Marché Cadre Compétences Spécifiques pour le pôle PRISME de la DSI d'Enedis

Enedis

L’objet du marché porte sur le renouvellement des prestations de « compétences spécifiques » pour le pôle PRISME de la DSI d’Enedis.
Ce besoin comprend 4 lots :
Lot 1 Géomatique
Lot 2 Calculs électrotechniques
Lot 3 Mobilité
Lot 4 Gestion documentaire
La description du besoin de chaque lot est détaillée dans les CCTG disponible sous l'adresse internet: https://portail-achats.enedis.fr sous le RFx_119273.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-20	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis - 34 place des corolles
Commune postale: Paris La Defense Cedex
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jean-Christophe QUELLIER
Téléphone: +33 181973773 📞
Courrier électronique: jean-christophe.quellier@enedis.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL de participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché Cadre Compétences Spécifiques pour le pôle PRISME de la DSI d'Enedis
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Brève description:
“L’objet du marché porte sur le renouvellement des prestations de « compétences spécifiques » pour le pôle PRISME de la DSI d’Enedis. Ce besoin comprend 4...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 332 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Géomatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réseaux informatiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit informatique et services d'essai informatique 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Ce lot couvre les activités de cadrage, de formalisation des exigences et de contrôle, de conception et de réalisation de systèmes d'information et...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 212 060 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les réponses des candidats seront évaluées pour établir un classement selon les critères ci-dessous : Ressources et moyens de réalisation : Formation :...”

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Les réponses des candidats seront évaluées pour établir un classement selon les critères ci-dessous :
Ressources et moyens de réalisation :
Formation : Quelle est votre politique de formation (technologique et méthodologique) et de certification de vos ressources : nombre de jours minimum de formation par an, formations intra ou inter-entreprises, existence d'une université groupe ou équivalent, nature des formations (règlementaire, technologique, innovation) etc... ?
Hébergement de la prestation : Le candidat démontre sa capacité à réaliser tout ou partie des prestations dans ses locaux et sur site client.
Le candidat indique le pourcentage d'effectif qu'il est en capacité de faire travailler dans ses locaux et le niveau de sécurité associé
Expertise métier :
Expertise Agile : Le candidat justifie d'une capacité à mettre en place pour Enedis des équipes Agile dans lesquelles tous les membres sont formés à la méthode agile et les membres concernés sont formés, voire certifiés dans leur rôle
Compétences sur les technologies du domaine Géomatique : Le candidat justifie d'une capacité à mettre à disposition des collaborateurs qui maîtrisent les technologies nécessaires à la réalisation des prestations,
Références : Le candidat démontre l'expérience et la compétence dont il dispose dans la gestion de projets et de développement informatique d'une durée de plus de 6 mois et datant de moins de 3 ans dans le domaine fonctionnel objet du présent RFI. Il justifie ces éléments par 3 références (de préférence hors Enedis) en projet Agile, en complétant la fiche Reference
Numérique responsable :
Numérique responsable : Quelles actions ou bonnes pratiques du numérique responsable avez-vous mises en place dans votre société ou chez vos clients, qui seraient transposables aux projets du présent marché d’Enedis ?
Formation de l'effectif au numérique responsable et à la sobriété numérique
Mesure de l'empreinte carbone par salariés
Exemples d'actions permettant de réduire l'empreinte carbone
Mise en place d'une démarche d'entreprise sur le sujet
Score Ecovadis de votre société, ou équivalent RSE (B Corp, performance RSE, labels RSE, politique RSE, audit RSE, certification ISO 14001, certification IScO 26 000
Cyber sécurité :
Cyber sécurité : Quelles actions ou bonnes pratiques cyber sécurité avez-vous mises en place dans votre société ou chez vos clients, qui seraient transposables aux projets du présent marché d’Enedis (formation, sensibilisation, veille) ?
Innovation :
Innovation : Le candidat justifie d'une démarche dans l’innovation
Le détail de tous les critères limitatifs du nombre de candidat est listé dans le fichier : "Rfx_119273 CS PRISME Lot Géomatique_Grille daptitude_Cadre de réponse " disponible sous l'adresse internet: https://portailachats.enedis.fr sous le RFx_119273.
Pour leur réponse les candidats devront utiliser la grille d'aptitude téléchargeable à l'URL indiquée en I.3 et nommée " Rfx_119273 CS PRISME Lot Géomatique_Grille daptitude_Cadre de réponse" disponible sous l'adresse internet:https://portailachats.enedis.fr sous le RFx_119273
Une note minimale sera exigée pour que le dossier d'un candidat soit déclaré apte.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Durée du marché de 96 mois dont 36 mois fermes et cinq périodes d’un an en option.”
Description
Informations complémentaires:
“Le budget ne tient pas compte de la révision des prix qui pourrait avoir lieu en cours de contrat. En cas de révision des prix, Elle sera effectuée selon...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Calculs électrotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot couvre les activités de cadrage, de formalisation des exigences et de contrôle, de conception et de réalisation de systèmes d'informations et...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 48 300 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les réponses des candidats seront évaluées pour établir un classement selon les critères ci-dessous : Critères soumis à notation avec note minimale...”

