MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN, SACS POUBELLE, BROSSERIE ET EQUIPEMENTS DE NETTOYAGE POUR LE PARC LOCATIF DE LOGEAL IMMOBILIERE 2024-2027
Le contrat de la présente consultation concerne le marché à bons de commande pour la fourniture de produits, sacs poubelle, brosserie et équipements de nettoyage pour le parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN, SACS POUBELLE, BROSSERIE ET EQUIPEMENTS DE NETTOYAGE POUR LE PARC LOCATIF DE LOGEAL...”
Titre
MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN, SACS POUBELLE, BROSSERIE ET EQUIPEMENTS DE NETTOYAGE POUR LE PARC LOCATIF DE LOGEAL IMMOBILIERE 2024-2027
2023DIRCLI37
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Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“Le contrat de la présente consultation concerne le marché à bons de commande pour la fourniture de produits, sacs poubelle, brosserie et équipements de...”
Brève description
Le contrat de la présente consultation concerne le marché à bons de commande pour la fourniture de produits, sacs poubelle, brosserie et équipements de nettoyage pour le parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Haute-Normandie 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sur l'ensemble du patrimoine locatif de LOGEAL IMMOBILIERE
Description du marché:
“La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert européen conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la...”
Description du marché
La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert européen conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique entré en vigueur en date du 1er avril 2019. Il s’agit d’un marché de fournitures courantes à prix unitaire (BPU), sous forme de marché à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 220 000.00 € HT sur la totalité du marché soit 4 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur Technique donc les sous critères sont listés à l'article 8 du règlement de consultation notée sur 10 points”
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant au 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 et renouvelable 3 fois par reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant au 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024 et renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d’un an s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties.
La date limite maximum du présent marché le 31/12/2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
17:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
09:00 📅
“Echantillons
Afin de permettre d’analyser au mieux les offres, il sera demandé aux entreprises de fournir sans coût pour LOGEAL IMMOBILIERE des échantillons...”
Echantillons
Afin de permettre d’analyser au mieux les offres, il sera demandé aux entreprises de fournir sans coût pour LOGEAL IMMOBILIERE des échantillons pour validation.
L’entreprise devra prendre toutes ses dispositions pour faire parvenir les échantillons au plus tard à la date limite de remises des offres.
Ils seront demandés en fonction d’une liste établie à l’annexe 3 et à remettre dans le conditionnement le plus petit.
Ils seront livrés franco de port.
Chaque produit devra être identifié par une étiquette précisant la nature et l’utilisation du produit et accompagné de la fiche technique et de la fiche de donnée de sécurité.
La liste d’échantillons de l’annexe 3 devra être livrée à LOGEAL IMMOBILIERE à l’attention de madame Sandrine Guillot au 5 Rue Saint Pierre BP 158 76194 Yvetot Cedex avant la date de remise des offres indiquée sur le règlement de consultation, le cachet de la poste fessant foi.
En absence d’échantillons précisée dans l’annexe 3 L’offre sera déclarée comme irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0320783333📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1°) Soit un référé précontractuel, en vertu des articles 1441-2 du code de procédure civile et R. 2182-1 du code de la commande publique, dans un délai de 11 jours (si envoi des courriers de rejets par voie électronique et/ou télécopie) ou 16 jours (si envoi par LRAR) à compter de la date d’envoi de la notification du courrier de rejet
2°) Soit un référé contractuel, en vertu des articles 1441-3 du code de procédure civile, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au JOUE (si marché formalisé)
ou à compter de la notification de la conclusion du contrat (pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d’acquisition dynamique)
3°) Soit un recours en contestation de validité du contrat, action pouvant être engagée dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de l’avis d’attribution.
Le tribunal compétent est celui du ressort territorial du coordonnateur du groupement de commandes, c’est-à-dire le Tribunal de Judiciaire de Lille.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de LILLE
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 185-578843 (2023-09-21)
Avis d'attribution de marché (2023-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le contrat de la présente consultation concerne le marché à bons de commande pour la fourniture de produits, sacs poubelle, brosserie et équipements de...”
Brève description
Le contrat de la présente consultation concerne le marché à bons de commande pour la fourniture de produits, sacs poubelle, brosserie et équipements de nettoyage pour le parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE
Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant au 1er janvier 2024 jusqu’au 31 Décembre 2024 et renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d’un an à partir du 1er janvier de chaque année s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant son expiration, par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties.
La date limite maximum du présent marché toutes reconductions comprises ne pourra excéder le 31/12/2027.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 185-578843
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023DIRCLI37
Numéro d'identification du lot: Lot unique
Titre:
“MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN, SACS POUBELLE, BROSSERIE ET EQUIPEMENTS DE NETTOYAGE POUR LE PARC LOCATIF DE LOGEAL...”
Titre
MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PRODUITS D'ENTRETIEN, SACS POUBELLE, BROSSERIE ET EQUIPEMENTS DE NETTOYAGE POUR LE PARC LOCATIF DE LOGEAL IMMOBILIERE 2024-2027
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Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Jcs
Adresse postale: Route de dieppe
Commune postale: Isneauville
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
“le montant retenue est en fonction des prix indiqués au BPU pour les prestations ponctuelles sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais...”
le montant retenue est en fonction des prix indiqués au BPU pour les prestations ponctuelles sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 220 000.00 € HT sur la totalité du marché, soit 4 ans.
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Source: OJS 2023/S 249-790289 (2023-12-22)