Pour permettre la transition numérique qui est au cœur du projet CAP 2030 du groupe EDF et qui structure l’évolution de l’entreprise pour les 10 prochaines années, EDF doit s’appuyer sur un Système d’Information aux fonctionnalités adaptées, fiable et réactif.
Pour le permettre, des centaines de projets SI, de toute taille sont engagés par les différentes entités SI du groupe. Pour la réalisation de chacun d’eux, EDF souhaite s’appuyer sur des Entreprises de Service Numériques (ESN), partenaires SI&T privilégiés.
Pour ce faire, EDF lance une consultation destinée à créer un marché composé de deux types d’activités :
- Activités d’Appui à Maitrise d’OEuvre du domaine IT (AMOE).
- Activités d’Appui Pilotage Stratégique et Méthodologique du domaine IT (APSM).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-12.
Avis de marché (2024-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 7 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des Achats Groupes - TPIT – ITPI - M. Jérémie Defaye
Téléphone: +33 698050357📞
Courrier électronique: jeremie.defaye@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché AMOE - APSM 2025
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Pour permettre la transition numérique qui est au cœur du projet CAP 2030 du groupe EDF et qui structure l’évolution de l’entreprise pour les 10 prochaines...”
Brève description
Pour permettre la transition numérique qui est au cœur du projet CAP 2030 du groupe EDF et qui structure l’évolution de l’entreprise pour les 10 prochaines années, EDF doit s’appuyer sur un Système d’Information aux fonctionnalités adaptées, fiable et réactif.
Pour le permettre, des centaines de projets SI, de toute taille sont engagés par les différentes entités SI du groupe. Pour la réalisation de chacun d’eux, EDF souhaite s’appuyer sur des Entreprises de Service Numériques (ESN), partenaires SI&T privilégiés.
Pour ce faire, EDF lance une consultation destinée à créer un marché composé de deux types d’activités :
- Activités d’Appui à Maitrise d’OEuvre du domaine IT (AMOE).
- Activités d’Appui Pilotage Stratégique et Méthodologique du domaine IT (APSM).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 300 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Le Soumissionnaire peut proposer une offre pour tous les lots.
Un même Soumissionnaire pourra être attributaire d’un seul lot ou d'au maximum de 3 lots.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - AMOE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les activités d’AMOE apportent au projet les compléments technico-fonctionnels et le pilotage opérationnel tout au long de sa réalisation. Elles...”
Description du marché
Les activités d’AMOE apportent au projet les compléments technico-fonctionnels et le pilotage opérationnel tout au long de sa réalisation. Elles interviennent en appuis des chefs de projets de l’Entreprise à l’étape de réalisation du projet sur les phases de : conception, développement, intégration/qualification et maintien en conditions opérationnelles.
Les activités AMOE se décomposent comme suit :
Appui pilotage opérationnel
Appui technique
Appui fonctionnel
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 955 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 20
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront notés sur la base des réponses apportées à l'AVIS 007391 sur le portail achat EDF.
les 20 fournisseurs les mieux notés et répondant aux...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats seront notés sur la base des réponses apportées à l'AVIS 007391 sur le portail achat EDF.
les 20 fournisseurs les mieux notés et répondant aux critères d'aptitude seront invités à la consultation.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cinq options de durée total de 60 mois.
Description
Informations complémentaires:
“A titre d’information, l’Entreprise envisage de prendre en compte parmi les critères d’attribution la part d’activité de la prestation objet du marché que...”
Informations complémentaires
A titre d’information, l’Entreprise envisage de prendre en compte parmi les critères d’attribution la part d’activité de la prestation objet du marché que le soumissionnaire s’engage à faire réaliser par des travailleurs en situation de handicap, et la capacité du soumissionnaire à intégrer la diversité (égalité homme/femme)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - APSM
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les activités d’APSM permettent l’accompagnement complet d’un projet, depuis sa phase stratégique jusqu’à sa phase de REX. Elles interviennent en appuis du...”
Description du marché
Les activités d’APSM permettent l’accompagnement complet d’un projet, depuis sa phase stratégique jusqu’à sa phase de REX. Elles interviennent en appuis du management de l’Entreprise et de ses chefs de projets : aide à la décision, sécurisation de projets à enjeux, accompagnement à la mise en œuvre de normes, de recommandations et de méthodes d’industrialisation.