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Les réponses des candidats seront évaluées pour établir un classement selon les critères ci-dessous :
Critères soumis à notation avec note minimale éliminatoire :
Expertise métier :
Compétences sur les technologies du domaine Calculs :
Nombre de collaborateurs affectables aux prestations du présent RFI disposant de connaissances ou ayant déjà travaillé dans le domaine de l'électrotechnique dont le domaine de la planification des réseaux
Nombre de collaborateurs disposant des connaissances des métiers de la distribution dans les Utilities (eau, gaz, électricité, infrastructures de transport public)
Références : Le candidat démontre l'expérience et la compétence dont il dispose dans la gestion de projets et de développement informatique d'une durée de plus de 6 mois et datant de moins de 3 ans dans le domaine fonctionnel du présent RFI. Il justifie ces éléments par 3 références (de préférence hors Enedis) en projet Agile, en complétant la fiche Reference
Critères soumis à notation :
Ressources et moyens de réalisation :
Formation : Quelle est votre politique de formation (technologique et méthodologique) et de certification de vos ressources : nombre de jours minimum de formation par an, formations intra ou inter-entreprises, existence d'une université groupe ou équivalent, nature des formations (règlementaire, technologique, innovation) etc... ?
Hébergement de la prestation : Le candidat démontre sa capacité à s'adapter à l'organisation de l'Entreprise permettant de réaliser des prestations sur site de l'entreprise ou sur le site du candidat.
Dans le cadre du travail dans ses locaux, le candidat indique le pourcentage d'effectif qu'il est en capacité de faire travailler dans ses locaux et le niveau de sécurité associé
Numérique responsable :
Quelles actions ou bonnes pratiques du numérique responsable avez-vous mises en place dans votre société ou chez vos clients, qui seraient transposables aux projets du présent marché d’Enedis ?
Formation de l'effectif au numérique responsable et à la sobriété numérique
Mesure de l'empreinte carbone par salariés
Exemples d'actions permettant de réduire l'empreinte carbone
Mise en place d'une démarche d'entreprise sur le sujet
Score Ecovadis de votre société, ou équivalent RSE (B Corp, performance RSE, labels RSE, politique RSE, audit RSE, certification ISO 14001, certification IScO 26 000
Expertise métier :
Expertise Agile : Le candidat justifie d'une capacité à mettre en place pour Enedis des équipes Agile dans lesquelles tous les membres sont formés à la méthode agile et les membres concernés sont formés, voire certifiés dans leur rôle
Compétences sur les technologies du domaine Calculs
Nombre de collaborateurs formés ou disposant d'au moins 2 ans d'expérience sur le produit Power Factory (Digsilent)
Nombre de colloborateurs maîtrisant le système de licensing Code Meter
Compétences techniques de développement
Cyber sécurité :
Quelles actions ou bonnes pratiques cyber sécurité avez-vous mises en place dans votre société ou chez vos clients, qui seraient transposables aux projets du présent marché d’Enedis (formation, sensibilisation, veille) ?
Innovation :
Le candidat justifie d'une démarche dans l'innovation
Pilotage de projet :
Méthodologies déployées pour les activités de cadrage
Relation avec les commanditaires et responsables du domaine
PO & Expertise :
Méthodologies déployées pour les activités de cadrage, pour la gestion du Backlog et l'expression des éléments du Backlog, des fonctions d'appui et expertise fonctionnelle
Le détail de tous les critères limitatifs du nombre de candidat est listé dans le fichier : "Rfx_119273 CS PRISME Lot Calculs électrotechniques_Grille daptitude_Cadre de réponse" disponible sous l'adresse internet: https://portailachats.enedis.fr sous le RFx_119273 que les candidats devront utiliser pour leur réponse.
Une note minimale sera exigée pour que le dossier d'un candidat soit déclaré apte.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mobilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot couvre les activités de cadrage, de formalisation des exigences et de contrôle, de conception et de réalisation de systèmes d'informations et...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 610 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les réponses des candidats seront évaluées pour établir un classement selon les critères ci-dessous : Ressources et moyens de réalisation : Formation :...”

