Marché d'abonnement et de prestations de services associées pour la gestion des Centres médicaux d'urgence

Aéroport de Paris

Aéroports de Paris souhaite pouvoir bénéficier d'un logiciel médical de gestion du service médical de soins et d'urgence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels médicaux
Numéro de référence: SPA020137
Brève description:
Aéroports de Paris souhaite pouvoir bénéficier d'un logiciel médical de gestion du service médical de soins et d'urgence.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'information dans le domaine médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay en France
Contact
Adresse Internet: http://www.parisaeroport.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.joly-rotter@adp.fr 📧
Téléphone: +33 60821625 📞
URL des documents: http://www.parisaeroport.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-28 📅
Date limite de soumission: 2023-08-28 📅
Date de publication: 2023-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 147-470113
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
La consultation s'exerce en deux phases : Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés au chapitre III.1 du présent avis JOUE. Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas de DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les candidats pourront proposer une ou plusieurs variantes aux cahiers des charges rédigés par Aéroports de Paris. La ou les variantes doivent permettre d'améliorer la performance qualitative et/ou économique d'un marché. Les éléments de la variante tant sur le plan technique que financier pourront être discutés et ajustés lors des négociations. Les candidats sont invités à remettre une offre de base accompagnant toutes éventuelles offres remises avec variantes. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes. Le montant maximum du marché estimé à 1 200 000 euros , tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans la pièce "bordereau des prix unitaires" du DCE.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Brève description:
Cet outil devra permettre : la gestion, la facturation, la conservation, la réalisation d'indicateurs, la prise de rendez-vous en ligne, le suivi du patient et l'archivage des données de santé incombant aux services médicaux urgences d'Aéroports de Paris
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Valeur estimée hors TVA: 1 113 660 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
Le marché sera conclu pour une durée de 5ans renouvelable 2 fois pour des périodes de 1 an chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce au minimum :
o la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;
o un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
o le cas échéant, préciser que les candidats fourniront leur autorisation à exercer leur activité et tout autre document nécessaire.
- Un engagement par lequel le candidat certifie qu'il…
… n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;
… respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;
- Posséder la certification HDS
Situation économique et financière:
Les candidats devront exprimer leur chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. ainsi que dans le domaine d'activité concerné.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront décrire leurs moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché,
Les candidats devront justifier de références professionnelles dans le domaine des centres médicaux d'urgence
Les candidats devront fournir leur Politique de Sécurité des Systèmes d'Information dans son intégralité (PSSI)
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Toutefois le DCE sera communiqué aux candidats dès la publication au JOUE.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr.
En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 0149 75 43 21.
Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations).
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Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Florence Joly-Rotter
Adresse du profil d'acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL des documents: http://www.parisaeroport.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation s'exerce en deux phases :
Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés au chapitre III.1 du présent avis JOUE.
Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas de DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre.
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Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
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Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation.
Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
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Les candidats pourront proposer une ou plusieurs variantes aux cahiers des charges rédigés par Aéroports de Paris. La ou les variantes doivent permettre d'améliorer la performance qualitative et/ou économique d'un marché. Les éléments de la variante tant sur le plan technique que financier pourront être discutés et ajustés lors des négociations. Les candidats sont invités à remettre une offre de base accompagnant toutes éventuelles offres remises avec variantes.
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Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec l'ensemble des candidats ayant remis les offres les plus intéressantes.
Le montant maximum du marché estimé à 1 200 000 euros , tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans la pièce "bordereau des prix unitaires" du DCE.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance 7.5.2009),
- référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
- Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2023/S 147-470113 (2023-07-28)
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