la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules neufs légers et utilitaires pour les besoins de ses services. Ce marché doit permettre de pallier aux besoins de services de la communauté d'agglomération. La prestation consiste en la fourniture, la livraison et la mise en service des véhicules (d'immatriculation des voitures, de la fourniture de la carte grise, du plein de carburant pour les véhicules thermiques et hybrides, de la recharge des batteries pour les véhicules électriques) ainsi que l'entretien périodique des véhicules pendant toute la durée de garantie (définies par les marchés subséquents).
Les prestataires devront également prévoir un prix pour les révisions hors kilométrage, prestation que le pouvoir adjudicateur est susceptible de commander en cours d'exécution du contrat (définies par les marchés subséquents)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'acquisition de véhicules pour les besoins des services de la CIVIS
2023PAU009”
Produits/services: Voitures particulières📦
Brève description:
“la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules neufs légers et utilitaires pour les besoins de ses services. Ce marché doit permettre de pallier aux besoins de...”
Brève description
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules neufs légers et utilitaires pour les besoins de ses services. Ce marché doit permettre de pallier aux besoins de services de la communauté d'agglomération. La prestation consiste en la fourniture, la livraison et la mise en service des véhicules (d'immatriculation des voitures, de la fourniture de la carte grise, du plein de carburant pour les véhicules thermiques et hybrides, de la recharge des batteries pour les véhicules électriques) ainsi que l'entretien périodique des véhicules pendant toute la durée de garantie (définies par les marchés subséquents).
Les prestataires devront également prévoir un prix pour les révisions hors kilométrage, prestation que le pouvoir adjudicateur est susceptible de commander en cours d'exécution du contrat (définies par les marchés subséquents)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: automobiles de segment A (urbaines ou mini-citadines) modèle essence
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Voitures particulières📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CIVIS
Description du marché:
“la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules de segment A neufs essence pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens...”
Description du marché
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules de segment A neufs essence pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 points
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 20 points
Prix (pondération): 50 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre d'un an est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. Le pouvoir Adjudicateur prend par écrit la...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre d'un an est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. Le pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Il informera le Titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
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Informations complémentaires:
“le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre multi attributaires exécutés avec la conclusion de marchés subséquents”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: automobiles de segment B (citadines polyvalentes) modèle thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules de segment B neufs thermiques pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens...”
Description du marché
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules de segment B neufs thermiques pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: automobiles de segment C (compactes) modèle thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre d'un an est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. Le pouvoir Adjudicateur prend par écrit la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre d'un an est reconductible trois fois, par reconduction tacite pour une même période d'un an. Le pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre. Il informera le Titulaire de sa décision par lettre recommandée en accusé de réception au plus tard trois (3) mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: automobiles Crossovers ou SUV modèle thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules de type Crossovers ou SUV thermiques neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également...”
Description du marché
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules de type Crossovers ou SUV thermiques neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: automobiles utilitaires, modèle diésel
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Description du marché:
“la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules utilitaires neufs diésel pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens...”
Description du marché
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules utilitaires neufs diésel pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: automobiles utilitaires, modèle électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules utilitaires électriques neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens...”
Description du marché
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules utilitaires électriques neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules 4x4 modèle thermique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à quatre roues motrices📦
Description du marché:
“la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules 4x4 (de type Suv) neufs thermiques pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les...”
Description du marché
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules 4x4 (de type Suv) neufs thermiques pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules électriques de segment B
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules électriques de segment B neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens...”
Description du marché
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules électriques de segment B neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules hybrides de segment B
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules hybrides de segment B neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens...”
Description du marché
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules hybrides de segment B neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules hybrides de type Crossovers / suv
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules hybrides de type Crossovers / suv neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les...”
Description du marché
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules hybrides de type Crossovers / suv neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: camions de 3,5 tonnes à benne fixe, modèle diésel
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“la C.I.VI.S souhaite acquérir des camions de 3,5 tonnes à benne fixe neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens...”
Description du marché
la C.I.VI.S souhaite acquérir des camions de 3,5 tonnes à benne fixe neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: camions de 3,5 tonnes à benne basculante, modèle diésel
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“la C.I.VI.S souhaite acquérir de camions de moins de 3,5 tonnes à benne basculante neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également...”
Description du marché
la C.I.VI.S souhaite acquérir de camions de moins de 3,5 tonnes à benne basculante neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules tout-terrain de type pick-up, modèle diésel
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules tout terrain📦
Description du marché:
“la C.I.VI.S souhaite acquérir de véhicules tout-terrain de type pick-up diésel neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les...”
Description du marché
la C.I.VI.S souhaite acquérir de véhicules tout-terrain de type pick-up diésel neufs pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:- soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen) -
Soit pour la transmission...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:- soit en utilisant le formulaire edume (Document Unique de Marché Européen) -
Soit pour la transmission des éléments ci-après :- une lettre de candidature ou formulaire DC 1 indiquant le(s) lot(s) soumissionné(s) ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;- copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas
échéant l'extrait KBIS ou SIREN
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de ce marché, il est mis en oeuvre des clauses environnementales et sociales lors de l'exécution de l'accord-cadre et la conclusion des...”
Conditions d'exécution du contrat
dans le cadre de ce marché, il est mis en oeuvre des clauses environnementales et sociales lors de l'exécution de l'accord-cadre et la conclusion des marchés subséquents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien...”
afin de pouvoir répondre au présent appel d'offres, les candidats sont invités à prendre en compte les dispositions figurant au document (à retirer au lien suivant: http://civis.e-marchespublics.com). Les candidatures et offres devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'url suivant http://civis.e-marchespublics.com. L'Heure limite est l'heure de l'île de la Réunion Utc+4.
Pour l'accord-cadre, la valeur technique sera jugée à partir des éléments du mémoire technique sur:
- sous-critère 1: le niveau d'équipement (confort, sécurité...) au vu des fiches techniques remises par les candidats (noté sur 20 points) ;
- sous-critère 2: la qualité du service après-vente et les garanties associées (noté sur 10 points).
Il est à noter que le marché subséquent no1 est lancé en même temps que l'accord-cadre et ne concerne que les lots no2 et 10. Pour ces 2 lots, le titulaire du marché sera désigné immédiatement après le choix des adhérents de l'accord-cadre. Les critères utilisés pour la conclusion de ce marché subséquent no1 sont: le coût global (noté sur 60 points), la valeur technique (notée sur 20 points), la performance environnementale (notée sur 10 points) et le délai de livraison noté sur 10 points).
Les variantes ne sont pas autorisés pour l'accord-cadre mais autorisées pour les marchés subséquents
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 Ter, Rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0262292436📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-lareunion@juradm.fr📧
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement des litiges aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: 21, Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0244427343📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 2 Ter, Rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 146-468035 (2023-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules de segment C neufs thermiques pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens...”
Description du marché
la C.I.VI.S souhaite acquérir des véhicules de segment C neufs thermiques pour les besoins de ses services. Ce marché doit inclure également les entretiens périodiques et les révisions hors kilométrage pendant toute la période de garantie (définies par les marchés subséquents)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur techinque
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 146-468035
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023PAU009
Numéro d'identification du lot: Tous les lots
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre multi attributaires exécutés avec la conclusion de marchés subséquents.
La consultation (lots...”
le marché public est passé sous la forme d'un accord cadre multi attributaires exécutés avec la conclusion de marchés subséquents.
La consultation (lots no1, 2, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12) est déclarée sans suite pour motif d'intérêt général fondé sur une insuffisance de candidature. Les lots no3 et 13 sont déclarés infructueux pour absence d'offres
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Source: OJS 2023/S 175-550406 (2023-09-07)