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Les réponses des candidats seront évaluées pour établir un classement selon les critères ci-dessous :
Ressources et moyens de réalisation :
Formation : Quelle est votre politique de formation (technologique et méthodologique) et de certification de vos ressources
Hébergement de la prestation : Le candidat démontre sa capacité à réaliser tout ou partie des prestations dans ses locaux et sur site client.
Le candidat indique le pourcentage d'effectif qu'il est en capacité de faire travailler dans ses locaux et le niveau de sécurité associé
Expertise métier :
Expertise agile : le candidat justifie d'une capacité à mettre en place pour enedis des équipes agile dans lesquelles tous les membres sont formés à la méthode agile et les membres concernés sont formés, voire certifiés dans leur rôle
Expertise en conception : quelle est votre méthode de conception dans le cadre de création d'application mobile ?
Les membres concernés doivent posséder de bonnes connaissances méthodologique sur la conception Lean UX / UI en mobilité, apporter une expertise de navigation et de parcours utilisateurs (pouvoir documenter la conception via des livrables tels que product backlog, flowchart, mapping, maquettes, assets, user stories ...)
Utilisation d'outils tels que figma
Expertise en tests : Quelle est votre méthode de recette dans le cadre de création d'application mobile ?
Les membres concernés doivent être certifiés ISTQB
Expertise mobile : le candidat démontre l'expérience et la compétence dont il dispose dans la gestion de projets informatiques d'une durée de plus de 6 mois et datant de moins de 3 ans dans le domaine fonctionnel du présent RFI. Il justifie ces éléments par tout moyen y compris des références dont une Enedis maximum le cas échéant (la fiche référence est utilisée à cet effet) en matière :
de prestations UX, UI design sur les différents supports mobiles (smartphone et tablette)
de développement sur les technologies iOS, Androïd, Windows
de mise en place de stratégie de tests, voire d'automatisation de tests
Références : le candidat démontre l'expérience et la compétence dont il dispose dans la gestion de projets et de développement informatique d'une durée de plus de 6 mois et datant de moins de 3 ans dans le domaine fonctionnel objet du présent RFI. Il justifie ces éléments par 3 références (de préférence hors Enedis) en projet agile, en complétant la fiche référence
Numérique responsable :
Quelles actions ou bonnes pratiques du numérique responsable avez-vous mises en place dans votre société ou chez vos clients, qui seraient transposables aux projets du présent marché d’Enedis ?
Formation de l'effectif au numérique responsable et à la sobriété numérique
Mesure de l'empreinte carbone par salariés
Exemples d'actions permettant de réduire l'empreinte carbone
Eco-conception des développements et présentation outillages associés
Mise en place d'une démarche d'entreprise sur le sujet
Score Ecovadis de votre société, ou équivalent RSE (B Corp, performance RSE, labels RSE, politique RSE, audit RSE, certification ISO 14001, certification IScO 26 000
Cyber sécurité : quelles actions ou bonnes pratiques cyber sécurité avez-vous mises en place dans votre société ou chez vos clients, qui seraient transposables aux projets du présent marché d’enedis (formation, sensibilisation, veille) ?
Innovation : Le candidat justifie d'une démarche dans l’innovation
Dimension de l'Entreprise :
% du CA réalisé dans le domaine de la mobilité
Le détail de tous les critères limitatifs du nombre de candidat est listé dans le fichier : "Rfx_119273 CS PRISME Lot Mobilité_Grille daptitude_Cadre de réponse" disponible sous l'adresse internet: https://portailachats.enedis.fr sous le RFx_119273 que les candidats devront utiliser pour leur réponse.
Une note minimale sera exigée pour que le dossier d'un candidat soit déclaré apte.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Gestion documentaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce lot couvre les activités de cadrage, de formalisation des exigences et de contrôle, de conception et de réalisation de systèmes d'informations et...”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 610 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les réponses des candidats seront évaluées pour établir un classement selon les critères ci-dessous : Critères soumis à notation avec note minimale...”

