L’appel d’offre concerne le renouvellement des marchés existants relatifs à la réalisation des travaux de colonnes électriques sur le territoire de la Direction Régionale Ile de France Est.
Ainsi, le périmètre des prestations est relatif aux :
- Études & Assistance Chargé de Projets pour Réseau Électrique Auto (Colonne Horizontale et Verticale)
- Études et Dérivations Individuelles colonnes électriques
- Études et Travaux de colonnes montantes Délibérés
- Études et Travaux de colonnes montantes Imposés
- Études et Travaux de branchement (S2000) Résidentiel collectif ou Point de Livraison Dédié
- Réseau Électrique Auto - Marché de bout en bout (Étude / Convention/ Coordination Syndic et Travaux complémentaire/ Travaux/ Mise en Service Linky/ PMOE)
- Études et Dérivations Individuelles sur Réseau Électrique Auto Existant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-26.
Avis de marché (2023-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Enedis - PFA de Paris-Lille - 11 Place des Vosges 92061 Paris la Défense Cedex -”
Téléphone: +33 607361069📞
Courrier électronique: firat.celik@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.enedis.fr🌏
URL de participation: https://pha2.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché Colonne Electrique et solution réseau électrique auto sur le territoire de la Direction Régionale Ile de France Est”
Produits/services: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Brève description:
“L’appel d’offre concerne le renouvellement des marchés existants relatifs à la réalisation des travaux de colonnes électriques sur le territoire de la...”
Brève description
L’appel d’offre concerne le renouvellement des marchés existants relatifs à la réalisation des travaux de colonnes électriques sur le territoire de la Direction Régionale Ile de France Est.
Ainsi, le périmètre des prestations est relatif aux :
- Études & Assistance Chargé de Projets pour Réseau Électrique Auto (Colonne Horizontale et Verticale)
- Études et Dérivations Individuelles colonnes électriques
- Études et Travaux de colonnes montantes Délibérés
- Études et Travaux de colonnes montantes Imposés
- Études et Travaux de branchement (S2000) Résidentiel collectif ou Point de Livraison Dédié
- Réseau Électrique Auto - Marché de bout en bout (Étude / Convention/ Coordination Syndic et Travaux complémentaire/ Travaux/ Mise en Service Linky/ PMOE)
- Études et Dérivations Individuelles sur Réseau Électrique Auto Existant
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Valeur estimée hors TVA: EUR 171 718 750 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 Études et Assistance Chargé de Projets pour Réseau Électrique Auto (Colonne Horizontale et Verticale)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de câblage et d'installations électriques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire de la direction régionale Île-de-France Est d'Enedis (93, 94, 91, 77).”
Description du marché:
“Étude : Étude de renouvellement partiel ou total des colonnes électriques et de leurs dérivations individuelles
avec du matériel neuf dans des bâtiments...”
Description du marché
Étude : Étude de renouvellement partiel ou total des colonnes électriques et de leurs dérivations individuelles
avec du matériel neuf dans des bâtiments existants en immeuble collectif.
Étude pour la réalisation de solutions de réseau électrique auto pour l’alimentation d’IRVE dans les parkings d’immeubles destinés principalement à l’habitation.
Assistance CP : Dans le cadre de ce marché, Enedis confie au Titulaire la réalisation de prestations de services de conduite opérationnelle d’un
ou plusieurs chantiers de construction ou modification d’ouvrages.
Les prescriptions particulières définies dans les CCTP seront fournies lors de la consultation sur le portail achats Enedis
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 312 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La valeur totale du lot 1 est de 5 312 500 €
La durée du marché options de durée comprises (2 fois 12 mois) est de 5 ans
La part ferme du lot sur 3 ans est...”
Description des options
La valeur totale du lot 1 est de 5 312 500 €
La durée du marché options de durée comprises (2 fois 12 mois) est de 5 ans
La part ferme du lot sur 3 ans est de 2 500 000€
Les options de durée sur 2 ans sont de 1 875 000 €
Quatre tranches conditionnelles sans engagement sont associées au lot N°1 :
Ces tranches sont valorisées pour un montant total de 937 500 €.
