Marché d'approvisionnement des tuyauteries et montages mécaniques sur site avec leurs équipements connectés

EDF SA

Marché de fourniture et d’installation des circuits de tuyauteries pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2".
Le marché est divisé en 4 lots :
- Lot 1 : Montages mécaniques de l'îlot conventionnel : Salle des Machines.
- Lot 2 : Montages mécaniques de l'îlot conventionnel : Source Froide et Galeries (BOP).
- Lot 3 : Montages mécaniques de l’îlot nucléaire A (hors CPP et CSP).
- Lot 4 : Montages mécaniques de l’îlot nucléaire B (hors CPP et CSP).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-17.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes › Tuyauterie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie - Dpt Nord - Mme Myriam SNOUSSI”
Téléphone: +33 184226109 📞
Courrier électronique: myriam.snoussi@edf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché d'approvisionnement des tuyauteries et montages mécaniques sur site avec leurs équipements connectés”
Produits/services: Tuyauterie 📦
Brève description:
“Marché de fourniture et d’installation des circuits de tuyauteries pour six unités de production nucléaire d'électricité de type "EPR2". Le marché est...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“L’attributaire du lot n°3 ne pourra pas être attributaire du lot n°4 et inversement.”

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Montages mécaniques de l'îlot conventionnel : Salle des Machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tuyauterie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprennent les études, l'approvisionnement, les préfabrications en usine, le transport, le stockage, le montage des tuyauteries,...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 240
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF entend limiter le nombre de candidats au travers de critères de sélection suivants. Ces critères seront notés par l'Entreprise et seuls les 3 candidats...”

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

EDF entend limiter le nombre de candidats au travers de critères de sélection suivants. Ces critères seront notés par l'Entreprise et seuls les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes au-delà de la note minimale seront retenus. L'intégralité et le détail des motifs de sélection est également disponible sur la plateforme d'achats électronique d'EDF à travers l'appel à candidature référencé AVIS003271.
Le candidat devra justifier de:
- Sa capacité à assurer la détection et la prévention de l’introduction d’articles ou activités CFSI suivant le par. 8.1.1 de la norme européenne NF EN ISO 19443. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
- Taux de fréquence des accidents sur les trois dernières années (2020-2021-2022) et décrire les moyens et méthodes ayant été mis en œuvre pour maîtriser et améliorer la sécurité des personnes et des biens. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
- Sa capacité à maitriser la sécurité chez l'ensemble des acteurs du marché. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
- Ses pratiques en termes de maitrise des activités nucléaires et ses actions en termes de sureté et de maitrise des AIP. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
- La liste ainsi que la superficie et les moyens de manutention de ses implantations susceptibles d'être mobilisées à date permettant de fabriquer / préfabriquer des matériels conformes à la règlementation DESP et aux requis du code de conception applicable.
- Sa capacité à maitriser le stockage et la conservation des matériels approvisionnés ou préfabriqués.
- Sa capacité à maitriser le transport des préfabrications et la manutention sur les sites en construction.
- Références de travaux en entreprise étendue/collaboratifs sur les 10 dernières années.
- Sa capacité à piloter, coordonner et réaliser les activités de montage dans le domaine nucléaire.
- L’outillage, du matériel et des modes opératoires de soudage (DMOS/QMOS) nécessaires à la réalisation de l’objet du marché tel que décrit dans la note de synthèse technique du besoin.
- Sa capacité en termes de nombre de pouces soudés manuellement pour un diamètre moyen réalisés par an en atelier(s) de préfabrication pour répondre à l'objet du marché.
- Sa capacité à approvisionner un volume équivalent aux quantités décrites dans la note de synthèse technique du besoin ainsi que sa capacité à maitriser la chaine d’approvisionnements.
- Sa capacité à maîtriser les interfaces et la coactivité chantier.
- La composition moyenne annuelle de son(ses) Bureau(x) d'Etudes en précisant et définissant les catégories d'emplois ainsi que leur part relative (ex : ingénieur calcul, technicien calcul, projeteur, etc.).
- Sa capacité à dimensionner, gérer puis réaliser l’ensemble du programme industriel proposé Le candidat fournira un Mémoire Industriel répondant aux points suivants : en se fondant sur la note de synthèse technique du besoin et en prenant comme hypothèse qu’il doit disposer de l’ensemble des capacités lui permettant de réaliser 2 tranches simultanément pendant 10 ans à compter de l’année 2030, le candidat estime, domaine par domaine, les capacités nécessaires, qu’il devra mettre en œuvre annuellement et correspondant au planning défini dans la note de synthèse technique du besoin.
- Sa capacité à maitriser l'utilisation du numérique dans son activité de construction.
- Sa capacité à disposer de la certification ISO 15489-1 ou d'une stratégie de gestion documentaire équivalente.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des prestations supplémentaires éventuelles relatives à l’installation de supports de chemin de câbles et de démontage/remontage des internes de robinet...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Montages mécaniques de l'îlot conventionnel : Source Froide et Galeries (BOP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF entend limiter le nombre de candidats au travers de critères de sélection suivants. Ces critères seront notés par l'Entreprise et seuls les 3 candidats...”

