Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché visent à planifier et à réaliser des visites de bon fonctionnement des canalisations amont compteur situées à l’intérieur du logement, dans le cadre de la loi 3Ds, sur la base d’une liste de PCE transmise par GRDF. Elles ne s’appliquent que sur des branchements particuliers et certains branchements individuels, pour lesquels une partie est située chez le client. Ces visites de bon fonctionnement comprennent en particulier une prise de rendez-vous avec le client, un test d’étanchéité
et une traçabilité des actes réalisés.
Les prestations se dérouleront exclusivement à Paris.
Option :
- Intervention le samedi matin
Prestation supplémentaire éventuelle facultative :
- Dépose/pose de compteurs communicants GAZPAR lors de la visite de bon fonctionnement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché complémentaire de visite de bon fonctionnement des Bouts Parisiens et assimilés
GRDF_AO_273814”
Produits/services: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz📦
Brève description:
“Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché visent à planifier et à réaliser des visites de bon fonctionnement des canalisations amont compteur...”
Brève description
Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché visent à planifier et à réaliser des visites de bon fonctionnement des canalisations amont compteur situées à l’intérieur du logement, dans le cadre de la loi 3Ds, sur la base d’une liste de PCE transmise par GRDF. Elles ne s’appliquent que sur des branchements particuliers et certains branchements individuels, pour lesquels une partie est située chez le client. Ces visites de bon fonctionnement comprennent en particulier une prise de rendez-vous avec le client, un test d’étanchéité
et une traçabilité des actes réalisés.
Les prestations se dérouleront exclusivement à Paris.
Option :
- Intervention le samedi matin
Prestation supplémentaire éventuelle facultative :
- Dépose/pose de compteurs communicants GAZPAR lors de la visite de bon fonctionnement
1️⃣
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Arrondissements de Paris : 5-6-13-14
Le prestataire pourra être amené à intervenir ponctuellement dans d'autres arrondissements de Paris en cas de...”
Site principal ou lieu d'exécution
Arrondissements de Paris : 5-6-13-14
Le prestataire pourra être amené à intervenir ponctuellement dans d'autres arrondissements de Paris en cas de défaillance d'un autre prestataire.
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Description du marché:
“Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché visent à planifier et à réaliser des visites de bon fonctionnement des canalisations amont compteur...”
Description du marché
Les prestations réalisées dans le cadre de ce marché visent à planifier et à réaliser des visites de bon fonctionnement des canalisations amont compteur situées à l’intérieur du logement, dans le cadre de la loi 3Ds, sur la base d’une liste de PCE transmise par GRDF. Elles ne s’appliquent que sur des branchements particuliers et certains branchements individuels, pour lesquels une partie est située chez le client. Ces visites de bon fonctionnement comprennent en particulier une prise de rendez-vous avec le client, un test d’étanchéité
et une traçabilité des actes réalisés. Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire.
Engagement minimum en volume d'actes : 23 400 PCE
Engagement maximum en volume d'actes : 39 600 PCE
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 281 838 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 2 fois 12 mois par GRDF.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Il est demandé aux candidats de compléter le dossier "Cadre de réponse_Bouts_Parisiens" à télécharger sur la plate-forme SECOIA...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Il est demandé aux candidats de compléter le dossier "Cadre de réponse_Bouts_Parisiens" à télécharger sur la plate-forme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Réalisation des visites de bon fonctionnement le samedi matin.
Description
Informations complémentaires:
“Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue et consistera à déposer/poser des compteurs communicants GAZPAR lors de la visite de bon...”
Informations complémentaires
Une prestation supplémentaire éventuelle facultative est prévue et consistera à déposer/poser des compteurs communicants GAZPAR lors de la visite de bon fonctionnement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature, comprenant notamment une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’exclusion de soumissionner à un marché public conformément à l’article
R.2143-3 1°du Code de la commande publique
- Formulaire DC2, comportant l’ensemble des renseignements et documents demandés au titre des sections III.1.1, III.1.2 et III.1.3
- Copie du jugement d’ouverture du redressement judiciaire, si le candidat fait l’objet d’une telle procédure
- Numéro SIREN
- Attestation de régularité fiscale
- Attestation de régularité sociale
- Pouvoirs habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
- Assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les activités professionnelles en rapport avec l’objet de la consultation
- Engagement de confidentialité complété et signé
- Engagement d'exactitude des réponses complété et signé
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. En cas de groupement ou de sous-traitance, les pièces énumérées au III.1.1, III.1.2 et III.1.3 doivent être produites pour chaque membre du groupement ou des sous-traitants.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)
- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Chiffre d’affaires HT global sur les 3 dernières années (2020, 2021, 2022)
- Chiffre d’affaire HT des prestations qui concernent l’objet de la consultation sur les 3 dernières années (2020,
2021, 2022)
- Bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années (2020, 2021, 2022)
Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Bouts_Parisiens" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Moyens humains : effectif annuel total, nombre de techniciens d’interventions, nombre de personnel d’encadrement direct des techniciens, nombre de...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Moyens humains : effectif annuel total, nombre de techniciens d’interventions, nombre de personnel d’encadrement direct des techniciens, nombre de personnel chargé de la relation client
- Références sur les 3 dernières années (maximum 5) : descriptif de la prestation, type de réseau (gaz, électrique, télécom, réseau de chaleur, eau…), volume financier du contrat, durée du contrat, lieu d’exécution
Les éléments sont à compléter dans le fichier "Cadre de réponse_Bouts_Parisiens" à télécharger sur la plateforme SECOIA (https://externe.secoia.grdf.fr/portal/)
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement par GRDF sur fonds propres.
Paiement par virement virement bancaire à 60 jours à date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire/conjoint.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Il est possible d'effectuer un référé contractuel
conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 Mai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Il est possible d'effectuer un référé contractuel
conformément Ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 204-642616 (2023-10-18)
Informations complémentaires (2023-11-07)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 204-642616
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 217-680619 (2023-11-07)