Marché-cadre pour la fourniture et l'installation de transformateurs secs 800kVA

EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAI-S

Ce marché comprend les prestations d'études, d'approvisionnement et d'installation de transformateurs secs 800kVA pour les paliers 900, 1300 et N4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-11 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation électrique de transformateurs
Brève description:
Ce marché comprend les prestations d'études, d'approvisionnement et d'installation de transformateurs secs 800kVA pour les paliers 900, 1300 et N4.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation électrique de transformateurs 📦
Code CPV supplémentaire: Transformateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA, Direction des achats Groupe, DOAI-S
Adresse postale: 9 Avenue Viton
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: sophie.conan@edf.fr 📧
Téléphone: +33 628512865 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-02-02 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-759449
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Pour répondre au présent Avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - AVIS006072- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: "Nouveau fournisseur? Se référencer". Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d'EDF (https://pha2.edf.com) EDF se réserve la possibilité d'attribuer de marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent Marché-cadre aura pour objet la réalisation des études de conception et d'exécution, la qualification, l'approvisionnement, le transport, le montage, le raccordement
et les essais sur site pour des transformateurs secs à ventilation naturelle pour l’ensemble du parc nucléaire en exploitation (paliers 900, 1300 et N4).
La fourniture à charge du Titulaire comprendra notamment :
• L’étude de dimensionnement des Transformateurs 800 kVA qualifiés K3 (avec la prise en compte des cabines existantes),
• L’étude d’intégration des Transformateurs 800 kVA dans les cellules des transformateurs existantes,
• L’étude de manutention, cheminement du matériel et servitudes associées,
• L’étude d’ancrage, d’installation et raccordement des transformateurs,
• Les prestations de qualification ou complément de qualification (si nécessaire),
• L’approvisionnement au rythme du déploiement,
• La construction en usine,
• Les prestations de transport et manutention en CNPE,
• Les prestations de montage et de fixation au sol,
• Les prestations de raccordement,
• Les essais et la mise en service industrielle,
• L’approvisionnement de pièces de rechange pour le stock de sécurité d’EDF (à déterminer par le Titulaire, avec validation EDF).
Le nombre maximum de transformateurs 800 kVA approvisionnés/installés au travers de ce Marché sera de 100.
Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Une prolongation de durée de 3 fois 1 année après la période ferme de 5 ans. La durée indiquée au II.2.7 comprend cette option de durée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre les justificatifs équivalents.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales ci-dessous.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés. Il accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses qu'il a apportés.
EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
Critère 1:Le candidat démontre une organisation répondant au périmètre études, approvisionnement et installation de transformateurs secs 800 kVA.
Critère 2b: Le candidat présente des références d’expériences en adéquation à notre besoin, à savoir :
1. Utilisation/application de normes/standards nucléaires (ou équivalent) en précisant la nature des prestations et services fournis par le candidat.
2. Mise en place d’un suivi particulier de fabrication/approvisionnement et dans la maitrise des fabrications (suivi dans le temps)
3. Définition/réalisation d’essais particuliers et dans le domaine de la qualification pour des matériels électriques
4. Références similaires au périmètre du Marché au cours des 10 dernières années en précisant l’objet, la référence, le volume (quantité, montant) et la durée globale du ou des marchés, la nature des fournitures, les effectifs mobilisés ainsi que leur niveau de qualification / habilitation.
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Critère 3: Le candidat dispose d’un bureau d’études avec les compétences en adéquation avec le besoin.
Critère 4: Le candidat dispose de personnel compétent et sera évalué sur la justification des compétences listées ci-dessous. Il est demandé au candidat d’apporter la justification de l’ensemble des 13 compétences indispensables listées ci-dessous au travers des expériences mentionnées au critère 2b:
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Mécanique et Génie Civil
Ref 1: Conception mécanique d’ensembles et de sous-ensembles
Ref 2: Adaptation mécanique (modification de pièces, d’assemblages)
Electrique
Ref 3: Calcul d’ancrage de matériel électrique selon le CST 91.C.075
Ref 4: Dimensionnement de transformateurs HTA/BT
Ref 7: Réalisation de schémas électriques détaillés de transformateurs
Fonctionnelle
Ref 8: Etudes et vérification du fonctionnement électrique et des interfaces contrôle-commande
Ref 9: Fonctionnement des ensembles ou sous-ensembles mécaniques avec identification des jeux/marges de manœuvre
Ref 12: Capacité à s’approprier des documents d’études d’autres corps d’état (contrôle-commande, installation/GC…)
Ref 14: Compétences dans les relevés site/terrain
Ref 15: Fabrication/assemblage de transformateurs HTA/BT
Interventions site
Ref 17: Personnel habilité et compétent pour réaliser des travaux (montage/raccordement, ancrage…) et essais (électriques, fonctionnels…) de matériels électriques sur site
Ref 18: Personnel habilité et compétent pour préparer, organiser, suivre le montage et les essais de mise en service de matériels électrique sur site
Ref 19: Personnel d’encadrement de chantier lisant et parlant français
Le candidat devra également justifier d'au moins 3 des 6 compétences suivantes au travers des expériences mentionnées au critère 2b:
Ref 5: Etudes d’architecture de distribution électrique (unifilaire, grandeurs électriques…)
Ref 6: Calculs électriques (courant de court-circuit, bilan de puissance, conducteurs/câbles…)
Divers
Ref 10: Thermique (études et essais, échauffement, mesure…)
Ref 11: Sismiques (calcul, essais…)
Ref 13: Compétences en logiciel informatique de conception
Ref 16: Participation, suivi d’essais en usine ou en laboratoire
Critère 5: Le candidat dispose de certification, en cours de validité, pour la/les entreprises présentées. Les certifications évaluées sont :
A. Le candidat devra être certifié ISO19443 ou s’engager à l’être un an maximum après la signature du Marché
B. Système de management de la santé et de la sécurité au travail OHSAS 18001
C. Système de management environnemental NF ISO14001 ou équivalent
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie financière pourra être exigée, elle sera déterminée au moment du lancement de la consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours après la date d'émission de la facture et versement d'acomptes correspondants aus prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.
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Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Conditions d'exécution du contrat:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales ci-dessous.
Critère 2b:
Concernant les prestations de montage, le candidat doit être référencé par EDF selon la note EDF/UTO85-114 ou démontrer les capacités à l’être avant la signature du Marché suivant le cas 1 dans la nomenclature
Intervention du Système de Qualification.
Concernant la fabrication et l’intervention, la compétence technique attendue est « Transformateurs HTA/BT » du domaine d’activité « Alimentation et distribution » du système de qualification « Electricité et contrôle commande ». Celle-ci doit être justifiée.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2552081317
Contact
Point de contact: Sophie CONAN
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour répondre au présent Avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - AVIS006072- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: "Nouveau fournisseur? Se référencer".
Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d'EDF (https://pha2.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d'attribuer de marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 242-759449 (2023-12-11)