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

EDF entend limiter le nombre de candidats au travers de critères de sélection suivants. Ces critères seront notés par l'Entreprise et seuls les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes au-delà de la note minimale seront retenus. L'intégralité et le détail des critères d'aptitudes et motifs de sélection est également disponible sur la plateforme d'achats électronique d'EDF à travers l'appel à candidature référencé AVIS003271.
Le candidat devra justifier de:
- Sa capacité à assurer la détection et la prévention de l’introduction d’articles ou activités CFSI suivant le par. 8.1.1 de la norme européenne NF EN ISO 19443. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
- Taux de fréquence des accidents sur les trois dernières années (2020-2021-2022) et décrire les moyens et méthodes ayant été mis en œuvre pour maîtriser et améliorer la sécurité des personnes et des biens. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
- Sa capacité à maitriser la sécurité chez l'ensemble des acteurs du marché. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
- Ses pratiques en termes de maitrise des activités nucléaires et ses actions en termes de sureté et de maitrise des AIP. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
- La liste ainsi que la superficie et les moyens de manutention de ses implantations susceptibles d'être mobilisées à date permettant de fabriquer / préfabriquer des matériels conformes à la règlementation DESP et aux requis du code de conception applicable.
- Sa capacité à maitriser le stockage et la conservation des matériels approvisionnés ou préfabriqués.
- Sa capacité à maitriser le transport des préfabrications et la manutention sur les sites en construction.
- Références de travaux en entreprise étendue/collaboratifs sur les 10 dernières années.
- Sa capacité à piloter, coordonner et réaliser les activités de montage dans le domaine nucléaire.
- L’outillage, du matériel et des modes opératoires de soudage (DMOS/QMOS) nécessaires à la réalisation de l’objet du marché tel que décrit dans la note de synthèse technique du besoin.
- Sa capacité en termes de nombre de pouces soudés manuellement pour un diamètre moyen réalisés par an en atelier(s) de préfabrication pour répondre à l'objet du marché.
- Sa capacité à approvisionner un volume équivalent aux quantités décrites dans la note de synthèse technique du besoin ainsi que sa capacité à maitriser la chaine d’approvisionnements.
- Sa capacité à maîtriser les interfaces et la coactivité chantier.
- La composition moyenne annuelle de son(ses) Bureau(x) d'Etudes en précisant et définissant les catégories d'emplois ainsi que leur part relative (ex : ingénieur calcul, technicien calcul, projeteur, etc.).
- Sa capacité à dimensionner, gérer puis réaliser l’ensemble du programme industriel proposé Le candidat fournira un Mémoire Industriel répondant aux points suivants : en se fondant sur la note de synthèse technique du besoin et en prenant comme hypothèse qu’il doit disposer de l’ensemble des capacités lui permettant de réaliser 2 tranches simultanément pendant 10 ans à compter de l’année 2030, le candidat estime, domaine par domaine, les capacités nécessaires, qu’il devra mettre en œuvre annuellement et correspondant au planning défini dans la note de synthèse technique du besoin.
- Sa capacité à maitriser l'utilisation du numérique dans son activité de construction.
- Sa capacité à disposer de la certification ISO 15489-1 ou d'une stratégie de gestion documentaire équivalente.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Montages mécaniques de l’îlot nucléaire A (hors CPP et CSP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent l'approvisionnement, les préfabrications en usine, le transport, le stockage, le montage des tuyauteries, accessoires ainsi que...”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF entend limiter le nombre de candidats au travers de critères de sélection suivants. Ces critères seront notés par l'Entreprise et seuls les 3 candidats...”