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

Les réponses des candidats seront évaluées pour établir un classement selon les critères ci-dessous :
Critères soumis à notation avec note minimale éliminatoire :
Expertise métier :
Nombre de collaborateurs formés voire certifiés ou disposant d'au moins 2 ans d'expérience sur documentum d'opentext pouvant effectuer les prestations du RFI
Expertise agile : le candidat justifie d'une capacité à mettre en place pour Enedis des équipes agile dans lesquelles tous les membres sont formés à la méthode agile et les membres concernés sont formés, voire certifiés dans leur rôle
Nombre de Tech Lead affectables au lot et avec plus de 5 ans d'expérience
Critères soumis à notation :
Ressources et moyens de réalisation :
Formation : quelle est votre politique de formation (technologique et méthodologique) et de certification de vos ressources : nombre de jours minimum de formation par an, formations intra ou inter-entreprises, existence d'une université groupe ou équivalent, nature des formations (Règlementaire, technologique, innovation) etc... ?
Hébergement de la prestation : le candidat démontre sa capacité à réaliser tout ou partie des prestations dans ses locaux et sur site client.
Le candidat indique le pourcentage d'effectif qu'il est en capacité de faire travailler dans ses locaux et le niveau de sécurité associé
Expertise métier :
Expertise agile : le candidat justifie d'une capacité à mettre en place pour Enedis des équipes agile dans lesquelles tous les membres sont formés à la méthode agile et les membres concernés sont formés, voire certifiés dans leur rôle
Nombre de RTE affectables au lot avec plus de 3 ans d'experience
% de l'effectif affectable au lot et formé aux méthodes Agiles
Nombre de product owner affectable au lot et certifiés
Nombre de Scrum Master affectables au lot et certifiés
Nombre de product owner affectables au lot avec plus de 3 ans d'expérience
Nombre de scrum master affectables au lot avec plus de 3 ans d'expérience
Nombre de collaborateurs disposant d'au moins 3 ans d'expérience sur sinequa
Nombre de collaborateurs disposant d'au moins 3 ans d'expérience sur RPA – uipath
Références : le candidat démontre l'expérience et la compétence dont il dispose dans la gestion de projets et de développement informatique d'une durée de plus de 6 mois et datant de moins de 3 ans dans le domaine fonctionnel objet du présent RFI. Il justifie ces éléments par 3 références (de préférence hors enedis) en projet agile, en complétant la fiche reference
Numérique responsable : Quelles actions ou bonnes pratiques du numérique responsable avez-vous mises en place dans votre société ou chez vos clients, qui seraient transposables aux projets du présent marché d’Enedis ?
Formation de l'effectif au numérique responsable et à la sobriété numérique
Mesure de l'empreinte carbone par salariés
Exemples d'actions permettant de réduire l'empreinte carbone
Mise en place d'une démarche d'entreprise sur le sujet
Score Ecovadis de votre société, ou équivalent RSE (B Corp, performance RSE, labels RSE, politique RSE, audit RSE, certification ISO 14001, certification IScO 26 000
Cyber sécurité : Quelles actions ou bonnes pratiques cyber sécurité avez-vous mises en place dans votre société ou chez vos clients, qui seraient transposables aux projets du présent marché d’Enedis (formation, sensibilisation, veille) ?
Innovation : Le candidat justifie d'une démarche dans l’innovation
Dimension de l'entreprise :
Effectif affectable Front PPO aux prestations objets du présent RFI
Effectif affectable Dev Team aux prestations objets du présent RFI
Le détail de tous les critères limitatifs du nombre de candidat est listé dans le fichier : "Rfx_119273 CS PRISME Lot GED_Grille daptitude_Cadre de réponse" disponible sous l'adresse internet: https://portailachats.enedis.fr sous le RFx_119273 que les candidats devront utiliser pour leur réponse
Une note minimale sera exigée pour que le dossier d'un candidat soit déclaré apte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit répondre aux critères d'aptitude et objectifs de limitation du nombre de candidats exposés [cf. section II.2.9) du présent avis de marché]...”