Les tranches conditionnelles pourront être déclenchées de façon individualisées ;
- suite à l’atteinte des 80% de la VC initiale
- sous réserve de la bonne exécution des prestations dans le cadre des chantiers confiés. Les précisions relatives à la bonne exécution des prestations, seront données dans les documents de la consultation à venir.
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1, comprenant les tranches conditionnelles sur la durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 1 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 1, comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 Études et Dérivations Individuelles Colonnes Electriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de dérivations individuelles. Raccordement d’une nouvelle dérivation individuelle (DI) sur une colonne électrique existante pour un client à...”
Description du marché
Travaux de dérivations individuelles. Raccordement d’une nouvelle dérivation individuelle (DI) sur une colonne électrique existante pour un client à puissance limitée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 375 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La valeur totale du lot 2 est de 9 375 000 €
La durée du marché options de durée comprises (2 fois 12 mois) est de 5 ans
La part ferme du lot sur 3 ans est...”
Description des options
La valeur totale du lot 2 est de 9 375 000 €
La durée du marché options de durée comprises (2 fois 12 mois) est de 5 ans
La part ferme du lot sur 3 ans est de 5 625 000 €
Les options de durée sur 2 ans sont de 3 750 000 €
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Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 2 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 2 sur la durée maximale du marché options de durée comprises.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 Études et Travaux de colonnes montantes Délibérés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Etude et travaux sur colonnes montantes.
Les travaux concernent le renouvellement partiel ou total des colonnes électriques et de leurs dérivations...”
Description du marché
Etude et travaux sur colonnes montantes.
Les travaux concernent le renouvellement partiel ou total des colonnes électriques et de leurs dérivations individuelles avec du matériel neuf dans des bâtiments existants en immeuble collectif.
Les dossiers d'études de colonnes montantes électriques comprennent généralement:
— la réalisation d' un état des lieux physique avec prise de photo de l'état initial des installations intérieures du branchement collectif,
— la constitution du dossier de branchement des travaux à réaliser afin de renouveler l'ouvrage,
— la préparation des accès aux ouvrages et la constitution de l'ouvrage provisoire,
— la présentation du dossier de branchement définitif en accord avec tous les intéressés (syndic, copropriété, utilisateurs/propriétaires, Enedis),
— la fourniture d' un compte rendu de la réunion de présentation des travaux au syndic et représentants des copropriétaires avec émargements et période de travaux souhaités.
Les prescriptions particulières définies dans les CCTP seront fournies lors de la consultation sur le portail achats Enedis.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18 281 250 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La valeur totale du lot 3 est de 18 281 250 €
La durée du marché options de durée comprises (2 fois 12 mois) est de 5 ans
La part ferme du lot sur 3 ans est...”
Description des options
La valeur totale du lot 3 est de 18 281 250 €
La durée du marché options de durée comprises (2 fois 12 mois) est de 5 ans
La part ferme du lot sur 3 ans est de 9 843 750 €
Les options de durée sur 2 ans sont de 6 562 500 €
Trois tranches conditionnelles sans engagement sont associées au lot N°3 :
Ces tranches sont valorisées pour un montant total de 1 875 000 €.
Les tranches conditionnelles pourront être déclenchées de façon individualisées ;
- suite à l’atteinte des 80% de la VC initiale
- sous réserve de la bonne exécution des prestations dans le cadre des chantiers confiés. Les précisions relatives à la bonne exécution des prestations, seront données dans les documents de la consultation à venir.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3, comprenant les tranches conditionnelles sur la durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 3 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 3, comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 Études et Travaux de colonnes montantes Imposés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Étude et travaux sur colonnes montantes.
Les travaux concernent le renouvellement partiel ou total des colonnes électriques et de leurs dérivations...”
Description du marché
Étude et travaux sur colonnes montantes.
Les travaux concernent le renouvellement partiel ou total des colonnes électriques et de leurs dérivations individuelles avec du matériel neuf dans des bâtiments existants en immeuble collectif.
