Marché collecte des déchets et assimilés de la communauté de communes Terres du Haut Berry
Communauté de communes Terres du Haut Berry
Marché collecte des déchets et assimilés de la communauté de communes Terres du Haut Berry
Date limiteDeadline 2026-10-23
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché collecte des déchets et assimilés de la communauté de communes Terres du Haut Berry
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 93 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terres du Haut Berry
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 bis route de Rians
Code postal: 18220
Commune postale: Les Aix d'Angillon
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: swan.citadelle@terresduhautberry.fr 📧
Téléphone: 0248230342 📞
URL: https://terresduhautberry.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-652372 (2026-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché collecte des déchets et assimilés de la communauté de communes Terres du Haut Berry
Numéro de référence:
2026-10
Brève description:
Marché collecte des déchets et assimilés de la communauté de communes Terres du Haut Berry
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Durée de l'accord: 93 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Terres du Haut Berry
Numéro d'enregistrement national:
20006633000016
Adresse postale: 31 bis route de Rians
Code postal: 18220
Commune postale: Les Aix d'Angillon
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: swan.citadelle@terresduhautberry.fr 📧
Téléphone: 0248230342 📞
URL: https://terresduhautberry.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
URL de participation: https://webmarche.solaere.recia.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Région: Cher 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 183-652372 (2026-09-18)
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