Marché cadre de collecte, de transport et d’élimination des appareils pollués au PCB. Les équipements identifiés comme pollués aux PCB devront être pris en charge par le Titulaire de l’enlèvement sur les sites de RTE jusqu’à leur traitement final en passant par transport ADR ,ces appareils devant suivre la filière des appareils pollués au PCB.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché cadre de collecte, transport et Traitement des déchets d'appareils HTB pollués au PCB
22884”
Produits/services: Exploitation d'une décharge📦
Brève description:
“Marché cadre de collecte, de transport et d’élimination des appareils pollués au PCB. Les équipements identifiés comme pollués aux PCB devront être pris en...”
Brève description
Marché cadre de collecte, de transport et d’élimination des appareils pollués au PCB. Les équipements identifiés comme pollués aux PCB devront être pris en charge par le Titulaire de l’enlèvement sur les sites de RTE jusqu’à leur traitement final en passant par transport ADR ,ces appareils devant suivre la filière des appareils pollués au PCB.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Marché cadre de collecte, de transport et d’élimination des appareils pollués au PCB. Les équipements identifiés comme pollués aux PCB devront être pris en...”
Description du marché
Marché cadre de collecte, de transport et d’élimination des appareils pollués au PCB. Les équipements identifiés comme pollués aux PCB devront être pris en charge par le Titulaire de l’enlèvement sur les sites de RTE jusqu’à leur traitement final en passant par transport ADR ,ces appareils devant suivre la filière des appareils pollués au PCB.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 27
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 6
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le marché pourra faire l'objet d'éventuelle(s) option(s) de durée de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser, via la plateforme BRAVOSOLUTION de RTE, avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser, via la plateforme BRAVOSOLUTION de RTE, avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
-Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :•des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;•des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ; •des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;•de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
- En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC. Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité économique et financière est appréciée au vu du chiffre d’affaire réalisé sur les trois exercices précédents (2020 - 2021 et 2022).
Le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité économique et financière est appréciée au vu du chiffre d’affaire réalisé sur les trois exercices précédents (2020 - 2021 et 2022).
Le candidat fourni les CA annuels des trois dernières années réalisés et précise la part du chiffre d’affaires annuel réalisé pour des opérations objet du marché. L
“Le chiffre d'affaire minimal exigé est de 1 000 000€ annuel sur ce segment d'activité.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La candidat remet son dossier d'aptitude technique et professionnelle via la plateforme BRAVOSOLUTIONS.
Le candidat fournit une présentation concise. Chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
La candidat remet son dossier d'aptitude technique et professionnelle via la plateforme BRAVOSOLUTIONS.
Le candidat fournit une présentation concise. Chaque sous-dossier devra indiquer la codification B1 ; B2 etc…
B1 - Le candidat devra présenter l’implantation de son entreprise et sa capacité à intervenir géographiquement sur toute la France.
B2 - Le candidat devra remettre la liste des équipements techniques et des moyens de mesures employés pour s’assurer de la conformité et qualité de ses prestations.
B3- Le candidat présente ses références « clients industriels dans un environnement électrique (ou autre) » ( à minima 1) similaire à RTE sur les exercices 2020/2021/2022
B4 – Les certifications, habilitations et formations requises sont les suivantes :
Il devra notamment présenter :
- Agrément préfectoral pour le traitement et stockage de déchets pollués aux PCB
- Agrément préfectoral pour le transport (sous-traitant) de déchets pollués aux PCB. -
- Habilitation électrique à minima H0V-B0 HTB-HTA-BT-TBT conformément à l’UTE C18-510-1.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
11:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-05-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la
conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union
européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système
d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un
délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code
de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 080-242705 (2023-04-19)