Il s’agit d’un marché cadre pour la fourniture de tableaux de contrôle destinés aux compteurs sur réducteurs de courant BT.
Ces tableaux sont compatibles avec les normes HTA et BT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Avis de marché (2023-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Brève description:
“Il s’agit d’un marché cadre pour la fourniture de tableaux de contrôle destinés aux compteurs sur réducteurs de courant BT.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis – Direction des Achats - PAME
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles
Code postal: 92 079
Commune postale: Paris la Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr🌏
Courrier électronique: adja.penne@enedis.fr📧
URL des documents: https://pha2.enedis.fr🌏
URL pour la participation: https://pha2.enedis.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-22 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 249-790266
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS007078 et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS007078 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
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Source: OJS 2023/S 249-790266 (2023-12-22)
Avis de marché (2024-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché cadre de fourniture de tableau de contrôle pour compteur sur réducteur de courant BT
Numéro de référence: AVIS007078
Brève description:
“Il s’agit d’un marché cadre pour la fourniture de tableaux de contrôle destinés aux compteurs sur réducteurs de courant BT. Ces tableaux sont compatibles...”
Brève description
Il s’agit d’un marché cadre pour la fourniture de tableaux de contrôle destinés aux compteurs sur réducteurs de courant BT. Ces tableaux sont compatibles avec les normes HTA et BT.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Electricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Marché cadre de fourniture de tableau de contrôle pour compteur sur réducteur de courant BT. Ils
doivent être compatibles avec les compteurs PME-PMI, SAPHIR et Linky Pro. Conformément à l'article R2162-4 de la commande publique, le volume maximum sur la durée du marché est de 28 000 pièces.
Volume indiqué à titre indicatif et non contractuel.
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Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Un renouvellement pourrait être envisagé courant 2029.” Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
Habilitation(s) à exercer l’activité professionnelle: Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les matériels doivent être conformes aux normes mentionnées dans les documents de spécifications particulières citées au § 1.2.2, et notamment aux normes NF...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les matériels doivent être conformes aux normes mentionnées dans les documents de spécifications particulières citées au § 1.2.2, et notamment aux normes NF C 13-100, NF C 14-100 et NF C 15-100. Les matériels à approvisionner devront être conformes à la spécification Enedis-CPT-MAC-Spe-23001-Spécification « tableau de contrôle pour compteur sur réducteur de courant BT». Règles en matière de sécurité: En respect des normes NF C 13-100, NF C 14-100 et NF C 15-100. De manière générale, tous les appareils fournis doivent être conformes aux spécifications techniques citées ci-dessus, ainsi qu’à l’ensemble des documents auxquels ces spécifications font référence. Pour participer à la consultation les candidats doivent disposer d'une Autorisation temporaire d'emploi (ATE) ou équivalent, ou se porter candidat à la qualification. La pré-sélection des nouveaux fournisseurs pourra se faire au travers d'un Programme d'examen d'aptitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leur produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet «qualité». Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualités, …) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 8.1.
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“néant”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis – Direction des Achats - PAME
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles
Code postal: 92 079
Commune postale: Paris - la Défense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adja.penne@enedis.fr📧
Téléphone: 0178149488📞
URL: www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr🌏
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS007078 et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS007078 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr ». Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référencieront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr » à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française). Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.