Les dossiers d'études de colonnes montantes électriques comprennent généralement:
— la réalisation d' un état des lieux physique avec prise de photo de l'état initial des installations intérieures du branchement collectif,
— la constitution du dossier de branchement des travaux à réaliser afin de renouveler l'ouvrage,
— la préparation des accès aux ouvrages et la constitution de l'ouvrage provisoire,
— la présentation du dossier de branchement définitif en accord avec tous les intéressés (syndic, copropriété, utilisateurs/propriétaires, Enedis),
— la fourniture d' un compte rendu de la réunion de présentation des travaux au syndic et représentants des copropriétaires avec émargements et période de travaux souhaités.
Les prescriptions particulières définies dans les CCTP seront fournies lors de la consultation sur le portail achats Enedis..
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 437 500 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La valeur totale du lot 4 est de 13 437 500 €
La durée du marché options de durée comprises (2 fois 12 mois) est de 5 ans
La part ferme du lot sur 3 ans est...”
Description des options
La valeur totale du lot 4 est de 13 437 500 €
La durée du marché options de durée comprises (2 fois 12 mois) est de 5 ans
La part ferme du lot sur 3 ans est de 7 500 000 €
Les options de durée sur 2 ans sont de 5 000 000 €
Trois tranches conditionnelles sans engagement sont associées au lot N°4 :
Ces tranches sont valorisées pour un montant total de 937 500 €.
Les tranches conditionnelles pourront être déclenchées de façon individualisées ;
- suite à l’atteinte des 80% de la VC initiale
- sous réserve de la bonne exécution des prestations dans le cadre des chantiers confiés. Les précisions relatives à la bonne exécution des prestations, seront données dans les documents de la consultation à venir.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4, comprenant les tranches conditionnelles sur la durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 4 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 4, comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 5 Études et Travaux de branchement (S2000) Résidentiel collectif ou Point De Livraison Dédié” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Le lot concerne la réalisation des travaux de terrassements pour branchements électriques, terrassements ponctuels, branchements électriques individuels...”
Description du marché
Le lot concerne la réalisation des travaux de terrassements pour branchements électriques, terrassements ponctuels, branchements électriques individuels pour le raccordement résidentiel collectif.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 468 750 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La valeur totale du lot 5 est de 6 468 750 €
La durée du marché options de durée comprises (2 fois 12 mois) est de 5 ans
La part ferme du lot sur 3 ans est...”
Description des options
La valeur totale du lot 5 est de 6 468 750 €
La durée du marché options de durée comprises (2 fois 12 mois) est de 5 ans
La part ferme du lot sur 3 ans est de 2 750 000 €
Les options de durée sur 2 ans sont de 2 500 000 €
Quatre tranches conditionnelles sans engagement sont associées au lot N°5 :
Ces tranches sont valorisées pour un montant total de 1 218 750 €.
Les tranches conditionnelles pourront être déclenchées de façon individualisées ;
- suite à l’atteinte des 80% de la VC initiale
- sous réserve de la bonne exécution des prestations dans le cadre des chantiers confiés. Les précisions relatives à la bonne exécution des prestations, seront données dans les documents de la consultation à venir.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5, comprenant les tranches conditionnelles sur la durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 5 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 5, comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6 Réseau Electrique Auto - Marché de bout en bout (Etude/ Convention/ Coordination Syndic et Travaux complémentaire/ Travaux/ Mise en Service Linky/ PMOE)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Études et les travaux de réalisation de solutions de réseau électrique auto pour l’alimentation d’IRVE dans les parkings d’immeubles destinés principalement...”
Description du marché
Études et les travaux de réalisation de solutions de réseau électrique auto pour l’alimentation d’IRVE dans les parkings d’immeubles destinés principalement à l’habitation.
Le périmètre d’application concerne la rémunération :
• L’étude de réalisation de la solution réseau électrique auto y compris l’étude de son dimensionnement,
• La réalisation des travaux de l’infrastructure collective,
• La réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs,
• La réalisation des dérivations individuelles sur une infrastructure collective existante jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs,
• La réalisation des travaux annexes dans les cas où le client les délègue à Enedis,
• L’assistance à maîtrise d’œuvre en appui du Chargé de Projets Enedis
• La gestion de la relation avec le client.