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit répondre aux critères d'aptitude et objectifs de limitation du nombre de candidats exposés [cf. section II.2.9) du présent avis de marché] et fournir les éléments demandés dans la RFX_119273 accessible par le portail Achats [cf. section VI.3)] du présent avis de marché.
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Le candidat doit répondre aux critères d'aptitude éliminatoire dans le fichier
Critère informatif commun à tous les lots : CA généré avec le groupe EDF
Pour le lot 1 : Rfx_119273 CS PRISME Lot Géomatique_Grille daptitude_Cadre de réponse
Pour le lot 2 : Rfx_119273 CS PRISME Lot Calculs électrotechniques_Grille daptitude_Cadre de réponse
pour le lot 3 : Rfx_119273 CS PRISME Lot Mobilité_Grille daptitude_Cadre de réponse
Pour le Lot 4 : Rfx_119273 CS PRISME Lot GED_Grille daptitude_Cadre de réponse
avec éléments de preuve et pour les critères limitatifs du nombre de candidat fournir les éléments demandés dans ce même document disponible dans le portail achats [cf. section VI.3)] du présent avis de marché au RFX_119273
Pour leur réponse les candidats devront utiliser la grille d'aptitude du lot auquel il répond téléchargeable à l'URL indiquée en I.3 et nommée RFX_119273.
Pour chacun des lots, une note minimale sera exigée pour que le dossier d'un candidat soit déclaré apte.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Les candidats ou chaque membre de groupement candidat devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

Conditions de participation

“Pour le lot 1, le candidat sera éliminé si le chiffre d'affaires annuel à la maille monde pour la dernière année clôturée est inférieur à 13 500 000...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit répondre aux critères d'aptitude éliminatoires et objectifs de limitation du nombre de candidats exposés [cf. section II.2.9) du présent...”

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat doit répondre aux critères d'aptitude éliminatoires et objectifs de limitation du nombre de candidats exposés [cf. section II.2.9) du présent avis de marché] et fournir les éléments demandés dans la RFX_119273 accessible par le portail Achats [cf. section VI.3)] du présent avis de marché.
Lot 3 : Mobilités :
Critère Informatif :
Relation avec les autres acteurs du marché :
Quelle est votre politique de collaboration avec les autres acteurs du marché de toute nature (PME, start-up, freelance...) et d'élaboration d'offres commerciales intégrant ce type de structure ?
Lot 3 Mobilité :
Critère éliminatoire:
Hébergement / externalisation
Le candidat devra être localisé en UE et ne devra pas sous-traiter tout ou une partie de ses activités en relation avec la prestation en dehors de l'UE
Le candidat doit répondre aux critères d'aptitude éliminatoire dans le fichier avec éléments de preuve et pour les critères limitatifs du nombre de candidat fournir les éléments demandés dans ce même document disponible dans le portail achats [cf. section VI.3)] du présent avis de marché au RFX_119273
Pour leur réponse les candidats devront utiliser la grille d'aptitude du lot auquel il répond téléchargeable à l'URL indiquée en I.3 et nommée RFX_119273.
Pour chacun des lots, une note minimale sera exigée pour que le dossier d'un candidat soit déclaré apte.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. Les candidats ou chaque membre de groupement candidat devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat sera éliminé si il ne respecte pas le cadre de réponse joint au RFI : Pour le lot 1 : Rfx_119273 CS PRISME Lot Géomatique_Grille daptitude_Cadre...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Il n'y a pas d’exclusivité entre le les différents lots du présent avis de marché ou avec les autres marchés du pôle PRISME de la DSI d'Enedis, en revanche,...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il n'y a pas d’exclusivité entre le les différents lots du présent avis de marché ou avec les autres marchés du pôle PRISME de la DSI d'Enedis, en revanche,...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-09 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179 - 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 060-178452 (2023-03-20)

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