la consultation porte sur la Vérification annuelle et maintenance corrective des systèmes de sécurité incendie dans les différentes composantes de l'université de Poitiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-10-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 2023F214S
Brève description:
“la consultation porte sur la Vérification annuelle et maintenance corrective des systèmes de sécurité incendie dans les différentes composantes de...”
Brève description
la consultation porte sur la Vérification annuelle et maintenance corrective des systèmes de sécurité incendie dans les différentes composantes de l'université de Poitiers
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-610416
Numéro JO-S: 195
Source: OJS 2023/S 195-610416 (2023-10-05)
Avis d'attribution de marché (2024-01-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vérification annuelle et maintenance corrective des systèmes de sécurité incendie
Brève description:
“Vérification annuelle et maintenance corrective des systèmes de sécurité incendie dans les différentes composantes de l'Université de Poitiers.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 280 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Vérification annuelle et maintenance corrective des systèmes de sécurité incendie dans les différentes composantes de l'Université de Poitiers.” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et sociétale appliquée à cette opération 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): qualité de service 25%
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): qualité du rapport 15%
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023F214S
Date de conclusion du contrat: 2024-01-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo centre
Numéro d'enregistrement national: 48010803400178
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: richard.aury@equans.com📧
Téléphone: +33549523332📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Universite de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 19860856400375
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@univ-poitiers.fr📧
Téléphone: +33549362282📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges - CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Commune postale: Merignac
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33555122047📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860111800973
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: +33549607919📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la
candidature ou de l'offre ; ce recours interrompt le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la
candidature ou de l'offre ; ce recours interrompt le délai de recours contentieux ;
-Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative;
-Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative ;
-Référé pré - contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
-Recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007 - tropic Travaux signalisation - en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2024/S 023-067221 (2024-01-31)