Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'acquisition de ressources numériques pour la Région Ile-De-France
2201285R”
Produits/services: Manuels scolaires📦
Brève description: marché d'acquisition de ressources numériques pour la Région Ile-De-France
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Manuels scolaires📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: fourniture de ressources éducatives
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pilotage, organisation au vu des exigences et contraintes du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Accompagnement, Assistance, Formation
Critère de qualité (nom):
“Proposition technique relative aux exigences demandées (gestion des commandes, de l'affectation et du suivi des usages)”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 666 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la présente consultation fait suite à un lot déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, d'une procédure comprenant trois lots (avis BOAMP no 23-16205...”
Informations complémentaires
la présente consultation fait suite à un lot déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, d'une procédure comprenant trois lots (avis BOAMP no 23-16205 publié le 06/02/2023).Le lot initial était le no1, intitulé : " Fourniture de ressources éducatives "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux dispositions de(s) article(s) R.2124-1 à R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique, le présent marché est passé selon...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux dispositions de(s) article(s) R.2124-1 à R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique, le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Le marché est un accord cadre mono-attributaire passé à prix unitaires figurant aux annexes financières du marché (bpu, rjp, btm, table des profils) du marché. Le marché est passé pour un montant maximum de 33 000 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-12
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 07/07/2027
Informations complémentaires
“les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement et de programme ouvertes au budget régional puis affectées par la Commission...”
les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement et de programme ouvertes au budget régional puis affectées par la Commission permanente sur le(s) chapitre(s) suivant(s) :Chapitre 902 code fonctionnel 28 " Autres services périscolaires et annexes ", programme HP 28-007 (128007) " Manuels et ressources pédagogiques ", action 1280701 " Manuels et ressources pédagogiques " du budget de la Collectivité.Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 euro(s).les prix du présent marché sont révisables.Le marché pourra donner lieu au versement d'une avance, conformément à l'article R2191-3 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 4, F,
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris,
Adresse postale: 7 rue de Jouy,
Commune postale: Paris Cedex 4, F,
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 075-224331 (2023-04-12)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 15659932.76 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 075-224331
Attribution du marché
1️⃣
Titre: marché d'acquisition de ressources numériques pour la Région Île-De-France
Date de conclusion du contrat: 2023-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: librairie emls
Adresse postale: 49 Boulevard de l'europe
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.emls.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 659 932 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2023/S 155-492568 (2023-08-09)