Les activités APSM se décomposent comme suit :
Appui pilotage stratégique et transverse
Appui au management de l’ENTREPRISE
Appui aux chefs de projets de l’ENTREPRISE
Gestion du référentiel méthodes et outillages
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 375 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - Sites diffus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Un lot dédié aux besoins de prestations d’AMOE et d’APSM en proximité sur les sites de production nucléaire..” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 38 000 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront notés sur la base des réponses apportées à l'AVIS 007391 sur le portail achat EDF.
les 10 fournisseurs les mieux notés et répondant aux...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats seront notés sur la base des réponses apportées à l'AVIS 007391 sur le portail achat EDF.
les 10 fournisseurs les mieux notés et répondant aux critères d'aptitude seront invités à la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat (s'il se présente seul) ou le mandataire (dans le cas d'un GME) doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat (s'il se présente seul) ou le mandataire (dans le cas d'un GME) doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères éliminatoires :
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères éliminatoires :
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles
En cas de candidature sur plusieurs lots : le chiffre d'affaires France annuel du candidat (Entreprise ou GME) doit être égal ou supérieur à la somme des valeurs exigées pour la candidature de chacun des lots concernés, en millions d'euros sur les trois derniers exercices disponibles, et en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sources chiffres d'affaires sont disponibles.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent, datant de moins de 3 mois, tel qu’un extrait K bis, ou,à défaut, un document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d’origine ou d’établissement du candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit produire la copie du ou des jugements prononcés pour justifier qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée d’exécution du marché. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par les membres concernés d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Ces certificats sont à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
En cas de Groupement, fournir le document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations - groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " complété
Vous engagez-vous à mettre en place un site sûr si l'ENTREPRISE en fait la demande via le processus de "consultations ultérieures" (CCAP)
"Etes-vous en capacité de délivrer les prestations d'appui à la maitrise d'œuvre dans les secteurs :
- ""énergie et utilities"",
- le domaine de la Production,
- le commerce et le trading,
- couverts par DSIT et Corporate (Finance, RH, DSI)?"
Le fournisseur dispose d’un référentiel RSE avec un volet handicap dont accessibilité, impact carbone et diversité
Le fournisseur dispose d'un Document Unique d’Evaluation des Risques
Éliminatoire si aucun - lot 1 et lot 2
Êtes vous en capacité de réaliser les prestations sur l'ensemble du périmètre technologique du lot sur les zones géographiques suivantes : Paris, Lyon, Bordeaux, Marseille, Toulouse et Lille
Éliminatoire si aucun - lot 3
Êtes vous en capacité de réaliser les prestations sur l'ensemble du périmètre technologique du lot sur les zones géographiques des centres de production d'électricité et d'ingénierie
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture » et « Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
À l'exclusion des soumissionnaires du secteur adapté et protégé, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 29
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com et en accédant à la demande d'informations AVIS 007391.
Dans le cadre d'une candidature sous forme de GME, un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. "
EDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2024/S 012-030991 (2024-01-12)
Informations complémentaires (2024-01-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2024/S 012-030991
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com et en accédant à la demande...”
Texte
Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com et en accédant à la demande d'informations AVIS 007391.
Dans le cadre d'une candidature sous forme de GME, un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. "
EDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com et en accédant à la demande...”
Texte
Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com et en accédant à la demande d'informations AVIS 007391.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
Dans le cadre d'une candidature sous forme de GME, un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. "
EDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Conformément à la réglementation européenne relative aux subventions étrangères faussant le marché intérieur, et notamment le Règlement (UE) 2022/2560 du 14 décembre 2022 et le Règlement d’Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023, les candidats sont soumis à une obligation de notification prévue à l’article 29 du Règlement 2022/2560 du 14 décembre 2022. En l’absence de communication de la notification ou de la déclaration à la Commission et à défaut de régularisation, l’offre étant incomplète et irrégulière, EDF est tenu de la rejeter et d’informer la Commission de ce rejet. Si la notification ou la déclaration est incomplète, la Commission informe le candidat et EDF de ses conclusions. Si à l’issue d’un délai de 10 jours ouvrables, le candidat n’a pas complété sa notification ou sa déclaration, la Commission déclare l’offre irrégulière et demande à EDF « d’adopter une décision de rejet d’une telle offre ou de la demande de participation ». Par ailleurs, Edf a la possibilité, au moment de l’examen des offres et quand bien même une déclaration aurait été transmise, si elle soupçonne la présence de subventions étrangères, de faire-part sans tarder de ses soupçons à la Commission. »
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Source: OJS 2024/S 015-041067 (2024-01-17)