Les prescriptions particulières définies dans les CCTP seront fournies lors de la consultation sur le portail achats Enedis.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 97 187 500 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La valeur totale du lot 6 est de 97 187 500 €
La durée du marché options de durée comprises (2 fois 12 mois) est de 5 ans
La part ferme du lot sur 3 ans est...”
Description des options
La valeur totale du lot 6 est de 97 187 500 €
La durée du marché options de durée comprises (2 fois 12 mois) est de 5 ans
La part ferme du lot sur 3 ans est de 18 625 000 €
Les options de durée sur 2 ans sont de 20 250 000 €
Quatre tranches conditionnelles sans engagement sont associées au lot N°6 :
Ces tranches sont valorisées pour un montant total de 58 312 500 €.
Les tranches conditionnelles pourront être déclenchées de façon individualisées ;
- suite à l’atteinte des 80% de la VC initiale
- sous réserve de la bonne exécution des prestations dans le cadre des chantiers confiés. Les précisions relatives à la bonne exécution des prestations, seront données dans les documents de la consultation à venir.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 6, comprenant les tranches conditionnelles sur la durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 6 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 6, comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 7 Études et Dérivations Individuelles sur Réseau Electrique Auto Existant
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Travaux de réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension...”
Description du marché
Travaux de réalisation des travaux des dérivations individuelles concomitamment à la création de l’infrastructure collective jusqu’à leur mise sous tension et à la programmation des compteurs.
Les prescriptions particulières définies dans les CCTP seront fournies lors de la consultation sur le portail achats Enedis.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 656 250 💰
Informations sur les options
Description des options:
“La valeur totale du lot 7 est de 21 656 250 €
La durée du marché options de durée comprises (2 fois 12 mois) est de 5 ans
La part ferme du lot sur 3 ans est...”
Description des options
La valeur totale du lot 7 est de 21 656 250 €
La durée du marché options de durée comprises (2 fois 12 mois) est de 5 ans
La part ferme du lot sur 3 ans est de 2 843 750 €
Les options de durée sur 2 ans sont de 4 375 000 €
Quatre tranches conditionnelles sans engagement sont associées au lot N°7 :
Ces tranches sont valorisées pour un montant total de 14 437 500 €
Les tranches conditionnelles pourront être déclenchées de façon individualisées ;
- suite à l’atteinte des 80% de la VC initiale
- sous réserve de la bonne exécution des prestations dans le cadre des chantiers confiés. Les précisions relatives à la bonne exécution des prestations, seront données dans les documents de la consultation à venir.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au II.2.6 du lot 7 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 7, comprenant les tranches conditionnelles sur la durée...”
Informations complémentaires
Le montant indiqué au II.2.6 du lot 7 constitue la valeur haute de l'estimation du montant du lot 7, comprenant les tranches conditionnelles sur la durée maximale du marché options de durée comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Pour les lots 3,4 il est demandé aux soumissionnaires d'avoir réalisé un chiffre d'affaire minimal de 500 000 € sur le dernier exercice. Si l’entreprise...”
Pour les lots 3,4 il est demandé aux soumissionnaires d'avoir réalisé un chiffre d'affaire minimal de 500 000 € sur le dernier exercice. Si l’entreprise n’est pas en capacité de fournir démontrer un tel chiffre d’affaire, elle devra démontrer de sa capacité à faire. Enedis analysera en conséquence l’adéquation charge ressource et donc l’éligibilité à la consultation de l’entreprise sur les lots relatifs.
Pour le lot 6 il est demandé aux soumissionnaires de transmettre les perspectives d’évolution de chiffre d'affaires pour l'année à venir.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le référentiel relatif à la qualification LCPT CMO se trouve dans le RFX sur le portail achat ENEDIS” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot 1 :
Pour réaliser les prestations du marché tout soumissionnaire doit démontrer une expérience probante dans la réalisation d'études de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot 1 :
Pour réaliser les prestations du marché tout soumissionnaire doit démontrer une expérience probante dans la réalisation d'études de réalisation de colonnes montantes électriques, dans la maîtrise des normes UTE C 14-600, NF C 14-100. Les candidats doivent apporter la preuve que le personnel réalisant les études est habilité B2V pour l'ouverture des coffrets.
