marché d'acquisition de véhicules pour les besoins des services de la CIVIS

c.i.v.i.s

la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules neufs légers et utilitaires pour les besoins de ses services. Ce marché doit permettre de pallier aux besoins de services de la communauté d'agglomération. La prestation consiste en la fourniture, la livraison et la mise en service des véhicules (d'immatriculation des voitures, de la fourniture de la carte grise, du plein de carburant pour les véhicules thermiques et hybrides, de la recharge des batteries pour les véhicules électriques) ainsi que l'entretien périodique des véhicules pendant toute la durée de garantie (définies par les marchés subséquents).
Les prestataires devront également prévoir un prix pour les révisions hors kilométrage, prestation que le pouvoir adjudicateur est susceptible de commander en cours d'exécution du contrat (définies par les marchés subséquents)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-27 Avis de marché
2023-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 2023PAU009
Brève description:
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules neufs légers et utilitaires pour les besoins de ses services. Ce marché doit permettre de pallier aux besoins de services de la communauté d'agglomération. La prestation consiste en la fourniture, la livraison et la mise en service des véhicules (d'immatriculation des voitures, de la fourniture de la carte grise, du plein de carburant pour les véhicules thermiques et hybrides, de la recharge des batteries pour les véhicules électriques) ainsi que l'entretien périodique des véhicules pendant toute la durée de garantie (définies par les marchés subséquents). Les prestataires devront également prévoir un prix pour les révisions hors kilométrage, prestation que le pouvoir adjudicateur est susceptible de commander en cours d'exécution du contrat (définies par les marchés subséquents)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Véhicules utilitaires 📦
Véhicules à quatre roues motrices 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: c.i.v.i.s
Adresse postale: 29 route de l'entre-deux
Code postal: 97410
Commune postale: Saint-Pierre
Contact
Adresse Internet: http://www.civis.re 🌏
Courrier électronique: damp@civis.re 📧
Téléphone: +33 0262499600 📞
Fax: +33 0262330036 📠
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-27 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 146-468035
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre multi attributaires exécutés avec la conclusion de marchés subséquents

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules neufs légers et utilitaires pour les besoins de ses services. Ce marché doit permettre de pallier aux besoins de services de la communauté d'agglomération. La prestation consiste en la fourniture, la livraison et la mise en service des véhicules (d'immatriculation des voitures, de la fourniture de la carte grise, du plein de carburant pour les véhicules thermiques et hybrides, de la recharge des batteries pour les véhicules électriques) ainsi que l'entretien périodique des véhicules pendant toute la durée de garantie (définies par les marchés subséquents).
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Les prestataires devront également prévoir un prix pour les révisions hors kilométrage, prestation que le pouvoir adjudicateur est susceptible de commander en cours d'exécution du contrat (définies par les marchés subséquents)
Intitulé du lot: automobiles de segment A (urbaines ou mini-citadines) modèle essence
Numéro du lot: 1
Brève description:
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules de segment A neufs essence pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)
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Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre d'un an est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. Le pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Il informera le Titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre multi attributaires exécutés avec la conclusion de marchés subséquents
Intitulé du lot: automobiles de segment B (citadines polyvalentes) modèle thermique
Numéro du lot: 2
Brève description:
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules de segment B neufs thermiques pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)
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Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: automobiles de segment C (compactes) modèle thermique
Numéro du lot: 3
Brève description:
l'Accord-Cadre d'un an est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. Le pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Il informera le Titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
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Intitulé du lot: automobiles Crossovers ou SUV modèle thermique
Numéro du lot: 4
Brève description:
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules de type Crossovers ou SUV thermiques neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)
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Intitulé du lot: automobiles utilitaires, modèle diésel
Numéro du lot: 5
Brève description:
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules utilitaires neufs diésel pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)
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Intitulé du lot: automobiles utilitaires, modèle électrique
Numéro du lot: 6
Brève description:
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules utilitaires électriques neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)
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Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: véhicules 4x4 modèle thermique
Numéro du lot: 7
Brève description:
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules 4x4 (de type Suv) neufs thermiques pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)
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Intitulé du lot: véhicules électriques de segment B
Numéro du lot: 8
Brève description:
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules électriques de segment B neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)
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Intitulé du lot: véhicules hybrides de segment B
Numéro du lot: 9
Brève description:
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules hybrides de segment B neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)
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Intitulé du lot: véhicules hybrides de type Crossovers / suv
Numéro du lot: 10
Brève description:
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules hybrides de type Crossovers / suv neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)
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Intitulé du lot: camions de 3,5 tonnes à benne fixe, modèle diésel
Numéro du lot: 11
Brève description:
la C.I.VI.S souhaite acquérir des camions de 3,5 tonnes à benne fixe neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents).
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Intitulé du lot: camions de 3,5 tonnes à benne basculante, modèle diésel
Numéro du lot: 12
Brève description:
la C.I.VI.S souhaite acquérir de camions de moins de 3,5 tonnes à benne basculante neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)
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Intitulé du lot: véhicules tout-terrain de type pick-up, modèle diésel
Numéro du lot: 13
Brève description:
la C.I.VI.S souhaite acquérir de véhicules tout-terrain de type pick-up diésel neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:- soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen) -
Soit pour la transmission des éléments ci-après :- une lettre de candidature ou formulaire DC 1 indiquant le(s) lot(s) soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
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- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
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- copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;- copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas
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échéant l'extrait KBIS ou SIREN
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
dans le cadre de ce marché, il est mis en oeuvre des clauses environnementales et sociales lors de l'exécution de l'accord-cadre et la conclusion des marchés subséquents

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 20 points
Prix (pondération): 50 points

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974007700048
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://civis.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10747_955253.html 🌏
URL des documents: http://civis.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2027
afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Les candidatures et offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant http://civis.e-marchespublics.com. L'Heure limite est l'heure de l'île de la Réunion Utc+4.
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Pour l'accord-cadre, la valeur technique sera jugée à partir des éléments du mémoire technique sur:
- sous-critère 1: le niveau d'équipement (confort, sécurité...) au vu des fiches techniques remises par les candidats (noté sur 20 points) ;
- sous-critère 2: la qualité du service après-vente et les garanties associées (noté sur 10 points).
Il est à noter que le marché subséquent no1 est lancé en même temps que l'accord-cadre et ne concerne que les lots no2 et 10. Pour ces 2 lots, le titulaire du marché sera désigné immédiatement après le choix des adhérents de l'accord-cadre. Les critères utilisés pour la conclusion de ce marché subséquent no1 sont: le coût global (noté sur 60 points), la valeur technique (notée sur 20 points), la performance environnementale (notée sur 10 points) et le délai de livraison noté sur 10 points).
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Les variantes ne sont pas autorisés pour l'accord-cadre mais autorisées pour les marchés subséquents

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 Ter, Rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262292436 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 0244427343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 146-468035 (2023-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-550406
Se réfère à l'avis: 2023/S 146-468035
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre multi attributaires exécutés avec la conclusion de marchés subséquents. La consultation (lots no1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12) est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur une insuffisance de candidature. Les lots no3 et 13 sont déclarés infructueux pour absence d'offres
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules de segment C neufs thermiques pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
20
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur techinque

Référence
Informations complémentaires
le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre multi attributaires exécutés avec la conclusion de marchés subséquents.
La consultation (lots no1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12) est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur une insuffisance de candidature. Les lots no3 et 13 sont déclarés infructueux pour absence d'offres
Source: OJS 2023/S 175-550406 (2023-09-07)
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