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

EDF entend limiter le nombre de candidats au travers de critères de sélection suivants. Ces critères seront notés par l'Entreprise et seuls les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes au-delà de la note minimale seront retenus. L'intégralité et le détail des motifs de sélection est également disponible sur la plateforme d'achats électronique d'EDF à travers l'appel à candidature référencé AVIS003271.
Le candidat devra justifier de :
- Sa capacité à assurer la détection et la prévention de l’introduction d’articles ou activités CFSI suivant le par. 8.1.1 de la norme européenne NF EN ISO19443. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
- Taux de fréquence des accidents sur les trois dernières années (2020-2021-2022) et décrire les moyens/méthodes ayant été mis en œuvre pour maîtriser et améliorer la sécurité des personnes et des biens. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
- Sa capacité à maitriser la sécurité chez l'ensemble des acteurs du marché. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
- Ses pratiques en termes de maitrise des activités nucléaires et ses actions en termes de sureté et de maitrise des AIP. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
- Liste ainsi que la superficie et les moyens de manutention de ses implantations susceptibles d'être mobilisées à date permettant de fabriquer/préfabriquer des matériels conformes à la règlementation DESP/ESPN et aux requis du code de conception applicable.
- Sa capacité à maitriser le stockage et la conservation des matériels approvisionnés ou préfabriqués.
- Sa capacité à maitriser le transport des préfabrications et la manutention sur les sites en construction.
- Références de travaux en entreprise étendue/collaboratifs sur les 10 dernières années.
- Sa capacité à piloter, coordonner et réaliser les activités de montage dans le domaine nucléaire.
- Sa capacité à appliquer et maitriser la réglementation Française ESPN N1 dans le domaine du soudage en préfabrication et en montage (manuel et mécanisé).
- Sa capacité à appliquer la réglementation Française (ESPN N1*/N2/N3 et DESP) dans le domaine du soudage en préfabrication et en montage.
- L’outillage, du matériel et des modes opératoires de soudage (DMOS/QMOS) nécessaires à la réalisation de l’objet du marché tel que décrit dans la note de synthèse technique du besoin.
- Sa capacité en termes de nombre de pouces soudés manuellement pour un diamètre moyen réalisés par an en atelier de préfabrication pour répondre à l'objet du marché
- Sa capacité à préparer/piloter des Epreuves Hydrauliques selon le RCC-M et la réglementation applicable.
- Sa capacité à approvisionner un volume équivalent aux quantités décrites dans la note de synthèse technique du besoin ainsi que sa capacité à maitriser la chaine d’approvisionnements.
- Liste de références de moins de 5 ans sur des contrats d'approvisionnement pour des équipements soumis à la règlementation ESPN N1*/N2/N3 et DESP ayant des caractéristiques similaires.
- Sa capacité à maîtriser les interfaces et la coactivité chantier.
- Sa capacité à dimensionner, gérer puis réaliser l’ensemble du programme industriel proposé Le candidat fournira un Mémoire Industriel répondant aux points suivants : en se fondant sur la note de synthèse technique du besoin et en prenant comme hypothèse qu’il doit disposer de l’ensemble des capacités lui permettant de réaliser 2 tranches simultanément pendant 10 ans à compter de l’année 2030, le candidat estime, domaine par domaine, les capacités nécessaires, qu’il devra mettre en œuvre annuellement et correspondant au planning défini dans la note de synthèse technique du besoin.
- Sa capacité à maitriser l'utilisation du numérique dans son activité de construction.
- Sa capacité à disposer de la certification ISO 15489-1 ou d'une stratégie de gestion documentaire équivalente.

