Marché complémentaire Maintenance Simple - IDF

GrDF

Visites de Maintenance CI/CM avec traitement des P18 et OT opportunistes VSIC
Dépose de Compteurs Inactifs et Sécurisation des branchements inactifs.
Le marché comprend les prestations suivantes :
- Inspection et révision des ouvrages gaz dans les immeubles collectifs d’habitation
- Dépose des compteurs inactifs et sécurisation des branchements inactifs
- Identification et repérage de l’OCI
- Traitement des CICM P18 ouvrages inaccessibles.
- OT opportunistes VSIC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-29 Avis de marché
Avis de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz
Numéro de référence: GRDF_AO_264631
Brève description:
Visites de Maintenance CI/CM avec traitement des P18 et OT opportunistes VSIC Dépose de Compteurs Inactifs et Sécurisation des branchements inactifs. Le marché comprend les prestations suivantes : - Inspection et révision des ouvrages gaz dans les immeubles collectifs d’habitation - Dépose des compteurs inactifs et sécurisation des branchements inactifs - Identification et repérage de l’OCI - Traitement des CICM P18 ouvrages inaccessibles. - OT opportunistes VSIC
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Code CPV supplémentaire: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grdf
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr/ 🌏
Courrier électronique: pierric.ghurgheguian@externe.grdf.fr 📧
Téléphone: +33 788466908 📞
URL des documents: https://www.grdf.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-400124
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Visites de Maintenance CI/CM avec traitement des P18 et OT opportunistes VSIC
Dépose de Compteurs Inactifs et Sécurisation des branchements inactifs.
Le marché comprend les prestations suivantes :
- Inspection et révision des ouvrages gaz dans les immeubles collectifs d’habitation
- Dépose des compteurs inactifs et sécurisation des branchements inactifs
- Identification et repérage de l’OCI
- Traitement des CICM P18 ouvrages inaccessibles.
- OT opportunistes VSIC
Valeur totale estimée: 3 676 000 EUR 💰
Brève description:
L'accord-cadre à bons de commande comprend les prestations suivantes :
- L’inspection et la révision des ouvrages gaz dans les immeubles collectifs d’habitation
- La dépose des compteurs inactifs et la sécurisation des branchements non-actifs de plus de 2 ans
- L’identification et repérage de l’OCI
Engagement Minimum : 2 941 000€
Engagement Maximum : 5 515 304€
Valeur estimée hors TVA: 3 676 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 26 mois
Description des renouvellements: Reconductible 1 fois 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- K-BIS de moins de 3 mois
- Le cas échéant copie du ou des jugements prononcés au titre du redressement judiciaire
- Attestations de régularité sociale
- Attestation de régularité fiscale
- Déclaration sur l’honneur d’autorisation de soumissionner
- DC1
- DC2
- Pouvoir d’engagement complété et signé
- Engagement de confidentialité complété et signé
- Assurance de responsabilité civile professionnelle, couvrant les activités professionnelles en rapport avec
l’objet de la consultation;
- Engagement d’exactitude des réponses complété et signé
Situation économique et financière:
- Chiffre d’Affaires Hors Taxes global (CA HT)
- Chiffre d’Affaires HT concernant les travaux, fournitures, services objet de la consultation
- Bilans ou extraits de bilans
Les éléments sont à compléter dans le fichier «Cadre de réponse_Maintenance simple» à télécharger sur la
Capacité technique et professionnelle:
- Moyens humains : effectif annuel total, effectif en insertion par l’activité économique, nombre de techniciens
d’interventions, nombre de personnel d’encadrement direct des techniciens, nombre de personnel chargé de la
relation client
- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de réseau (gaz,
électrique, télécom, réseau de chaleur, eau…), volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution
Les éléments sont à compléter dans le fichier «Cadre de réponse_Maintenance simple» à télécharger sur la
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 10
Nombre de participants à envisager: 3
Date d'envoi des invitations: 2023-07-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Pierric GHURGHEGUIAN
Adresse du profil d'acheteur: https://externe.secoia.grdf.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.grdf.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Il est possible d'effectuer un référé contractuel
conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 126-400124 (2023-06-29)
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