marché 2023f214s Vérification annuelle et maintenance corrective des systèmes de sécurité incendie

Université de Poitiers

la consultation porte sur la Vérification annuelle et maintenance corrective des systèmes de sécurité incendie dans les différentes composantes de l'université de Poitiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO Centre

Qui ?

• Université de Poitiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle › Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-05	Avis de marché
2024-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: 2023F214S
Brève description:

la consultation porte sur la Vérification annuelle et maintenance corrective des systèmes de sécurité incendie dans les différentes composantes de l'université de Poitiers

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: université de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de l'hotel de dieu
Code postal: 86034
Commune postale: Poitiers
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-poitiers.fr 🌏
Courrier électronique: marches@univ-poitiers.fr 📧
Téléphone: +33 549362282 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2389967&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2389967&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-05 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 195-610416
Numéro JO-S: 195

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché concerne la vérification et la maintenance des systèmes de sécurité incendie dans les différentes composantes de l'université de Poitiers.Les vérifications consistent à vérifier le bon état de fonctionnement des systèmes de sécurité incendie de tout type ainsi que leurs asservissements y compris les coffrets de relayage des moteurs de désenfumage, les ventilateurs et moteurs de désenfumage, les clapets coupe-feu, les arrêts asservis à la ventilation de confort ainsi que les divers arrêts techniques asservis.Le titulaire devra également procéder aux mesures de pression, de débit et de vitesse dans le cas de désenfumage mécanique.Le titulaire pourra intervenir pour :- remettre en état de bon fonctionnement une installation suite à une panne- réaliser une maintenance suite à la vérification annuelle ou triennale- réaliser des travaux de modification ou d'amélioration- procéder à une formation sur la manipulation d'un SSI (système de sécurité incendie)- fournir des pièces diverses

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu à compter de la notification du marché pour une durée initiale de 1 an. L'Accord cadre sera reconductible 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans. La reconduction de ce marché est tacite en application de l'article R2112-4 du code de la commande publique et le titulaire ne peut s'y opposer

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: poitiers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:20
Lieu: poitiers

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19860856400375
Autre type de pouvoir adjudicateur: Enseignement supérieur et recherche
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2389967&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2389967&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

ce marché d'un an est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, durée des reconductions 12 mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert 15 rue de Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges - cCIRA de Bordeaux DREETS Nouvelle-Aquitaine - pôle C
Adresse postale: immeuble Le Pôle - 11, avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Téléphone: +33 555122047 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 195-610416 (2023-10-05)

Avis d'attribution de marché (2024-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vérification annuelle et maintenance corrective des systèmes de sécurité incendie
Brève description:

Vérification annuelle et maintenance corrective des systèmes de sécurité incendie dans les différentes composantes de l'Université de Poitiers.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 280 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 280 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2023F214S
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et sociétale appliquée à cette opération 10%
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): qualité de service 25%
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): qualité du rapport 15%
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023F214S
Date de conclusion du contrat: 2024-01-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: OFFRE INEO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ineo centre
Numéro d'enregistrement national: 48010803400178
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: richard.aury@equans.com 📧
Téléphone: +33549523332 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 19860856400375
Commune postale: Poitiers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@univ-poitiers.fr 📧
Téléphone: +33549362282 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges - CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 13002927500018
Commune postale: Merignac
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +33555122047 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860111800973
Commune postale: Poitiers
Téléphone: +33549607919 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; ce recours interrompt le délai de recours contentieux ; -Recours en excès de pouvoir à l'encontre d'un acte détachable du contrat (notamment rejet de la candidature ou de l'offre) dans un délai de deux mois à compter de cet acte, devant le tribunal administratif de Poitiers; la suspension des dites décisions peut également être demandée, devant le même tribunal, avant la signature du contrat sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative; -Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale lorsqu'il est saisi sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative ; -Référé pré - contractuel devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative français qui peut être exerce depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; -Recours de pleine juridiction, sur le fondement de la jurisprudence du conseil d'état du 16 juillet 2007 - tropic Travaux signalisation - en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, éventuellement assorti de demandes indemnitaires devant le Tribunal Administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 610416-2023
Source: OJS 2024/S 023-067221 (2024-01-31)

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