Informations sur les options
Description des options:
“Des prestations supplémentaires éventuelles relatives à l’installation de supports de chemin de câbles et de démontage/remontage des internes de robinet...”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Montages mécaniques de l’îlot nucléaire B (hors CPP et CSP)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent l'approvisionnement, les préfabrications en usine, le transport, le stockage, le montage des tuyauteries, accessoires ainsi que...”

Description du marché

Les prestations comprennent l'approvisionnement, les préfabrications en usine, le transport, le stockage, le montage des tuyauteries, accessoires ainsi que des équipements connectés, les épreuves hydrauliques et l’assistance/supervision aux essais sur site pour 6 unités du projet EPR2, tel que décrit note de synthèse technique du besoin disponible sur la plateforme d'achat électronique d'EDF à travers l'appel à candidature référencé AVIS003271.
La part ferme du lot n°4 comprend les bâtiments suivants :
- Pour les tranches 1 et 2 :
o Le Bâtiment Combustible (HKA-B),
o Le Bâtiment de Recyclage et de Traitement des Déchets (HQA),
o Le Bâtiment de Logistique Nucléaire (HQR),
o Les Bâtiments Diesel (HDA-B-C-D-E-M),
o Les aires de stockage (HHC et HQO),
o Les Bâtiments d’Accès et de leurs Halls (HWA-B-D-E),
o Les Bâtiment des réservoirs SEK/TER/TEK (HXA),
o La Galerie des Effluents radioactifs (HGQ),
o La Galerie des Effluents (HGW),
o Les connexions aux galeries connexes.
- Pour les tranches 3 et 4 :
o Le Bâtiment de Recyclage et de Traitement des Déchets (HQA),
o Le Bâtiment de Logistique Nucléaire (HQR),
o Les Bâtiments Diesel (HDA-B-C-D-E-M),
o Les aires de stockage (HHC et HQO),
o Les Bâtiments d’Accès et de leurs Halls (HWA-B-D-E),
o Les Bâtiment des réservoirs SEK/TER/TEK (HXA),
o La Galerie des Effluents radioactifs (HGQ),
o La Galerie des Effluents (HGW),
o Les connexions aux galeries connexes.
- Pour les tranches 5 et 6 :
o Le Bâtiment de Recyclage et de Traitement des Déchets (HQA),
o Le Bâtiment de Logistique Nucléaire (HQR),
o Les Bâtiments Diesel (HDA-B-C-D-E-M),
o Les aires de stockage (HHC et HQO),
o Les Bâtiments d’Accès et de leurs Halls (HWA-B-D-E),
o Les Bâtiment des réservoirs SEK/TER/TEK (HXA),
o La Galerie des Effluents radioactifs (HGQ),
o La Galerie des Effluents (HGW),
o Les connexions aux galeries connexes.

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“EDF entend limiter le nombre de candidats au travers de critères de sélection suivants. Ces critères seront notés par l'Entreprise et seuls les 3 candidats...”