La détention de la qualification délivrée par l'OPQIBI Étude en vue de l'installation d'Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques (IRVE) (ou équivalent) sont acceptées pour candidater sur ce lot.
Pour les lots 2,3,4,6,7 :
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit détenir les qualifications QUALIFELEC Logement Commerce Petit Tertiaire - LCPT / Colonnes Montantes - CMO ou LCPT / CLN (nouvelle appellation) confirmée ou être en situation d’obtenir cette certification avant le début de marché.
Ainsi pour candidater à cet avis de marché, tout soumissionnaire doit fournir, en fonction de sa situation, les justificatifs suivants :
• Qualification LCPT / CMO ou LCPT / CLN (nouvelle appellation) confirmée ou probatoire
• Toutes preuves permettant d’attester que le processus de qualification est initié dans un délai compatible avec
les exigences du présent avis de marché
Pour le lot 5 :
Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les produits suivants : Branchement (BRTE) & Accessoires pour câbles basse tension (ACE BT) (liste des aptitudes non sous-traitables) ou être en situation d’obtenir cette reconnaissance d’aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.
Définition de l'aptitude Branchement (BRTE):
L'aptitude BRTE correspond à un ensemble de prestations relatives à la réalisation et/ou à la modification de branchements électriques en basse tension (BT) y compris les branchements provisoires, hors génie civil, exécutées sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis.
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :
- la réalisation d'un dossier d'étude de branchement : le contrôle de la faisabilité des travaux, plan de masse, plan de situation, tracé des canalisations électriques projetées, le repérage des différents matériels, la liste du matériel, etc. ;
- la construction, le renouvellement ou la modification de branchements individuels souterrains, aériens et aéro-souterrains à puissance limitée ≤ à 36 kVA ;
- la construction, le renouvellement ou la modification de branchements collectifs verticaux inférieur ou égal à 2 à puissance limitée ≤ à 36 kVA ;
- la construction, le renouvellement ou la modification de branchements à puissance surveillée ≤ à 250 kVA ;
- la réalisation de percement en présence d'amiante dans le bâti (non obligatoire) ;
- la pose de câbles (en tranchée et/ou en fourreaux) pour une dérivation individuelle de section max. en 240 mm² ;
Définition de l'aptitude accessoires pour câbles basse tension (ACE BT):
Les travaux réalisés en milieu urbain ou rural peuvent inclure (non exhaustif) :
- la confection d'accessoires de jonctions (y/c aérosouterrain), de dérivations, de raccordements et d'extrémités (sur câbles : synthétique ou neutre périphérique ou papier imprégné) sur des ouvrages sous-tension ou consignés ou hors exploitation ;
- la pose, a minima, de marqueurs électromagnétiques sur les câbles de branchements (à proximité des accessoires de dérivations et sur le câble selon la longueur du câble) pour leur géo référencement classe A ;
- le raccordement des câbles dans les coffrets type Coupe Circuit Principal Individuel (CCPI) ou Coupe Circuit Principal Collectif (CCPC) : liaison réseau des branchements ;
- le raccordement des dérivations individuelles entre le CCPI ou CCPC et l'installation intérieure Client ;
- le raccordement d'armoires électriques, de bornes ou émergences sur des ouvrages sous-tension ou consignés ou hors exploitation.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent...”
Les candidats sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et heure limites précisée au IV.2.2. En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat. Afin de se porter candidat, se connecter sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr et rechercher la demande d'information "AVIS003333" afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis. Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter le Centre Support et Assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 08h00 à 18h00 CET (heures françaises) Tel. (+33) 1 84 77 00 26 ou par courrier électronique : support-edf@ivalua.com.
La consultation sera lancée via le portail achat : https://pha2.enedis.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: mediateur
Commune postale: Nanterre
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏
Source: OJS 2023/S 103-324737 (2023-05-26)