveloppe qualification) dont le lien est au paragraphe I.3.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

L'ensemble des critères sont éliminatoires.

- Le candidat doit également fournir à titre d’information un dossier de candidature autoportant reprenant :

• Une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années dont celui réalisé avec RTE),

• Le nom et coordonnées de l'interlocuteur en charge de l'affaire. Par ailleurs, le candidat indiquera dans ce même document autoportant les éléments suivants :

o L'effectif total de la société, au global et en France,

o Liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années ;

o Indiquer le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années

- Constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant)

- Aucun lien financier ou juridique ne pourra exister entre les titulaires. L'ensemble des critères sont éliminatoires.

Un chiffre d'affaires annuel, sur les 3 dernières années (si applicable mais a minima CA de l'année précédente) supérieur à 3 750 K€.

Capacité technique et professionnelle:

1) Démontrer une maitrise éprouvée sur les technologies SAP ECC6 et S4/HANA et leurs processus associés sur des périmètres complexes comprenant des fonctions achats, gestion, comptabilité, logistique et si possible énergie

2) Démontrer son expérience d'architecture SAP complexe en décrivant son apport sur un projet d'implémentation achevé de plusieurs modules S4 interconnectés avec des backends, notamment un système de facturation électronique et un CRM

3) Démontrer la capacité d'accompagnement technique et fonctionnel du MCO et des projets (conception d’architecture SI et fonctionnelle, spécification, recette, accompagnement au changement.)

4) Disposer d'un vivier a minima de 60 profils de compétences SAP dont au minimum 25 sur ECC6 et 25 sur S4 . Les profils de compétences devront être répartis sur les modules et technologies suivantes: FI, CO, PS, MM, SD, PP, WCM, HR, CATS, SRM, ISU (FI-CA, EDM, CCS), BW, SAP CRM, read soft/Kofax, Open text, SAPFiori, Focused build, CUA, solman, enable now, Signavio, GRC Access control, Test suite

5) Démontrer sa capacité à organiser, piloter et réaliser dans la durée des activités d’appui à des projets et d’études dans les locaux du Titulaire.

6) Démontrer sa capacité à réaliser l’ensemble de la prestation demandée en langue française et en anglais courant pour certaines des prestations spécifiées dans les CCTP au cours du marché

Liste et brève description des règles et critères:

La réponse devra être intégrée dans l'enveloppe de qualification et technique sous le portail de Bravo Solution dont le lien est au paragraphe I.3.

Dans le cas ou le lien du I.3 ne fonctionnerait pas voici la procédure pour retrouver ce marché :

* allez sur : https://rte-france.bravosolution.com/fr/login.html

* cliquez sur : "avis d'appel à la concurrence"

* cliquez sur : "23097 - Marché d’appuis fonctionnels, techniques et d’architecture SAP"

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.

Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si un trop grand nombre de candidats était aptes à être consultés, RTE appliquera le critère de sélection suivant pour limiter à 8 le nombre de candidats à consulter :

- L’entreprise présentera sur une synthèse de 5 pages un projet sur lequel elle a collaboré en appui sur de la technologie SAP hors contexte RTE), qu’elle juge le plus significatif, en mettant en évidence et démontrant sa valeur ajoutée. Elle décrira de préférence, son expérience sur les phases préparatoires, de cadrage et de conception et de réalisation d’un projet S4HANA.

RTE procédera à une notation de 0 à 20 de la référence présentée, en valorisant cette valeur ajoutée ; les 8 entreprises les mieux notées au titre de ce critère seront retenues pour être consultées (en cas d’ex-aequo, les entreprises ayant obtenu la même note seront toutes sélectionnées).

Nombre de participants à envisager: 4
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30%
Prix (pondération): 70%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jerome BOTTANA
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 111-349047 (2023-06-07)

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