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

EDF entend limiter le nombre de candidats au travers de critères de sélection suivants. Ces critères seront notés par l'Entreprise et seuls les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes au-delà de la note minimale seront retenus. L'intégralité et le détail des motifs de sélection est également disponible sur la plateforme d'achats électronique d'EDF à travers l'appel à candidature référencé AVIS003271.
Le candidat devra justifier de:
- Sa capacité à assurer la détection et la prévention de l’introduction d’articles ou activités CFSI suivant le par. 8.1.1 de la norme européenne NF EN ISO 19443. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
- Taux de fréquence des accidents sur les trois dernières années (2020-2021-2022) et décrire les moyens et méthodes ayant été mis en œuvre pour maîtriser et améliorer la sécurité des personnes et des biens. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
- Sa capacité à maitriser la sécurité chez l'ensemble des acteurs du marché. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
- Ses pratiques en termes de maitrise des activités nucléaires et ses actions en termes de sureté et de maitrise des AIP. En cas de groupement, donner la justification pour chaque co-traitant.
- La liste ainsi que la superficie et les moyens de manutention de ses implantations susceptibles d'être mobilisées à date permettant de fabriquer/préfabriquer des matériels conformes à la règlementation DESP/ESPN et aux requis du code de conception applicable.
- Sa capacité à maitriser le stockage et la conservation des matériels approvisionnés ou préfabriqués.
- Sa capacité à maitriser le transport des préfabrications et la manutention sur les sites en construction.
- Références de travaux en entreprise étendue/collaboratifs sur les 10 dernières années.
- Sa capacité à piloter, coordonner et réaliser les activités de montage dans le domaine nucléaire.
- Sa capacité à appliquer la réglementation Française (ESPN N2/N3 et DESP) dans le domaine du soudage en préfabrication et en montage.
- L’outillage, du matériel et des modes opératoires de soudage (DMOS/QMOS) nécessaires à la réalisation de l’objet du marché tel que décrit dans la note de synthèse technique du besoin.
- Sa capacité en termes de nombre de pouces soudés manuellement pour un diamètre moyen réalisés par an en atelier(s) de préfabrication pour répondre à l'objet du marché.
- Sa capacité à préparer/piloter des Epreuves Hydrauliques selon le RCC-M et la réglementation applicable.
- Sa capacité à approvisionner un volume équivalent aux quantités décrites dans la note de synthèse technique du besoin ainsi que sa capacité à maitriser la chaine d’approvisionnements.
- Fournir une liste de références de moins de 5 ans sur des contrats d'approvisionnement pour des équipements soumis à la règlementation ESPN N2/N3 et DESP ayant des caractéristiques similaires.
- Sa capacité à maîtriser les interfaces et la coactivité chantier.
- Sa capacité à dimensionner, gérer puis réaliser l’ensemble du programme industriel proposé Le candidat fournira un Mémoire Industriel répondant aux points suivants : en se fondant sur la note de synthèse technique du besoin et en prenant comme hypothèse qu’il doit disposer de l’ensemble des capacités lui permettant de réaliser 2 tranches simultanément pendant 10 ans à compter de l’année 2030, le candidat estime, domaine par domaine, les capacités nécessaires, qu’il devra mettre en œuvre annuellement et correspondant au planning défini dans la note de synthèse technique du besoin.
- Sa capacité à maitriser l'utilisation du numérique dans son activité de construction.
- Sa capacité à disposer de la certification ISO 15489-1 ou d'une stratégie de gestion documentaire équivalente.

Informations sur les options
Description des options:
“Des prestations supplémentaires éventuelles relatives à l’installation de supports de chemin de câbles et de démontage/remontage des internes de robinet...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Conditions de participation

“Lot 1 : le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global minimum de 140 MEUR sur les trois derniers exercices disponibles (seuil de capacité...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'intégralité des critères d'aptitude et motifs de sélection est disponible sur la plateforme d'achat électronique d'EDF à travers l'appel à candidature...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1: - Le candidat doit démontrer sa capacité à concevoir des tuyauteries industrielles soumises à la DESP 2014/68/UE. - Le candidat doit...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de candidature : Premier document : Le candidat devra dans un seul et même document...”
Dépôts et garanties exigés:
“Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties. D'autres garanties de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-23 09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF et rattacher les documents demandés au présent avis...”
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 097-302257 (2023-05-17)

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