Il s’agit d’un marché cadre pour la fourniture de tableaux de contrôle destinés aux compteurs sur réducteurs de courant BT.
Ces tableaux sont compatibles avec les normes HTA et BT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-22.
Avis de marché (2023-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis – Direction des Achats - PAME
Numéro d'enregistrement national: Enedis – Direction des Achats - PAME
Adresse postale: Tour Enedis 34 Place des Corolles
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92 079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Adja PENNE - Enedis - Direction des Achats - Pôle Achats de Matériels Electriques”
Courrier électronique: adja.penne@enedis.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.enedis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.enedis.fr🌏
URL de participation: https://pha2.enedis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre de fourniture de tableau de contrôle pour compteur sur réducteur de courant BT”
Produits/services: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Brève description:
“Il s’agit d’un marché cadre pour la fourniture de tableaux de contrôle destinés aux compteurs sur réducteurs de courant BT.
Ces tableaux sont compatibles...”
Brève description
Il s’agit d’un marché cadre pour la fourniture de tableaux de contrôle destinés aux compteurs sur réducteurs de courant BT.
Ces tableaux sont compatibles avec les normes HTA et BT.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Marché cadre de fourniture de tableau de contrôle pour compteur sur réducteur de courant BT. Ils doivent être compatibles avec les compteurs PME-PMI, SAPHIR...”
Description du marché
Marché cadre de fourniture de tableau de contrôle pour compteur sur réducteur de courant BT. Ils doivent être compatibles avec les compteurs PME-PMI, SAPHIR et Linky Pro.
Conformément à l'article R2162-4 de la commande publique, le volume maximum sur la durée du marché est de 12 500 pièces.
Volume indiqué à titre indicatif et non contractuel.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les matériels doivent être conformes aux normes mentionnées dans les documents de spécifications particulières citées au § 1.2.2, et notamment aux normes NF...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les matériels doivent être conformes aux normes mentionnées dans les documents de spécifications particulières citées au § 1.2.2, et notamment aux normes NF C 13-100, NF C 14-100 et NF C 15-100.
Les matériels à approvisionner devront être conformes à la spécification Enedis-CPT-MAC-Spe-23001-Spécification « tableau de contrôle pour compteur sur réducteur de courant BT».
Règles en matière de sécurité:
En respect des normes NF C 13-100, NF C 14-100 et NF C 15-100.
De manière générale, tous les appareils fournis doivent être conformes aux spécifications techniques citées ci-dessus, ainsi qu’à l’ensemble des documents auxquels ces spécifications font référence.
Pour participer à la consultation les candidats doivent disposer d'une Autorisation temporaire d'emploi (ATE) ou équivalent, ou se porter candidat à la qualification.
La pré-sélection des nouveaux fournisseurs pourra se faire au travers d'un Programme d'examen d'aptitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leur produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet «qualité». Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualités, …) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 (art L2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-22
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Un renouvellement pourrait être envisagé courant 2029.
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS007078 et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS007078 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr ».
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référencieront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr » à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contacter support Helpdesk d'Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 75 25 48 59 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 CET (heure française).
Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92 020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, Avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92 020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1409710010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 249-790266 (2023-12-22)