Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'acquisition, de mise en oeuvre et de maintenance d'une solution de billetterie pour le musée d'orsay et le musée de l'orangerie
2023-384”
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“marché d'acquisition, de mise en oeuvre et de maintenance d'une solution de billetterie pour le musée d'orsay et le musée de l'orangerie”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: esplanade Valéry Giscard d'estaing 75007 Paris
Description du marché:
“etablissement public du musée d'orsay et de l'orangerie - valéry Giscard d'estaing” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement cinq (5) fois pour une durée d'un (1) an sans...”
Description des renouvellements
la durée du marché est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement cinq (5) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder six (6) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“sur la base de l'analyse des dossiers de candidature remis, l'epmo procèdera à une sélection des candidats qui seront invités à remettre une offre. L'Epmo...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
sur la base de l'analyse des dossiers de candidature remis, l'epmo procèdera à une sélection des candidats qui seront invités à remettre une offre. L'Epmo sélectionnera sous réserve d'un nombre suffisant de candidats au minimum 3 candidats et au maximum cinq (5) candidats en faisant application des critères énoncés à l'article 7.1 du règlement de consultation
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Epmo pourra confier au titulaire des prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de deux millions cinq cent mille euros hors taxes (2 500 000euro(s) Ht) sur...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre ne comprend pas de montant minimum et comprend un montant maximum de deux millions cinq cent mille euros hors taxes (2 500 000euro(s) Ht) sur sa durée totale. La répartition en lot des prestations n'est pas techniquement possible. Le financement de ce marché est réalisé à partir les ressources propres de l'établissement
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra satisfaire aux niveaux minimaux de capacités suivants tels que prévus au règlement particulier de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)” Conditions de participation
“le candidat devra en effet satisfaire aux niveaux minimaux de capacités suivants :Capacité financière : le chiffre d'affaires global le plus élevé de...”
le candidat devra en effet satisfaire aux niveaux minimaux de capacités suivants :Capacité financière : le chiffre d'affaires global le plus élevé de l'exercice d'une des trois (3) années de 2020 à 2022, en situation normale (hors difficultés liées au Covid), ne doit pas être inférieur à trois millions d'euros hors taxes (3 000 000 euro(s) Ht). Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour apprécier ce niveau minimal sera la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement.toutes les candidatures qui ne présenteront pas ces niveaux minimum de capacités seront éliminées
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le candidat devra en effet satisfaire aux niveaux minimaux de capacités suivants :Capacité professionnelle et technique : le candidat doit obligatoirement...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le candidat devra en effet satisfaire aux niveaux minimaux de capacités suivants :Capacité professionnelle et technique : le candidat doit obligatoirement disposer des certifications suivantes : - normes pci (dss, ped, pts, 3ds, etc.) ;- cb5.5.Toutes les candidatures qui ne présenteront pas ces niveaux minimum de capacités seront éliminées
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“la durée du marché est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement cinq (5) fois pour une durée d'un (1) an sans...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
la durée du marché est d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé tacitement cinq (5) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder six (6) ans. La durée du présent accord cadre dépasse 4 ans compte tenu de l'investissement qu'il représente
Afficher plus Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans le cas où le présent marché serait reconduit chaque année (la durée maximum totale étant de 72 mois) le prochain avis de publication concernant les...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
dans le cas où le présent marché serait reconduit chaque année (la durée maximum totale étant de 72 mois) le prochain avis de publication concernant les prestations d'hébergement et de maintenance pourrait être publié en juillet 2029. Cette date est indicative
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la procédure est une procédure avec négociation en application des dispositions de l'article L. 2124-3, du 1° de l'article R. 2124-3 et des articles R....”
la procédure est une procédure avec négociation en application des dispositions de l'article L. 2124-3, du 1° de l'article R. 2124-3 et des articles R. 2161-12 à R. 2161-20 du code de la commande publique car le besoin objet du présent marché ne peut être satisfait sans adopter des solutions immédiatement disponibles et ne peut être attribué sans négociations préalables. Il s'agit d'une procédure restreinte, dans laquelle seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre et à participer aux négociations dans les conditions prévues au règlement de la consultation.L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que les exigences qualifiées " d'obligatoires " dans les annexes 1, 2 et 3 constituent des exigences minimales conformément à l'article R. 2161-13 du code de la commande publique, l'epmo engagera des négociations, qui se dérouleront en deux temps : - un premier tour de négociation, pour lequel l'epmo adressera une demande à tous les soumissionnaires via PLACE, et feront l'objet d'offres intermédiaires. - un deuxième tour, avec les trois (3) soumissionnaires les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres intermédiaires (A priori en présentiel). A cette occasion, l'epmo informera les trois soumissionnaires des éventuels modifications non substantielles apportées. Les trois soumissionnaires seront invités, à l'issue de ce deuxième tour, à présenter leur offre finale Cependant, l'epmo se réserve la possibilité d'inviter l'ensemble des soumissionnaires à présenter une offre finale à l'issue du premier tour de négociations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du marché ;- le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marche ;- un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 0144594646 📠
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 188-588435 (2023-09-25)